Les actes de torture qu’on croyait disparu de notre pays ont fait un bond en avance lors du procès de complot contre la sureté intérieure de l’Etat. Et depuis lors, les lieux de détention sont souvent la cible des défenseurs des droits de l’Homme comme endroit où se pratiquent les actes de torture.
Du côté des pouvoirs publics ont fait preuve de duplicité. On exprime clairement sa volonté de lutter contre la torture mais rien n’est fait punir les auteurs de ces actes.
Face à cette situations, les organisations de défense des droits de l’Homme mènent la bataille.
Le directeur exécutif du Comité des associations en lutte contre l’impunité au Togo (CACIT) nous fait le point des actions menées dans ce domaine dans cette interview exclusive.
Lecture…
TOGO ACTUALITE : Quel est l’état de l’évolution de la lutte contre la torture au Togo ?
André Afanou : Quand on fait l’état des lieux, que ce soit en matière des droits de l’Homme ou dans tout autre domaine il y a des choses positives. Il y a des choses qui sont négatives à améliorer. Parmi les éléments que je trouve positif quand il faut parler de la situation de la torture au Togo, il y a d’abord, à mon avis, la volonté clairement exprimé par les premiers responsables de l’Etat togolais de faire de la lutte contre la torture une priorité.
Cette volonté se traduit par l’adhésion du Togo à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains et dégradants. Cette volonté se traduit également par le fait que les autorités togolaises ont participé à la session du Comité contre la torture et ont justement fait l’état des lieux et ont reçu des recommandations de la part du Comité, ce n’était pas une obligation, ils pouvaient refuser. Dans l’absolu ce n’était pas une obligation. Ils pouvaient refuser, je crois que c’est à saluer. Un dernier élément sur lequel je voudrais insister est que ces derniers temps il y a un projet de loi qui va passer à l’Assemblée nationale qui va instituer le mécanisme de prévention de la torture, mécanisme qui va être confié à la CNDH. Lorsque ce mécanisme est vraiment mis sur pied il va permettre de façon efficace de prévenir les actes de torture dans les lieux de détention et quel que soit l’endroit où les gens sont retenus. Par contre à côté de ces éléments positifs, il y a beaucoup de sujets qui nous inquiètent. Ces sujets d’inquiétude c’est d’abord les faits que la volonté dont je parlais entre- temps ne semble pas traduire par des actes concrets de la part des autorités. Je m’explique. Il y a des actes de tortures qui ont été commis à l’Agence national de renseignement (ANR), ce n’est pas moi qui le dit. C’est une commission mise en place par l’Etat lui-même qui le dit. Des noms ont été cités, jusqu’à présent nous nous demandons pourquoi l’Etat ne punit pas les auteurs de ces actes là.
Je crois que le minimum serait de dire que telle personne citée dans telle affaire a été punit de cette façon. Quand nous rencontrons les autorités tout ce qu’elle nous demande, l’ancien garde des Sceaux notamment, c’est de leur faire confiance, que la justice va se faire et que les sanctions sont prises.
Nous demandons de voir les preuves des sanctions. Alors, elles rétorquent ire confiance alors que la confiance doit se faire sur des éléments objectifs. Et ça ce n’est pas nous seulement qui le disons. Le Comité contre la torture, la pratique de la défense des droits de l’Homme veut qu’en matière de torture que les seules sanctions disciplinaires ne suffisent pas. Les sanctions disciplinaires c’est une sanction administrative alors que la torture doit être incriminée en matière pénale. C’est très important que les auteurs puissent demander pardon éventuellement ou répondre de leurs actes s’ils ne demandent pas pardon.
C’est aussi très important que les victimes soient indemnisées et que les indemnisations soient véritablement proportionnelles aux préjudices qu’ils ont suivit.
Un autre sujet de préoccupation au-delà de l’impunité qui existe à notre avis par rapport aux auteurs d’acte de torture de par le passé, c’est le besoin d’avoir un nouveau code pénal pour lutter contre la torture.
On nous dit que ce nouveau code pénal se trouve au niveau de l’Assemblée nationale. Qu’est-ce qui fait qu’une question aussi importante que la lutte contre la torture, on ne peut pas convoquer de façon d’urgence et que des sessions extraordinaires soient consacrées à l’étude de ce projet de loi compte tenue de son importance dans la lutte contre la torture dans le pays. Nous ne comprenons pas. Jusqu’au moment où nous vous parlons, nous ne savons pas clairement s’il sera adopté à court terme ou à moyen terme ou s’il va être relégué au calendes grecque. Je pense qu’on vient de mettre en place un nouveau gouvernement c’est un sujet d’inquiétude que nous relevons. Nous espérons que ce gouvernement et cette nouvelle assemblée nationale feront en sorte que ce projet de loi soit leur priorité pour qu’enfin aucun tortionnaire ne pourra être à l’aise sur le territoire togolais.
TOGO ACTUALITE : Dans le nouveau gouvernement Ahoomey-Zunu II, il y a un ministère en charge de la mise en œuvre des recommandations de la CVJR mais on ne voit pas un ministère en charge des recommandations de la CNDH qui avait aussi suscité une commission de la part du gouvernement. Comprenez-vous cet oubli ?
André Afanou : En réalité, le fait que le gouvernement dans sa composition puisse avoir un département clairement en charge des recommandations de la CVJR est aussi à notre avis un signal politique fort, ça montre que le gouvernement et le chef de l’Etat en particulier veut faire de ce rapport de la CVJR un des socles de son action en matière de la défense des droits de . C’est à saluer.
Maintenant vous soulevez le fait qu’il n’ y a pas spécifiquement de département ministériel en charge des recommandations de la CNDH. Je trouve que ce n’est pas alarmant parce que dans son cahier de charge c’est le ministère des droits de l’Homme qui s’occupe de toutes les questions liées aux droits de l’Homme et donc ce ministère s’occupera naturellement comme par le passé des questions de la CNDH.
On avait pas forcement besoin à mon sens d’un ministère en charge de la CNDH autrement, il faut créer un ministère en charge de ceci, de cela et ce sera beaucoup. Je crois que dans les attributions du ministère des droits de l’Homme ce travail est compris.
TOGO ACTUALITE : Quelle doit être la part des ODDH dans la lutte contre la torture dans notre pays ?
André Afanou : Les organisations de défenses des droits de l’Homme ont un rôle très important à jouer en matière de torture. Par hypothèse, l’Etat lui-même s’il ne commandite pas directement les actes de torture n’est pas en clair à punir les auteurs des actes de torture parce que c’est généralement les agents de l’Etat qui le font et donc il appartient aux associations de la société civile de faire le monitoring de la situation des droits de l’homme et dénoncer toute situation assimilable à des actes de torture ou aux traitements inhumains et dégradants.
Ensuite aujourd’hui, le cadre légal dans notre pays n’est pas bon, c’est-à-dire que le code pénal n’incrimine pas encore les actes de torture donc il appartient aux ODDH de sensibiliser l’Etat, de sensibiliser la population sur la nécessité de rapidement adopter ce texte là et de doter notre pays d’un arsenal juridique adéquat. Une fois que ce texte aurait été adopté, il revient encore à la société civile de participer à la vulgarisation de ce texte de sorte que indépendamment d’une autorité, si dans une localité quelqu’un commet un acte assimilable à la torture que les citoyens soient suffisamment informés pour dénoncer ces actes et que les autorités prennent leurs responsabilités. Il appartient aussi à la société civile d’organiser des formations pour des journalistes, de participer à des émissions. Je pense que la société civile à un très grand rôle à jouer
lomévi (www.togoactualite.com)
Du côté des pouvoirs publics ont fait preuve de duplicité. On exprime clairement sa volonté de lutter contre la torture mais rien n’est fait punir les auteurs de ces actes.
Face à cette situations, les organisations de défense des droits de l’Homme mènent la bataille.
Le directeur exécutif du Comité des associations en lutte contre l’impunité au Togo (CACIT) nous fait le point des actions menées dans ce domaine dans cette interview exclusive.
Lecture…
TOGO ACTUALITE : Quel est l’état de l’évolution de la lutte contre la torture au Togo ?
André Afanou : Quand on fait l’état des lieux, que ce soit en matière des droits de l’Homme ou dans tout autre domaine il y a des choses positives. Il y a des choses qui sont négatives à améliorer. Parmi les éléments que je trouve positif quand il faut parler de la situation de la torture au Togo, il y a d’abord, à mon avis, la volonté clairement exprimé par les premiers responsables de l’Etat togolais de faire de la lutte contre la torture une priorité.
Cette volonté se traduit par l’adhésion du Togo à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains et dégradants. Cette volonté se traduit également par le fait que les autorités togolaises ont participé à la session du Comité contre la torture et ont justement fait l’état des lieux et ont reçu des recommandations de la part du Comité, ce n’était pas une obligation, ils pouvaient refuser. Dans l’absolu ce n’était pas une obligation. Ils pouvaient refuser, je crois que c’est à saluer. Un dernier élément sur lequel je voudrais insister est que ces derniers temps il y a un projet de loi qui va passer à l’Assemblée nationale qui va instituer le mécanisme de prévention de la torture, mécanisme qui va être confié à la CNDH. Lorsque ce mécanisme est vraiment mis sur pied il va permettre de façon efficace de prévenir les actes de torture dans les lieux de détention et quel que soit l’endroit où les gens sont retenus. Par contre à côté de ces éléments positifs, il y a beaucoup de sujets qui nous inquiètent. Ces sujets d’inquiétude c’est d’abord les faits que la volonté dont je parlais entre- temps ne semble pas traduire par des actes concrets de la part des autorités. Je m’explique. Il y a des actes de tortures qui ont été commis à l’Agence national de renseignement (ANR), ce n’est pas moi qui le dit. C’est une commission mise en place par l’Etat lui-même qui le dit. Des noms ont été cités, jusqu’à présent nous nous demandons pourquoi l’Etat ne punit pas les auteurs de ces actes là.
Je crois que le minimum serait de dire que telle personne citée dans telle affaire a été punit de cette façon. Quand nous rencontrons les autorités tout ce qu’elle nous demande, l’ancien garde des Sceaux notamment, c’est de leur faire confiance, que la justice va se faire et que les sanctions sont prises.
Nous demandons de voir les preuves des sanctions. Alors, elles rétorquent ire confiance alors que la confiance doit se faire sur des éléments objectifs. Et ça ce n’est pas nous seulement qui le disons. Le Comité contre la torture, la pratique de la défense des droits de l’Homme veut qu’en matière de torture que les seules sanctions disciplinaires ne suffisent pas. Les sanctions disciplinaires c’est une sanction administrative alors que la torture doit être incriminée en matière pénale. C’est très important que les auteurs puissent demander pardon éventuellement ou répondre de leurs actes s’ils ne demandent pas pardon.
C’est aussi très important que les victimes soient indemnisées et que les indemnisations soient véritablement proportionnelles aux préjudices qu’ils ont suivit.
Un autre sujet de préoccupation au-delà de l’impunité qui existe à notre avis par rapport aux auteurs d’acte de torture de par le passé, c’est le besoin d’avoir un nouveau code pénal pour lutter contre la torture.
On nous dit que ce nouveau code pénal se trouve au niveau de l’Assemblée nationale. Qu’est-ce qui fait qu’une question aussi importante que la lutte contre la torture, on ne peut pas convoquer de façon d’urgence et que des sessions extraordinaires soient consacrées à l’étude de ce projet de loi compte tenue de son importance dans la lutte contre la torture dans le pays. Nous ne comprenons pas. Jusqu’au moment où nous vous parlons, nous ne savons pas clairement s’il sera adopté à court terme ou à moyen terme ou s’il va être relégué au calendes grecque. Je pense qu’on vient de mettre en place un nouveau gouvernement c’est un sujet d’inquiétude que nous relevons. Nous espérons que ce gouvernement et cette nouvelle assemblée nationale feront en sorte que ce projet de loi soit leur priorité pour qu’enfin aucun tortionnaire ne pourra être à l’aise sur le territoire togolais.
TOGO ACTUALITE : Dans le nouveau gouvernement Ahoomey-Zunu II, il y a un ministère en charge de la mise en œuvre des recommandations de la CVJR mais on ne voit pas un ministère en charge des recommandations de la CNDH qui avait aussi suscité une commission de la part du gouvernement. Comprenez-vous cet oubli ?
André Afanou : En réalité, le fait que le gouvernement dans sa composition puisse avoir un département clairement en charge des recommandations de la CVJR est aussi à notre avis un signal politique fort, ça montre que le gouvernement et le chef de l’Etat en particulier veut faire de ce rapport de la CVJR un des socles de son action en matière de la défense des droits de . C’est à saluer.
Maintenant vous soulevez le fait qu’il n’ y a pas spécifiquement de département ministériel en charge des recommandations de la CNDH. Je trouve que ce n’est pas alarmant parce que dans son cahier de charge c’est le ministère des droits de l’Homme qui s’occupe de toutes les questions liées aux droits de l’Homme et donc ce ministère s’occupera naturellement comme par le passé des questions de la CNDH.
On avait pas forcement besoin à mon sens d’un ministère en charge de la CNDH autrement, il faut créer un ministère en charge de ceci, de cela et ce sera beaucoup. Je crois que dans les attributions du ministère des droits de l’Homme ce travail est compris.
TOGO ACTUALITE : Quelle doit être la part des ODDH dans la lutte contre la torture dans notre pays ?
André Afanou : Les organisations de défenses des droits de l’Homme ont un rôle très important à jouer en matière de torture. Par hypothèse, l’Etat lui-même s’il ne commandite pas directement les actes de torture n’est pas en clair à punir les auteurs des actes de torture parce que c’est généralement les agents de l’Etat qui le font et donc il appartient aux associations de la société civile de faire le monitoring de la situation des droits de l’homme et dénoncer toute situation assimilable à des actes de torture ou aux traitements inhumains et dégradants.
Ensuite aujourd’hui, le cadre légal dans notre pays n’est pas bon, c’est-à-dire que le code pénal n’incrimine pas encore les actes de torture donc il appartient aux ODDH de sensibiliser l’Etat, de sensibiliser la population sur la nécessité de rapidement adopter ce texte là et de doter notre pays d’un arsenal juridique adéquat. Une fois que ce texte aurait été adopté, il revient encore à la société civile de participer à la vulgarisation de ce texte de sorte que indépendamment d’une autorité, si dans une localité quelqu’un commet un acte assimilable à la torture que les citoyens soient suffisamment informés pour dénoncer ces actes et que les autorités prennent leurs responsabilités. Il appartient aussi à la société civile d’organiser des formations pour des journalistes, de participer à des émissions. Je pense que la société civile à un très grand rôle à jouer
lomévi (www.togoactualite.com)
