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Reformes constitutionnelles : L'ANC pourrait aller aux discussions, mais à conditions….

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Réformes constitutionnelles et institutionnelles : L’ANC disposée à aller aux discussions, pose ses conditions

L’annonce le 19 janvier 2012 par le CPDC de la fin de ses travaux et la transmission des conclusions au Chef de l’Etat en attendant leur envoi au Parlement pour adoption, a suscité un véritable lever de boucliers dans le camp des deux poids lourds de l’opposition, le CAR et l’ANC qui se distinguent par leur boycott des travaux du CPDC.

Dans une déclaration rendue publique le 28 janvier et signée de son président national, Jean-Pierre Fabre, l’ANC dénonce avec véhémence, l’illégitimité du CPDC rénové et l’illégalité des députés qui ont remplacé les 9 députés ANC révoqués du Parlement par la Cour Constitutionnelle.

Partant du fait que le CPDC rénové n’a aucune légitimité pour accomplir la mission que lui a confiée le gouvernement au mépris de l’Accord Politique Global (APG), l’ANC estime que les conclusions des travaux transmis au Chef de l’Etat dans ces conditions, n’engagent que le CPDC rénové.

Se basant sur la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO du 07 Octobre 2011, qui affirme que les 9 députés révoqués de l’Assemblée nationale n’ont jamais démissionné, le parti de Jean-Pierre Fabre affirme que, ceux qui les ont remplacés sont de fait illégaux et par conséquent ne sauraient participer à une quelconque délibération et encore moins contribuer à la formation d’une quelconque majorité qualifiée aux fins de modifier la Constitution.

L’ANC en est venue à fustiger l’attitude des institutions de la République qui sont aujourd’hui toutes aux ordres du régime RPT comme au temps fort du parti unique pour perpétrer, des élections frauduleuses, les violations des droits de l’Homme, bref, les pratiques contraires aux principes de la démocratie et de nature à gravement affecter le développement socioéconomique de notre pays.

L’ANC poursuit en exprimant sa disponibilité et ceci compte tenu de l’imminence des échéances électorales, à engager dans les meilleurs délais, des discussions avec les partis représentés à l’Assemblée Nationale mais à la condition que les 9 députés illégalement envoyés au Parlement en remplacement de ceux exclus arbitrairement soient privés de délibération et de vote.

La déclaration précise en conclusion que les discussions devront porter sur les points suivants entre autres : le rétablissement de la Constitution issue du référendum de 1992 qui règle notamment les conditions d’éligibilité du président de la République, le mode de scrutin, les prérogatives du Premier Ministre, etc.

Déjà le mercredi 27 janvier dernier, le Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) a dans une déclaration signée de son président Me Dodji Apévon, et qui fait cas presque des mêmes préoccupations soulevées par l’ANC, demande au gouvernement d’ouvrir sans délai, des discussions avec l’opposition en vue de la réalisation des réformes constitutionnelles et institutionnelles, telles que proposées dans son document transmis le 07 mars 2011 au président de la République.

Si aujourd’hui l’ANC et le CAR rebondissent sur la scène politique pour unanimement fustiger l’illégitimité du CPDC rénové et l’illégalité des députés venus remplacer ceux arbitrairement renvoyés du Parlement, c’est que véritablement, le jeu en vaut la chandelle. L’opposition ne doit pas assister les bras croisés à la mascarade en cours au CPDC pour noyer les réformes constitutionnelles et institutionnelles dans du folklore. La crise sociopolitique qui paralyse le Togo depuis des décennies, a trop duré. Comme un seul homme toute l’opposition doit se lever pour exiger l’organisation des élections transparentes, équitables et démocratiques qui passent obligatoirement par les réformes.

Le CAR et l’ANC qui n’ont jamais participé aux travaux du CPDC rénové, doivent mettre en place la stratégie qu’il faut pour amener le parti au pouvoir à organiser des élections «clean» au Togo. Trop c’est trop.
L. C.

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