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L’Office togolais des  recettes (OTR) est depuis quelque temps sous pression de la part de citoyens. D’aucuns estiment que les taxes prélevées  sur  les biens importés  seraient  trop élevées. Mais  les  taux imposés et contenus dans le code des douanes du Togo sont-ils l’œuvre d’une masturbation intellectuelle, ou bien ont-ils reçu l’aval nécessaire avant leur mise en application ? La douane, c’est aussi et surtout une vigilance permanente sans laquelle des faux billets d’une valeur de trente millions FCFA n’auraient pu être découverts à  un poste frontière.

Quelles  seraient  les conséquences  d’une   douane laxiste ?  La traversée dans  tous les sens  de  marchandises  de tous ordres. Des citoyens se plaignent de fouilles  exagérées  effectuées  par des agents  des  douanes  togolaises aux  entrées du  pays.

Il  y  a   quelques  jours,  plus précisément  la semaine  dernière,  le poste  douanier d’Afagnan  a failli  se faire  dribbler par  des  passeurs  de fausse   monnaie.  Les  agents  du poste d’Afagnan  ont procédé  à  une saisie  d’un  colis  lors  d’un  contrôle. Après  vérification,  il a  été dé couvert  que  de s  passeurs essayaient de  faire  rentrer  au  Togo de  faux  billets  d’une  valeur de  30 millions  en   coupures  de   10 .0 00 FCFA. La  hiérarchie de  l’OTR a  été i formée  et  dans  la  foulée ,  des agents  de  l’Unité  Spéciale d’Intervention   Douanière  (USID) ont  été  dépêchés sur  les  lieux pour cueillir les interpellés avec leur butin et  les mettre  à  la  disposition de  la justice.

L’écoulement  de  faux  billets détruit l’économie  de tout  pays et le laxisme de la douane est le meilleur moyen  pour  y  parvenir. Les  fouilles  avec  minutie auxquelles  s’adonnent les  agents de l’OTR  trouvent  leurs  essences dans  le   génie   humain  qui  est capable  d’inventer  toutes  les subterfuges  pour  dissimuler  des produits  prohibés  et  tromper  la vigilance  de la  douane.

A titre  d’exemple,  des  images ont  montré  que   des  esprits  mal intentionnés  ailleurs dans  d’autres pays  ont  presque  réussi à  cacher des armes dans des  sacs de maïs et dans des camions citernes. Sauf que les  douanes  de  ces  pays  veillaient au  grain  et  ont  réussi à  découvrir les  « pots aux  armes ». Les impositions des taxes relèvent de l’Assemblée nationale. Depuis  quelque  temps,  des voix s’élèvent  contre les  impositions pratiquées  par  l’OTR. La  dernière

information  ayant  fait  jaser  étant  les imposition s  pratiqué es  sur  des marchandises d’une  valeur totale  de 16   millions  F CFA.  Après  qu’une dizaine  de   taxes  –DD  (droits  de douane),  TPI (taxe de protection  des infrastructures),  RS  (redevance statistique),  PCS  (prélèvement communautaire  de  solidarité),  PC (prélèvement  communautaire),  PUA (prélèvement  de  l’Union  africaine), PNS  (prélèvement  national  de solidarité), BIC (BIC IRPP/BIC IS), TVA (taxe  sur  la  valeur  ajouté e),  RI (redevance  informatique)  et  RIV (redevance  inspection/vérification)- ont  frappé  les  marchandises importées,  le   propriétaire   s’est retrouvé avec 7,565 millions d’impôts à  paye r.  Enorme  pour  certains, exagéré  et  abusif  pour  d’autres. Nous  avons  cherché  à comprendre  le fonctionnement  des impositions.  Il  nous  a  été  expliqué que «  les taxes relèvent du domaine de la loi et rien ne peut être prélevé s’il  n’est  pas  autorité  par  la  loi  et donc  voté  par  l’Assemblée nationale.  Et tout  ce qui est voté  par la  loi  doit  être  obligatoirement appliqué   et  prélevé,  sauf exonération  accordée suivant  une autre loi ». Autrement dit, le code des douanes dont  découlent  les  impôts et  taxes  appliqués  sur le  territoire national  est  une  émanation   des représentants  du  peuple   qui  ont donné  leur quitus  à  son application.

Mais lorsque des  situations le requièrent, il  peut arriver  que  la  loi désignent  des  personnes  ou institutions  pour  apporter  des détails  et  autres  modifications  via des  directives, des  arrêtés ou  des décrets  aux  conditions  de prélèvement ou  d’exonération. Ainsi,  un  bulletin   deliquidation   d’une  cargaison importée peut  comporter plus  de dix impositions  dont  le   propriétaire devra  s’acquitter  avant l’enlèvement de  ses  marchandises.  Parce  que  le code  des  douanes  du  Togo  les  a consacrées.

Que  les  opérateurs économiques  ou   les  citoyens trouvent  les  impositions  excessives est une chose.  Mais encore  faudra-t-il  qu’ils  disposent  d’éléments  de comparaison à opposer à la douane togolaise. Aujourd’hui, le  phénomène  de la vie chère est une réalité. Et il n’est pas impossible  que  les  difficultés s’accentuent.  Au  grand  dam  des consommateurs.  Mais  si  les populations  tiennent  à  ce  que  les dispositions contenues dans le code des  douanes  soient  revue s, l’interlocuteur  privilégié  devrait  être l’Asse mb lé e  nationale  qui  est chargée  de  légiférer.  Car,  sans adoption  d’une  loi,  celle-ci  ne saurait  entrer en  vigueur au  Togo.

Godson  K.

Source : Liberté