L’information émane d’une note d’information signée par M. Abby Toyi Directeur du Cadastre, de la conservation foncière et de l’enregistrement, ce mardi 08 décembre 2020. La suppression du troisième tampon dans le cadre du foncier sera bientôt effective.
Selon la note cette suppression sera actée dès 04 janvier 2021. « La mesure de suppression de réception des dossiers pour signature et cachet du 3è tampon a été prise afin de mettre en application les dispositions des articles 4 et 5 de l’arrêté interministériel 002/MEF/MVUHSP/MAPAH/MATDCL/2019, fixant le délai d’accomplissement des formalités afférentes aux actes et opérations en matière foncière pris conformément à l’article 13 du décret N° 2019-033/PR du 20 mars 2019 créant et organisant le guichet foncier unique », précise la note.
Le Directeur du Cadastre, de la conservation foncière et de l’enregistrement, M. Abby Toyi, compte par ailleurs sur la collaboration de tous pour l’application de cette décision.
La Rédaction Togoactualite.com
