Les charges du personnel et de fonctionnement atteignent 33% des recettes contre les 3% prescrits par le cabinet Crown Agents
On n’a jamais réussi à faire des omelettes sans casser des œufs. Si Faure Gnassingbé tient vraiment à tirer parti de la réforme des services des impôts et des douanes, il doit revisiter les clauses de départ et les comparer à la réalité. Après bientôt deux ans d’activités de l’Office togolais des recettes (OTR), c’est avec désolation et appréhension qu’il convient de tirer un bilan alarmant et en même temps craindre pour l’avenir des deux régies financières du Togo.
Des co
llectifs budgétaires au maintien des primes des agents, sans oublier de faire le détour au niveau des charges pour constater que le personnel et le fonctionnement de l’Office sont des rubriques budgétivores, il convient d’établir que cet OTR-là ne saurait faire l’affaire. L’équipe actuelle doit être évaluée par rapport au contrat de performance afin qu’une décision soit prise. Parce qu’à cette allure, l’OTR, ce « Titanic » qualifié d’insubmersible, coulera. C’est mathématique.
Au commencement était une conférence au cours de laquelle Adji Otèth Ayassor, ministre de l’Economie et des Finances vantait les bienfaits de l’OTR. Les médias qui avaient osé critiquer la méthode –pas l’initiative- étaient traités de tous les noms d’oiseaux. Mais deux ans après la mise en route de cette réforme, grande est la déception pour ceux qui ont une haute estime de la chose financière et restent convaincus que l’OTR devrait être géré autrement.
Crown Agents est le nom du cabinet britannique qui a décrit les étapes de l’implantation de l’OTR. Et pour garantir une réussite certaine à l’initiative, ce cabinet avait proposé des mesures consignées dans son rapport final produit en février 2013 avant la mise en route de l’Office.
Si l’objectif de l’OTR est d’accroitre la collecte des impôts afin de promouvoir le développement du Togo par la mise en œuvre d’un système de gouvernance amélioré, des outils de management modernes et l’implication des partenaires, la nécessité de rendre compte et la culture de la performance sont en bonne place dans sa nouvelle culture. L’OTR devrait rendre compte au ministre des Finances, au Conseil d’administration, à la Cour des comptes et surtout au Parlement. Dans le domaine de la performance, l’OTR devrait se fixer des objectifs et vérifier leurs réalisations, ce qui exige des évaluations périodiques. Du point de vue du budget de fonctionnement, celui-ci devrait dépendre de la performance de l’Office dans la collecte des recettes fiscales, et le cabinet Crown Agents a été formel : le budget de l’OTR ne doit pas dépasser 3% des recettes fiscales et douanières collectées sur une période donnée. Voilà quelques lignes des prescriptions de ce cabinet pour garantir le plein succès de ce projet de fusion des deux régies. Et manquer d’appliquer ces mesures ne pourrait que mener l’OTR vers la situation actuelle dans laquelle se trouve la structure, mais que ses responsables s’efforcent de masquer par la production de chiffres qui n’engagent que ceux qui croient gruger tout le temps tout un peuple.
Le Conseil d’administration « inexistant » et l’Assemblée nationale interpellés
« L’Office Togolais des Recettes, depuis son opérationnalisation en 2014, a toujours dépassé les objectifs budgétaires qui lui sont assignés par le Gouvernement. En effet, par rapport aux objectifs de 2014 et 2015, il a enregistré respectivement des taux de réalisation de 110% et 107% malgré les défis et contraintes liés à la mise en route des réformes. Les recettes collectées par l’OTR sont en perpétuel accroissement avec un rythme relativement constant. Entre 2013 et 2015, les recettes fiscales ont connu une hausse de 27,9%. Si le taux d’accroissement des recettes entre 2013 et 2014 a été de 13,5%, la hausse enregistrée entre 2014 et 2015 est de 12,7%. En se référant aux recettes collectées au cours des premiers semestres, on note une hausse de 32,5% sur la période 2013-2016. En effet, après un faible accroissement entre 2013 et 2014, les recouvrements de recettes budgétaires aux premiers semestres ont connu des accroissements très significatifs en 2015 et en 2016, soit respectivement 12,4% et 17,2% » ; voilà une partie d’un article posté sur le site de l’OTR. Certainement que si l’Office s’était abstenu d’une telle démarche, nous n’aurions pas poussé la curiosité d’aller au-delà de ces écrits.
La performance à laquelle font allusion Henri Gaperi, Commissaire général de l’OTR et les commissaires des douanes, des impôts et des services généraux relève d’une opération de communication qui cache très mal les contreperformances de l’Office. Pour ceux qui peuvent encore s’en souvenir, les budgets de 2014 et 2015 ont subi en cours d’exécution des collectifs budgétaires. Ainsi le 30 octobre 2014, l’Assemblée nationale a adopté une loi de finance rectificative, gestion 2014 pour annuler dans le budget en cours 160.785.885.000 FCFA de recettes en général et de 124.468.050.000 FCFA de recettes fiscales, particulièrement. Le 6 novembre 2015, c’est une loi de finance rectificative qui a été prise pour annuler dans le budget de cette année 20.358.576.000 FCFA dont 4.858.576.000 FCFA de recettes fiscales. Comment alors, avec des lois rectificatives pour réajuster les budgets des deux années, peut-on oser affirmer que sur les premiers semestres depuis 2013, il y a eu hausse de 32,5% ? Etant donné que les recettes relèvent du domaine du concret, le Commissaire général gagnerait en crédibilité et en précision en établissant pour chaque structure de l’OTR des bordereaux qui reflètent l’augmentation à laquelle il fait allusion.
En effet, nous avions publié les bordereaux des impôts et des douanes, au temps où ils n’étaient pas encore fusionnés, et chaque citoyen pouvait apprécier si les recettes étaient en hausse ou non. Aujourd’hui, il devient impérieux, après les taux publiés sur le site de l’OTR, qu’on mette à la disposition de l’Assemblée nationale les recettes recouvrées sur une période donnée. Concrètement, il est question de rendre disponibles au niveau des Impôts et des Domaines les réalisations des Grandes entreprises, des Moyennes entreprises, du Domaine, de la Législation & Contentieux et du Contrôle fiscal. Pour les Douanes, rendre accessibles les opérations douanières du Golfe, les opérations douanières interrégionales, les recettes de la Lutte contre la fraude douanière.
L’OTR serait-il devenu un bateau dont les amarres auraient lâché et qui naviguerait au gré du vent? Le Conseil d’administration reste une coquille vide puisque non encore installé à ce jour. Il ne reste que la Cour des comptes et l’Assemblée nationale pour arrêter l’hémorragie. Le cabinet Crown Agents qui a piloté la mise en route de l’office a, dans son rapport final indiqué que le budget de l’OTR devrait dépendre de la performance, et qu’en aucun cas, ce budget ne devrait pas dépasser 3% des recettes. Mais des informations alarmantes font état de ce que ce budget constitué des charges du personnel et du fonctionnement de l’Office, aurait atteint le chiffre record de 33%, soit le tiers des recettes réalisées en 2014 ! Un sacrilège par rapport aux objectifs assignés à l’OTR.
L’OTR n’est pas créateur de richesse
Lorsqu’on parcourt le budget des salaires et autres compensations du personnel de l’OTR pour la période 2013-2016, rien qu’un gardien, en plus de percevoir 150.000 FCFA comme salaire brut, a droit à 18.000 FCFA d’indemnité de logement, 18.000 FCFA d’indemnité de transport et 16.000 FCFA de prime de rendement. L’employé logé dans le grade 8 a droit à 350.000 FCFA d’indemnité de logement, 250.000 FCFA de prime de transport et 195.000 FCFA de prime de rendement. Or la prime, c’est en fin d’exercice qu’on l’attribue et elle ne saurait être versée chaque mois. L’Assemblée nationale se taira-t-elle après qu’elle a vu ses émoluments revus à la hausse, ou se penchera-t-elle sur cette situation pour vérifier si, les responsables de l’Office ont toujours versé toutes ces gratifications aux agents de l’OTR -Commissaire général inclus- après que les collectifs budgétaires ont été votéS en 2014 et 2015? Parce qu’il serait choquant pour la morale que la structure qui serait placée sous le sceau de la performance, ait maintenu toutes les gratifications aux agents alors que les recettes des deux budgets étaient revues à la baisse. On pourrait comprendre pour les salaires, mais pour les bonus, c’est l’insulteenvers le contribuable.
Si pour les impôts et la douane le problème ne se pose pas, il serait temps que les citoyens soient édifiés sur le rôle que joue le Commissariat des Services généraux. Car sa visibilité est comparable à une aiguille dans une botte de foin. Quel rôle joue ce service exactement ? L’heure serait à une évaluation efficiente de ce secteur d’activité parce que des informations crédibles font état de ce que ce sont des agents non initiés à la chose douanière et fiscale qui seraient en poste, et ils seraient près de quatre cents (400) agents à meubler ce service dont les impacts sur le rendement des régies sont difficilement perceptibles.
Le gouvernement doit reformuler ou résilier son contrat avec l’équipe de l’OTR
Pour justifier le bien fondé du projet de réforme par la méthode OTR, l’exposé des motifs n’avait souffert que d’un excès d’explications parmi lesquelles le point 12 : « Compte tenu de toutes ces raisons, il est proposé une réforme intégrée Douanes-Impôts appelée aussi « réforme fiscale de deuxième génération ». Celle-ci vise l’intégration des régies des douanes et des impôts…avec un nouveau management axé sur les résultats,…d’une meilleure éthique et avec une obligation de rendre compte ». Le point 18 de l’exposé des motifs a été aussi clair : « Il sera instauré un nouveau système de gestion axé sur les résultats ». Mais c’est le point 24 qui était plus prometteur : « Selon les études de faisabilité technique et financière menées sous l’égide du ministère de l’Economie et des Finances, il a été établi que, pour un budget d’investissement et de fonctionnement de l’Office de l’ordre de 12 milliards, un bond qualitatif de la première année pourrait, à lui seul, apporter près de 12 milliards de FCFA de recettes supplémentaires, et un supplément de recettes totales attendues sur une période de quatre (4) ans de l’ordre de 200 milliards de FCFA ». Voici entre autres les raisons qui ont milité en faveur de l’imposition de l’OTR.
Mais à quoi a-t-on assisté ? Deux lois rectificatives ont été adoptées pour revoir les prétentions à la baisse. Les objectifs de résultats assignés à Gaperi & Cie pourront-ils être atteints à terme ? Bientôt 3 ans que l’office est en marche, mais va-t-on laisser cette équipe aller à son terme avant de procéder à son évaluation par rapport à l’obligation de résultats à lui assignée ? Le gouvernement togolais gagnerait à diligenter un audit externe afin d’être situé plutôt que d’attendre que le vin soit tiré et d’être contraint de le boire jusqu’à la lie. Deux budgets rectificatifs et bientôt un troisième, sans incidence sur des primes et autres indemnités fixées. Si le contrat avec le responsable de l’Office doit être maintenu, reconsidéré ou résilié, c’est maintenant, surtout après « les performances » affichées sur le site de l’OTR. Ces taux sont-ils réels ou fabriqués ? Députés et juges de la Cour des comptes, la balle est dans votre camp.
Source : Abbé Faria, Liberté
Au commencement était une conférence au cours de laquelle Adji Otèth Ayassor, ministre de l’Economie et des Finances vantait les bienfaits de l’OTR. Les médias qui avaient osé critiquer la méthode –pas l’initiative- étaient traités de tous les noms d’oiseaux. Mais deux ans après la mise en route de cette réforme, grande est la déception pour ceux qui ont une haute estime de la chose financière et restent convaincus que l’OTR devrait être géré autrement.
Crown Agents est le nom du cabinet britannique qui a décrit les étapes de l’implantation de l’OTR. Et pour garantir une réussite certaine à l’initiative, ce cabinet avait proposé des mesures consignées dans son rapport final produit en février 2013 avant la mise en route de l’Office.
Si l’objectif de l’OTR est d’accroitre la collecte des impôts afin de promouvoir le développement du Togo par la mise en œuvre d’un système de gouvernance amélioré, des outils de management modernes et l’implication des partenaires, la nécessité de rendre compte et la culture de la performance sont en bonne place dans sa nouvelle culture. L’OTR devrait rendre compte au ministre des Finances, au Conseil d’administration, à la Cour des comptes et surtout au Parlement. Dans le domaine de la performance, l’OTR devrait se fixer des objectifs et vérifier leurs réalisations, ce qui exige des évaluations périodiques. Du point de vue du budget de fonctionnement, celui-ci devrait dépendre de la performance de l’Office dans la collecte des recettes fiscales, et le cabinet Crown Agents a été formel : le budget de l’OTR ne doit pas dépasser 3% des recettes fiscales et douanières collectées sur une période donnée. Voilà quelques lignes des prescriptions de ce cabinet pour garantir le plein succès de ce projet de fusion des deux régies. Et manquer d’appliquer ces mesures ne pourrait que mener l’OTR vers la situation actuelle dans laquelle se trouve la structure, mais que ses responsables s’efforcent de masquer par la production de chiffres qui n’engagent que ceux qui croient gruger tout le temps tout un peuple.
Le Conseil d’administration « inexistant » et l’Assemblée nationale interpellés
« L’Office Togolais des Recettes, depuis son opérationnalisation en 2014, a toujours dépassé les objectifs budgétaires qui lui sont assignés par le Gouvernement. En effet, par rapport aux objectifs de 2014 et 2015, il a enregistré respectivement des taux de réalisation de 110% et 107% malgré les défis et contraintes liés à la mise en route des réformes. Les recettes collectées par l’OTR sont en perpétuel accroissement avec un rythme relativement constant. Entre 2013 et 2015, les recettes fiscales ont connu une hausse de 27,9%. Si le taux d’accroissement des recettes entre 2013 et 2014 a été de 13,5%, la hausse enregistrée entre 2014 et 2015 est de 12,7%. En se référant aux recettes collectées au cours des premiers semestres, on note une hausse de 32,5% sur la période 2013-2016. En effet, après un faible accroissement entre 2013 et 2014, les recouvrements de recettes budgétaires aux premiers semestres ont connu des accroissements très significatifs en 2015 et en 2016, soit respectivement 12,4% et 17,2% » ; voilà une partie d’un article posté sur le site de l’OTR. Certainement que si l’Office s’était abstenu d’une telle démarche, nous n’aurions pas poussé la curiosité d’aller au-delà de ces écrits.
La performance à laquelle font allusion Henri Gaperi, Commissaire général de l’OTR et les commissaires des douanes, des impôts et des services généraux relève d’une opération de communication qui cache très mal les contreperformances de l’Office. Pour ceux qui peuvent encore s’en souvenir, les budgets de 2014 et 2015 ont subi en cours d’exécution des collectifs budgétaires. Ainsi le 30 octobre 2014, l’Assemblée nationale a adopté une loi de finance rectificative, gestion 2014 pour annuler dans le budget en cours 160.785.885.000 FCFA de recettes en général et de 124.468.050.000 FCFA de recettes fiscales, particulièrement. Le 6 novembre 2015, c’est une loi de finance rectificative qui a été prise pour annuler dans le budget de cette année 20.358.576.000 FCFA dont 4.858.576.000 FCFA de recettes fiscales. Comment alors, avec des lois rectificatives pour réajuster les budgets des deux années, peut-on oser affirmer que sur les premiers semestres depuis 2013, il y a eu hausse de 32,5% ? Etant donné que les recettes relèvent du domaine du concret, le Commissaire général gagnerait en crédibilité et en précision en établissant pour chaque structure de l’OTR des bordereaux qui reflètent l’augmentation à laquelle il fait allusion.
En effet, nous avions publié les bordereaux des impôts et des douanes, au temps où ils n’étaient pas encore fusionnés, et chaque citoyen pouvait apprécier si les recettes étaient en hausse ou non. Aujourd’hui, il devient impérieux, après les taux publiés sur le site de l’OTR, qu’on mette à la disposition de l’Assemblée nationale les recettes recouvrées sur une période donnée. Concrètement, il est question de rendre disponibles au niveau des Impôts et des Domaines les réalisations des Grandes entreprises, des Moyennes entreprises, du Domaine, de la Législation & Contentieux et du Contrôle fiscal. Pour les Douanes, rendre accessibles les opérations douanières du Golfe, les opérations douanières interrégionales, les recettes de la Lutte contre la fraude douanière.
L’OTR serait-il devenu un bateau dont les amarres auraient lâché et qui naviguerait au gré du vent? Le Conseil d’administration reste une coquille vide puisque non encore installé à ce jour. Il ne reste que la Cour des comptes et l’Assemblée nationale pour arrêter l’hémorragie. Le cabinet Crown Agents qui a piloté la mise en route de l’office a, dans son rapport final indiqué que le budget de l’OTR devrait dépendre de la performance, et qu’en aucun cas, ce budget ne devrait pas dépasser 3% des recettes. Mais des informations alarmantes font état de ce que ce budget constitué des charges du personnel et du fonctionnement de l’Office, aurait atteint le chiffre record de 33%, soit le tiers des recettes réalisées en 2014 ! Un sacrilège par rapport aux objectifs assignés à l’OTR.
L’OTR n’est pas créateur de richesse
Lorsqu’on parcourt le budget des salaires et autres compensations du personnel de l’OTR pour la période 2013-2016, rien qu’un gardien, en plus de percevoir 150.000 FCFA comme salaire brut, a droit à 18.000 FCFA d’indemnité de logement, 18.000 FCFA d’indemnité de transport et 16.000 FCFA de prime de rendement. L’employé logé dans le grade 8 a droit à 350.000 FCFA d’indemnité de logement, 250.000 FCFA de prime de transport et 195.000 FCFA de prime de rendement. Or la prime, c’est en fin d’exercice qu’on l’attribue et elle ne saurait être versée chaque mois. L’Assemblée nationale se taira-t-elle après qu’elle a vu ses émoluments revus à la hausse, ou se penchera-t-elle sur cette situation pour vérifier si, les responsables de l’Office ont toujours versé toutes ces gratifications aux agents de l’OTR -Commissaire général inclus- après que les collectifs budgétaires ont été votéS en 2014 et 2015? Parce qu’il serait choquant pour la morale que la structure qui serait placée sous le sceau de la performance, ait maintenu toutes les gratifications aux agents alors que les recettes des deux budgets étaient revues à la baisse. On pourrait comprendre pour les salaires, mais pour les bonus, c’est l’insulteenvers le contribuable.
Si pour les impôts et la douane le problème ne se pose pas, il serait temps que les citoyens soient édifiés sur le rôle que joue le Commissariat des Services généraux. Car sa visibilité est comparable à une aiguille dans une botte de foin. Quel rôle joue ce service exactement ? L’heure serait à une évaluation efficiente de ce secteur d’activité parce que des informations crédibles font état de ce que ce sont des agents non initiés à la chose douanière et fiscale qui seraient en poste, et ils seraient près de quatre cents (400) agents à meubler ce service dont les impacts sur le rendement des régies sont difficilement perceptibles.
Le gouvernement doit reformuler ou résilier son contrat avec l’équipe de l’OTR
Pour justifier le bien fondé du projet de réforme par la méthode OTR, l’exposé des motifs n’avait souffert que d’un excès d’explications parmi lesquelles le point 12 : « Compte tenu de toutes ces raisons, il est proposé une réforme intégrée Douanes-Impôts appelée aussi « réforme fiscale de deuxième génération ». Celle-ci vise l’intégration des régies des douanes et des impôts…avec un nouveau management axé sur les résultats,…d’une meilleure éthique et avec une obligation de rendre compte ». Le point 18 de l’exposé des motifs a été aussi clair : « Il sera instauré un nouveau système de gestion axé sur les résultats ». Mais c’est le point 24 qui était plus prometteur : « Selon les études de faisabilité technique et financière menées sous l’égide du ministère de l’Economie et des Finances, il a été établi que, pour un budget d’investissement et de fonctionnement de l’Office de l’ordre de 12 milliards, un bond qualitatif de la première année pourrait, à lui seul, apporter près de 12 milliards de FCFA de recettes supplémentaires, et un supplément de recettes totales attendues sur une période de quatre (4) ans de l’ordre de 200 milliards de FCFA ». Voici entre autres les raisons qui ont milité en faveur de l’imposition de l’OTR.
Mais à quoi a-t-on assisté ? Deux lois rectificatives ont été adoptées pour revoir les prétentions à la baisse. Les objectifs de résultats assignés à Gaperi & Cie pourront-ils être atteints à terme ? Bientôt 3 ans que l’office est en marche, mais va-t-on laisser cette équipe aller à son terme avant de procéder à son évaluation par rapport à l’obligation de résultats à lui assignée ? Le gouvernement togolais gagnerait à diligenter un audit externe afin d’être situé plutôt que d’attendre que le vin soit tiré et d’être contraint de le boire jusqu’à la lie. Deux budgets rectificatifs et bientôt un troisième, sans incidence sur des primes et autres indemnités fixées. Si le contrat avec le responsable de l’Office doit être maintenu, reconsidéré ou résilié, c’est maintenant, surtout après « les performances » affichées sur le site de l’OTR. Ces taux sont-ils réels ou fabriqués ? Députés et juges de la Cour des comptes, la balle est dans votre camp.
Source : Abbé Faria, Liberté
