Après plus de 9 heures d’horloge de débat ponctué de suspension, les députés à l’Assemblée nationale ont finalement voté ce lundi au siège du parlement le règlement intérieur pour la nouvelle législature. Le débat enrichissant et ouvert a quelque peu trainé sur des sujets comme la démission du député, le nombre de député pour former un groupe parlementaire.
A l’issue des débats c’est finalement 1/10 ou 10% qui ont été retenu pour la formation du groupe parlementaire. Les propositions de 5% et de 1/31 ont été mises à minorité à l’issue d’un vote. Ces propositions de 1/31 pour tenir compte de la configuration, politique de la nouvelle législature, soutenue par l’UFC, celle de 5% pour être en conformité avec la charte des partis politiques, appuyée par la Coalition Arc-en-ciel ont été balayées ont brèche par les députés.
S’agissant de la démission d’un député de l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Fabre, le président de l’ANC, un des députés exclus du l’ancien parlement, victime d’une démission à blanc, a à juste titre fait une proposition à l’amendement proposé par la Commission spéciale qui s’est penchée sur l’actualisation du règlement intérieur. Mais la plénière a préféré gardé à l’état proposition faite par la Commission. La proposition du président de l’ANC a été mise en minorité.
« Nous avons voulu une amélioration de l’article pour empêcher toute idée malveillante qui irait dans le sens de la révocation des députés en s’appuyant sur les lettres de démission en blanc que le député aurait écrit (…) mais UNIR n’a pas voulu. Nous avons voté contre », a-t-déclaré le député Fabre. Le mode de scrutin pour l’élection du président de l’Assemblée nationale a aussi divisé les députés. Il en est de même pour la levée de l’immunité parlementaire d’un député.
Par ailleurs, les députés ont porté le nombre des commissions permanentes de l’Assemblée nationale de sept (7) à neuf (9) commissions pendant que le nombre de membre du bureau de l’Assemblée nationale est porté de sept (7) à onze (11) en augmentant de deux le nombre de vice-présidents, d’un troisième questeur ainsi qu’un troisième secrétaire parlementaire pour tenir compte de la nouvelle configuration de l’Assemblée nationale.
Après l’adoption de ce règlement, il sera transmis à la Cour constitutionnelle pour avis et ce n’est qu’après l’Assemblée nationale procédera à l’élection du bureau.
lomévi (www.togoactualite.com)
