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Maroc : le roi limite ses pouvoirs au profit du Premier ministre

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Au terme de la réforme de la Constitution du Maroc, qui sera soumise à référendum début juillet, les pouvoirs politiques et religieux du roi Mohammed VI du Maroc seront limités au profit du Premier ministre et du Parlement.

Le 9 mars, le monarque de 47 ans avait promis des réformes politiques pour répondre aux attentes des manifestants qui revendiquent depuis février, mais sans violences, à la différence des citoyens d’autres pays d’Afrique du Nord ou du Moyen-Orient.

Le chef du gouvernement – l’Exécutif. Le projet écrit qui a été remis aux partis politiques et dont l’AFP a obtenu une version en arabe, propose un renforcement des pouvoirs du Premier ministre qui deviendra «président du gouvernement». Dans un discours à la nation, Mohammed VI a déclaré que le Premier ministre sera désigné au sein du parti arrivé en tête des élections législatives. Ce dernier pourra délibérer de la politique générale de l’Etat au sein du conseil du gouvernement, qu’il présidera chaque vendredi, sans la présence du monarque. Dans l’actuelle constitution, seul le Conseil des ministres, présidé par le roi peut décider de la politique générale de l’Etat.

Le nouveau président du gouvernement pourra également dissoudre le parlement, un pouvoir actuellement exercé uniquement par le roi. Le texte prévoit par ailleurs que ce dernier nomme les hauts fonctionnaires civils de l’Etat, des pouvoirs de nomination exercés par le roi Mohammed VI en vertu de l’actuelle constitution marocaine.

Le roi reste le chef des armées et dispose du pouvoir d’accréditer les ambassadeurs et les diplomates.

Le Parlement – le Législatif. Les domaines de compétence du parlement sont également élargis dans le nouveau projet de la constitution. Ils comprennent notamment «l’amnistie générale» (article 71 du nouveau projet), qui est jusqu’à présent du seul ressort du monarque.

Le pouvoir judiciaire est désormais considéré comme «indépendant» des autorités législatives et exécutives, et le roi est le garant de cette indépendance, comme le souligne l’article 107 du nouveau projet.

Religion. Le projet de réforme constitutionnelle prévoit également la suppression de la disposition qui évoque le caractère « sacré » de la personne du roi, remplacée dans l’article 46 du nouveau projet par l’expression: «L’intégrité de la personne du roi ne peut être violée». Cette nouvelle expression est «différente par rapport à la première. Car le terme « sacré », surtout en arabe, a une forte connotation religieuse, estime le politologue Mohamed Darif. Cette nouvelle formule ne cherche pas à donner une dimension religieuse à la personne du roi mais elle met plutôt en exergue ses responsabilités politiques». Le roi reste le Commandeur des croyants, ce qui fait de lui la seule autorité religieuse légitime du pays.

Culture. Par ailleurs, la langue amazighe – la langue berbère – sera désormais considérée, avec l’arabe, comme langue officielle, selon le préambule du nouveau projet de réforme constitutionnelle. Une grande partie de la population marocaine – 32 millions de personnes – s’exprime dans l’un des trois dialectes de cette langue amazighe défendue par l’essentiel de la société civile.

source: AFP via leparisien.fr

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