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Togo/Medias : une nouvelle modification de la loi organique de la HAAC en vue
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Au Conseil des ministres de ce 4 juin 2021, le gouvernement a examiné un avant-projet de loi modifiant la loi organique N°2018-029 du 15 novembre 2018, relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC).
« Le présent avant-projet de loi garantit un meilleur fonctionnement de la HAAC et renforce son rôle en tant qu’organe de régulation en tenant compte des
Rappelons que la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication est composée de neuf (9) membres dont cinq (5) sont élus par l’Assemblée nationale et quatre nommés par le Chef de l’Etat.
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