En Conseil des ministres ce lundi 7 mars 2022, un projet de décret fixant les conditions et modalités de la mise en œuvre de la réglementation du teletravail a été adopté.
« Tenant compte des évolutions technologiques, des conjonctures internationales de toute nature et en application du nouveau code du travail, le présent décret détermine les principes, les conditions et modalités régissant le télétravail ou travail à distance », lit-on dans le communiqué sanctionnant le Conseil des ministres.
Ce décret encadre les possibilités d’aménagements des modes de travail lorsque les circonstances l’exigent et que les moyens technologiques le permettent.
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