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2e rapport ITIE : Les nombreuses questions de la coalition « Publiez ce que vous payez »

2 mars 2013

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C’est officiellement publié depuis jeudi, le 2e rapport sur les transactions financières dans le secteur minier, comptant pour l’année 2011. A cette occasion, la coalition « Publiez ce que vous payez » a sorti un communiqué dans lequel elle s’interroge sur plusieurs révélations contenues dans le rapport. Lecture !

COMMUNIQUE DE PRESSE

DE PCQVP-TOGO SUR LA PUBLICATION DU 2E RAPPORT ITIE-TOGO

Lomé, le 28 février 2013

Candidat depuis 2010 à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), le Togo a sorti en 2012 son premier rapport exercice 2010 dénommé Rapport ITIE-Togo 2010. En ce jour, il publie officiellement son deuxième rapport ITIE qui fera l’objet d’une validation en vue de la conformité à la norme ITIE internationale.

La Coalition Publiez Ce Que Vous Payez-Togo (PCQVP-Togo), Réseau d’Organisations de la Société Civile pour la campagne internationale sur la transparence dans les industries extractives et la transparence dans la gestion des revenus issus du secteur extractif, se réjouit de l’effort de l’Etat togolais dans la mise en œuvre de l’ITIE et de la régularité dans l’élaboration des rapports ITIE- Togo. Néanmoins, ce Réseau rappelle que beaucoup reste à faire, surtout en ce qui concerne la certification des comptes publics et la nécessité de publier les contrats miniers.

Il convient de rappeler également que les communautés des zones extractives continuent de subir les impacts négatifs de l’exploitation des ressources minières et de l’eau. Considérant que ces ressources sont un atout pour les populations riveraines, PCQVP-Togo soutient que la mise en œuvre de l’ITIE doit garantir des revenus substantiels pouvant contribuer au développement durable desdites communautés.

Le Rapport ITIE-Togo 2010 a relevé que sur les 31.468.967.909 F CFA représentant le montant des paiements effectués par les entreprises, il existe un écart de 1. 705. 251. 288 F CFA, soit 5,7% dudit montant à la fin des travaux de réconciliation. Cet écart, explique le rapport, est dû aux anomalies d’enregistrement des payements à la Direction Générale des Douanes et à la Direction Générale des Impôts et, surtout, au bonus de signature, versé sur le compte de l’Autorité de règlementation du secteur de l’électricité (ARSE) intitulé « fond spécial d’électrification » ouvert à la BTCI qui n’a pas été justifié.

Le Rapport 2011 a relevé, quant à lui, un écart de 187 700 F CFA à la fin des travaux de réconciliation soit 0,01%. Théoriquement, cela voudrait dire qu’il y a presque autant de revenus perçus par l’Etat que de payements versés par les entreprises. Si tel est vraiment le cas, PCQVP-Togo lance un appel pour la bonne gestion de ces ressources en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations et le renforcement des institutions de l’Etat. Cependant on note encore des versements effectués sur le compte de l’ARSE ouvert à la BTCI intitulé « fond spécial d’électrification ». Les paiements au fond spécial d’électrification faits par la SNPT et la société ENI s’y retrouvent. A quel titre les recettes minières ou les contributions volontaires du secteur minier togolais sont elles collectées par l’ARSE ? Cette institution serait elle une régie financière de l’Etat ? Quel texte légal l’a créé comme étant une agence perceptrice des recettes minières ? La question mérite d’être posée et nous la posons à la lecture des deux rapports publiés par le Togo. Nous pensons que la nature de cette institution ne lui permet pas de se substituer aux régies collectrices des recettes de l’Etat, fussent elles des contributions volontaires obligatoires ou non. La transparence est une option du gouvernement pour renforcer la qualité de la gouvernance ; pour être efficace, elle doit s’imposer à tous. PCQVP-Togo en appel au gouvernement qui doit prendre toutes ses responsabilités.

Autre fait marquant l’élaboration de ce second rapport est le refus par la cour des comptes de la certification des formulaires de déclaration issus des communes de Lomé et Aneho à cause de certaines anomalies constatées. Le point focal de Publiez Ce Que Vous Payez Togo demande avec insistance que le chef du service recouvrement de la mairie de Lomé apporte toute la lumière sur les neuf cent mille francs cfa 900 000 frs qu’EBOMAF avait versés à la commune de Lomé. Le comptable de la mairie de la ville d’Aneho devrait également faire de même.
La cour des comptes a également révélée l’existence d’un certain nombre d’entreprises qui n’auraient pas été signalées dans le référentiel de 2011. La population a le droit de comprendre pourquoi. Comment le Ministère des mines veille-t-il sur le secteur pour qu’il soit possible que des sociétés naissent, opèrent et disparaissent sans laisser de traces ?

PCQVP-Togo souhaite vivement que le Togo devienne pays conforme lors de la Conférence mondiale de l’ITIE, du 22 au 24 mai 2013, à Sydney, en Australie pour permettre à toutes les parties prenantes de poursuivre leurs efforts dans la transparence et la recevabilité pour une meilleure gouvernance du pays.

Vivement que l’appropriation du présent Rapport débordera le cercle fermé de quelques initiés pour s’imposer comme un outil de plaidoyer des mouvements sociaux, d’aide à l’action des décideurs, et visant la prise d’initiatives de la population entière. Nous en appelons donc à un débat public assez animé autour du deuxième rapport en vue de déboucher sur des actions de réformes en profondeur visant à assainir le secteur extractif au Togo.