Depuis quelques mois, la Ligue togolaise des droits de l’homme est la cible du gouvernement. Les menaces des membres du gouvernement dont le ministre en charge des droits de l’Homme prennent de l’ampleur. Une situation préoccupante pour l’Observatoire pour la protection des défenseurs des Droits de l’Homme, partenaire de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT). Ci-dessous l’alerte.
Togo : Le ministre des DH menace la LTDH
Jeudi 16 janvier 2020
TGO 001 / 0120 / OBS 001
Menaces
Togo
16 janvier 2020
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Togo.
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de sources fiables des menaces à l’encontre de la Ligue togolaise des droits de l’Homme (LTDH) [1].
Selon les informations reçues, le 15 décembre 2019, le ministre des droits de l’Homme, chargé des relations avec les institutions de la République, M. Christian Trimua, a accusé la LTDH de publier de fausses informations dans l’émission New World Forum diffusée sur la chaîne de télévision New World TV [2]. Le ministre a pris pour exemple le dernier rapport de la LTDH, intitulé « Togo : Torture et simulations d’exécutions sommaires croissent à l’ombre d’une justice injuste » [3] et publié en novembre 2019, déplorant que la photographie de la page de garde du rapport ne provienne pas du Togo et critiquant le «manque de professionnalisme », les « extrapolations » et l’« instrumentalisation » faite par la LTDH. Le ministre a indiqué que « si la LTDH ne change pas sa méthodologie et ne se professionnalise pas un peu plus, ils nous amèneront à prendre des mesures », sans préciser la nature de ces mesures.
Dans ce rapport, la LTDH revient sur le bilan des autorités togolaises en matière de promotion et de protection des droits humains, en se centrant sur les cas de torture et autres traitements cruels et inhumains, conditions de détention, violences policières, etc. Elle y documente et dénonce notamment des actes de torture commis à l’encontre d’un ancien militaire [4], au sujet desquels le ministre s’est déclaré ne pas être en mesure de confirmer « s’ils sont vrais ou pas » lors de son allocution télévisée.
Suite à l’allocution du ministre, le 6 janvier 2020, un article du site web togolais d’actualités Télégramme228, intitulé «Vers la dissolution de la LTDH par le gouvernement ?» [5], a été largement relayé sur les réseaux sociaux.
L’Observatoire rappelle que ce n’est pas la première fois que le gouvernement togolais menace la LTDH en raison du contenu de l’un de ses rapports. Le 30 juillet 2018, un communiqué de presse du gouvernement a accusé la LTDH de prétendues « informations fallacieuses et non fondées » en réponse à un rapport publié la veille au sujet de la répression des manifestations qui se développaient à travers le pays depuis le mois d’août 2017. Dans son communiqué, le gouvernement indiquait « se réserve[r] le droit de donner une suite judiciaire à ce dossier après analyse complète du contenu dudit rapport ». A ce jour, aucune suite judiciaire n’a été donnée.
L’Observatoire s’inquiète de ces nouvelles menaces, qui ne visent qu’à tenter de décrédibiliser la LTDH et son travail de dénonciation des violations des droits humains commises dans le pays. L’Observatoire appelle les autorités togolaises à s’abstenir de toute forme de harcèlement à l’encontre de la LTDH, et plus généralement des ONG et défenseurs des droits humains au Togo, et à se conformer en toutes circonstances aux normes régionales et internationales relatives à la liberté d’expression et d’information.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités togolaises en leur demandant de :
i. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de la LTDH et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Togo ;
ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1 et 12.2 ;
iii. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par le Togo.
Adresses :
· S.E. M. Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République du Togo, Email : dircomprtogo@gmail.com Twitter : @FEGnassingbe
· M. Komi Sélom Klassou, Premier Ministre, Téléphone : +228 221 20 19, Fax : +228 221 74 68, Twitter : @PrimatureTogo @KSKlassou
· M. Pius Agbetomey, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Fax : +228 22 22 29 06 / +228 22 21 54 91 Courriel : minjustice@gouv.tg / minjusticetogo@yahoo.fr, Twitter : @MinJusticeTG
· Col. Damehane Yark, Ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Fax : +228 22 22 61 50 / +228 22 22 21 84
· M. Christian Trimua, Ministre des droits de l’Homme, chargé des relations avec les institutions de la République, Téléphone : +228 22 20 07 58, Twitter : @MDHRIR_Togo
· S.E. M. Yackoley Kokou Johnson, Ambassadeur, Mission permanente de la République du Togo auprès des Nations unies à Genève, Suisse. Fax : 022 566 83 05 E-mail : info@mission-togo.ch / missiondutogo.geneve@yahoo.fr
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Togo dans vos pays respectifs.
Paris-Genève, le 16 janvier 2020
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toute action entreprise en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire partenaire de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :
• E-mail : Appeals@fidh-omct.org
• Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
• Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
[1] Fondée en 1990, la LTDH est l’une des plus anciennes organisations nationales de défense et promotion des droits humains. C’est une organisation membre de la FIDH. [2] Voir : https://youtu.be/Q_Rs26serks [3] Voir : https://www.icilome.com/logonewsx/userfiles/2019/12/878700-LTDT-RAPPORT-SUR-LES-CAS-DE-TORTURES-ET-DE-VIOLENCES-POLICIERES-AU-TOGO-2019-11.pdf [4] Un ancien militaire détaché à la garde présidentielle, M. Abalo, aurait subi une session d’“ordalie” : il aurait été amené à plonger sa main dans du beurre de karité bouillant pour en faire sortir un fer et révéler par cette pratique son innocence ou sa culpabilité. M. Abalo est toujours en détention. [5] Voir : http://telegramme228.com/vers-la-dissolution-de-la-ltdh-par.html
