. L’ANC exige une annulation et une reprise du scrutin
Une première dans l’histoire du Togo. Ce 09 mars 2020, la Cour Constitutionnelle du Togo a proclamé pour la seconde fois les résultats définitifs de l’élection présidentielle du 22 février 2020. Une décision rectificative de la décision N°EP-008/20 du 03 mars 2020 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 22 février 2020 a été notifiée aux candidats. Après analyses des nouveaux chiffres, l’Alliance nationale pour le changement (ANC) relève de nombreuses manipulations et exige l’annulation et la reprise de l’élection présidentielle dans des conditions de transparence et d’équité conformes aux normes et pratiques internationales. Ci-dessous le communiqué de l’ANC et les seconds résultats définitifs.
Communiqué de l’ANC
L’ANC demande la reprise de l’élection présidentielle
Les chiffres définitifs de l’élection présidentielle du 22 février 2020 au Togo, publiés le mardi 3 mars 2020, par la Cour Constitutionnelle, confirment le caractère frauduleux et factice, fantaisiste et farfelu des résultats de ce scrutin qui, de surcroit, donnent lieu à deux décisions rendues illégalement :
- La première décision n° EP-008/20 du 03 mars 2020, rendue en audience publique devant le corps diplomatique, la presse nationale et internationale, les représentants des candidats, et retransmise aux populations par la télévision nationale.
- La seconde décision n° EP-009/20 du 09 mars 2020, rendue en catimini, entre juges et hors délai.
Ces prestations de la Cour Constitutionnelle ne sont qu’une mystification qui ne repose sur aucun résultat provenant des procès-verbaux régulièrement validés par les 9.389 bureaux de vote officiels de la CENI.
Dans sa première décision n° EP-008/20 du 03 mars 2020, la Cour Constitutionnelle, sans aucune justification ni explication, modifie allègrement et arbitrairement les chiffres préfabriqués par la CENI :
– en gonflant le nombre d’inscrits qui passe de 3.614.056 à 3.738.786, soit une augmentation du nombre d’inscrits de 124.730 ;
– en gonflant le nombre de votants qui passe de 2.769.286 à 3.349.989, soit une augmentation du nombre de votants de 580.703.
– en minorant le nombre de suffrages exprimés qui passe de 2.679.557 à 2.486.876 soit une diminution du nombre de suffrages exprimés de 192.681.
En outre, la Cour Constitutionnelle omet de mentionner les bulletins nuls dont le nombre, calculé sur la base des chiffres de la Cour elle-même, s’élève à 963.113, soit plus de 11 fois le chiffre publié par la CENI.
Dans sa 2ème décision n° EP-009/20 du 09 mars 2020, rendue en catimini, six jours après la première, la Cour Constitutionnelle, dans le but manifeste de faire disparaitre les incohérences qui établissent le caractère fantaisiste et inacceptable des suffrages attribués aux différents candidats, se contente, au prétexte de rectification ‘’d’erreurs matérielles’’, de valider les chiffres provisoires fabriqués de toutes pièces par la CENI.
Curieusement, tout cet exercice laisse inchangés les suffrages attribués à chaque candidat, malgré les supposées corrections « d’erreurs matérielles » par la Cour Constitutionnelle. Tout le monde comprend qu’en réalité, il ne s’agit pas « d’erreurs matérielles » mais de manipulations et de falsifications pures et simples.
A tout ce désordre, il convient d’ajouter les publications de Togo-Presse, notamment la livraison N° 10738 du mercredi 04 mars 2020 qui utilise, différents dénominateur (suffrages exprimés), pour déterminer le pourcentage de voix de chaque candidat. Sans compter que les chiffres provenant des procès-verbaux des bureaux de vote, collectés par l’ANC, ne correspondent en rien aux publications fallacieuses de la CENI et de la Cour Constitutionnelle.
La mascarade a créé une confusion telle qu’il est matériellement impossible d’exhiber dans leur entièreté, les véritables résultats de cette élection.
La seule porte de sortie de l’impasse est l’annulation pure et simple de ce scrutin et sa reprise dans des conditions de transparence et d’équité conformes aux normes et pratiques internationales.
Pour sa part, le candidat de l’ANC, Jean-Pierre FABRE, a saisi la Cour de Justice de la CEDEAO pour faire constater les graves violations des droits de l’homme et des peuples que constitue l’organisation de l’élection présidentielle du 22 février 2020, au regard de la Constitution et des instruments internationaux signés et ratifiés par la République togolaise.
Il est temps de mettre fin aux drames électoraux au Togo.
La lutte continue !
Fait à Lomé, le 10 mars 2020
Le Directeur de campagne
Patrick LAWSON-BANKU
Ci-dessous la seconde proclamation des résultats par la Cour Constitutionnelle.
COUR CONSTITUTIONNELLE DU TOGO REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail – Liberté – Patrie
AFFAIRE : Décision rectificative de la décision N°EP-008/20 du 03 mars 2020 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 22 février 2020
DECISION N°EP-009/20 DU 09 MARS 2020
« AU NOM DU PEUPLE TOGOLAIS »
La COUR CONSTITUTIONNELLE,
Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; Vu la loi organique n° 2019-023 du 26 décembre 2019 sur la Cour constitutionnelle ;
Vu le code électoral notamment en son article 142 ;
Vu le Règlement intérieur de la Cour, adopté le 15 janvier 2020 notamment en son article 60 ;
Vu la loi n° 91-04 du 12 avril 1991 portant charte des partis politiques ;
Vu le décret n° 2019-191/PR du 05 décembre 2019, fixant la date du premier tour de l’élection présidentielle de 2020 et convoquant le corps électoral pour ce premier tour de l’élection présidentielle ;
Vu le décret n° 2019-195/PR du 05 décembre 2019 portant vote par anticipation des membres des forces de défense et de sécurité pour l’élection présidentielle de 2020 ;
Vu le décret n° 2019-192/PR du 05 décembre 2019 fixant le montant du cautionnement à verser pour l’élection présidentielle de 2020 ;
Vu la décision N° EP-001/19 du 31 décembre 2019 portant désignation du collège des médecins ;
Vu la décision N° EP 001/2020 du 10 janvier 2020 rejetant la candidature de monsieur GNAGNON Kossi Wonouvo pour défaut de payement du cautionnement ;
Vu la décision N° EP-002/2020 du 17 janvier 2020 portant publication de la liste des candidats à l’élection présidentielle dont le premier tour est fixé au 22 février 2020 ;
Vu la décision N° EP-003/2020 du 27 janvier 2020 rejetant le recours en date du 20 janvier 2020 de Monsieur FABRE Jean-Pierre en récusation de deux juges de la Cours constitutionnelle ;
Vu la décision N° EP- 004/2020 du 27 janvier 2020 rejetant le recours de Monsieur THON Acohin Kodjovi Atna ;
Vu la décision N° EP-005/20 du 27 janvier 2020 rejetant le recours en date du 20 janvier 2020 de Monsieur FABRE Jean-Pierre en invalidation de la candidature de Monsieur GNASSINGBE Essozimna Faure ;
Vu la décision N° EP-006/20 du 28 janvier 2020 portant rectification d’erreur matérielle constatée dans la décision N° EP-005/20 du 27 janvier 2020 ; Vu la publication des résultats provisoires du scrutin par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) le 23 février 2020;
Vu le rapport de la CENI à la Cour constitutionnelle sur le processus électoral relatif au scrutin du 22 février 2020 en date du 25 février 2020 ;
Vu la décision N° EP-008/20 du 02 mars 2020 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 22 février 2020 ;
Vu l’ordonnance N° 013/2020/CC-P du 05 mars 2020 portant désignation de rapporteur ;
Le rapporteur entendu ;
1- Considérant que par décision N° EP-008/20 du 03 mars 2020, la Cour constitutionnelle a proclamé les résultats définitifs de l’élection présidentielle du 22 février 2020 ;
2- Considérant que l’article 60 du règlement intérieur de la Cour dispose :
« La Cour peut rectifier d’office une erreur matérielle dûment constatée par elle-même.» ;
3- Considérant que dans la décision N° EP-008/20 du 03 mars 2020, la Cour a mentionné le nombre des inscrits et celui des votants, région par région et sur le plan national: que ces nombres comportent une erreur ;
4- Considérant que cette erreur n’a nullement pas d’incidence sur le suffrage exprimé ; que les suffrages obtenus par chaque candidat reste inchangés ;
5- Considérant qu’il s’agit d’une erreur matérielle que la Cour a elle-même constatée et qu’il convient de corriger ;
DECIDE :
Article 1er : Au lieu de :
Tableaux
Considérant qu’à la suite des résultats des CELI redressés, les résultats définitifs sur le plan national sont arrêtés comme suit :
Nombre d’inscrits : 3.738.786
Nombre de votants : 3.349.989 Suffrages exprimés : 2.486.876
Lire et écrire
Tableaux
Considérant qu’à la suite des résultats des CELI redressés, les résultats définitifs sur le plan national sont arrêtés comme suit :
Nombre d’inscrits : 3.614.056
Nombre de votants : 2.769.287
Suffrages exprimés : 2.486.876
Voix obtenues par les candidats :
-M. TCHASSONA TRAORE Mouhamed : 16814 voix ; soit 0,68 %
-M. WOLOU Komi : 29 791voix ; soit 1,20 %
– M.KUESSAN Georges William Assiongbon: 19 923voix; soit 0, 80 %
-M. GNASSINGBE Faure Essozimna : 1 760 309 voix ; soit 70,78%
-M.GOGUE Tchabouré : 59777voix ; soit 2,40%
-M. FABRE Jean-Pierre : 116 336voix ; soit 4,68%
-M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel : 483 926 voix soit 19,46 % ;
Article 2 : La présente décision sera notifiée aux candidats, au Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), et publiée au Journal officiel de la République togolaise.
Délibérée par la Cour en sa séance du 08 mars 2020 au cours de laquelle ont siégé Messieurs les Juges : Aboudou ASSOUMA, Président ; Kouami AMADOS-DJOKO, Mipamb NAHM-TCHOUGLI, Koffi Jérôme AMEKOUDI, Djobo-Babakane COULIBALEY, Palouki MASSINA et Pawélé SOGOYOU.
Ont signé :
Aboudou ASSOUMA
Kouami AMADOS-DJOKO
Mipamb NAHM-TCHOUGLI
Koffi Jérôme AMEKOUDI
Djobo-Babakane COULIBALEY
Palouki MASSINA
Pawélé SOGOYOU
