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LE CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 30 AOUT 2012

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Le conseil des ministres s’est réuni au Palais de la Présidence, le jeudi 30 août 2012 sous la présidence de son Excellence Faure Essozimna GNASSlNGBE, président de la République.

Etaient inscrits à l’ordre du jour : l’étude de deux avant-projets de loi ; une série de communications et les divers.

I- Les avant-projets de loi

Le premier avant-projet de loi portant statut général de la Fonction publique togolaise a été présenté par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative.

Ce texte qui est déjà passé plusieurs fois en Conseil, est revenu à l’examen en vue de sa mise en forme définitive.

Le deuxième avant-projet de loi portant création de l’Office Togolais des Recettes a été présenté par le ministre de l’Economie et des Finances.

Examiné en première lecture, ce texte montre de façon claire la volonté irrévocable et le ferme engagement du gouvernement à accélérer le processus de redressement de l’économie togolaise par la mise en œuvre des profondes réformes.

En effet, une économie à croissance soutenue et durable en vue d’amener le Togo à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement ne peut être réalisée que si le gouvernement poursuit avec persévérance le train de réformes enclenchées depuis 2006. Ces réformes sont nécessaires au regard de l’environnement tant interne qu’externe.

II – Les communications

-La première communication présentée par le ministre de l’Industrie, de la Zone franche et des Innovations technologiques a permis à ce dernier de rendre compte au conseil des ministres de ses rencontres avec les acteurs du secteur et des mesures qu’il, entend proposer pour les règlements des divers problèmes rencontrés par ses acteurs.

-Le ministre d’Etat, ministre des Enseignements primaire, secondaire et de l’Alphabétisation a quant à lui rendu compte au Conseil des ministres de l’invitation de notre pays par l’UNESCO à la Table Ronde Internationale de haut niveau sur l’alphabétisation à Paris des 06 et 07 septembre 2012.

-Dans le même ordre d’idée, le ministre de l’Enseignement technique a aussi rendu compte d’une invitation à une conférence au Burkina Faso du 03 au 08 septembre 2012.

La communication suivante a été présentée par la ministre des Postes et Télécommunications. Cette communication a trait à la recrudescence des actes de vol et de vandalisme sur le réseau de Togo Telecom relativement aux câbles en cuivre et en fibres optiques de cet opérateur. Il faut noter que ces actes compromettent sérieusement le fonctionnement des services offerts eux clients, occasionnant des pannes de connexion internet fréquentes.

-La dernière communication présentée par le Garde des Sceaux, ministre de fa Justice, a rendu compte au Conseil des ministres du suivi des recommandations de la CNDH par rapport à l’allégation, de traitements inhumains et dégradants du procès de complot contre la sûreté de l’Etat.

La communication retrace les efforts de l’Etat relativement.

– A la réforme de l’ANR qui sera bientôt achevée.
– Aux sanctions qui ont été prises contre les mis en cause :
-A l’examen par les personnes supposées victimes des actes de mauvais traitements par des médecins spécialistes et à la prise en charge effective et totale des personnes qui se sont fait examiner et ce sur instruction du chef de l’Etat.

Toutes les réformes législatives par rapport à la criminalisation de la torture, au mécanisme de prévention et de répression de la torture, au renforcement des capacités et prérogatives de la CNDH sont désormais intégrées dans les nouveaux textes qui vont bientôt être adoptés.

-Les mesures de garantie de la sécurité de Monsieur Koffi KOUNTE ont été prises.

III- Nominations

Enfin, le conseil a examiné et adopté quatre décrets de nominations au titre des ministères de la Santé, de l’Administration territoriale et de la Sécurité.

Nomination à la Police nationale

DECRETS portant nomination du premier directeur Général Adjoint

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
Vu la loi n° 9i-14 du 09 juillet 1991 portant statut spécial des personnels de la police de la République Togolaise;
Vu le décret n°2005-072/PR du 10 août 2005 portant attribution et organisation du ministère de la sécurité;
Vu le décret n°2012-051/PR du 19 juillet 2012 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2012-056/PR du 31 juillet 2012 portant composition du gouvernement ; Le Conseil des ministres entend;

DECRETE :

Article premier – Le Commissaire divisionnaire Yoma PISSAN est nommé premier directeur général adjoint de la police nationale.
Article2. Le présent décret abroge toutes dispositions contraires, notamment ;e décret n° 2000-136 bis/PR du 30 octobre 2006, portant, nomination du directeur général adjoint de la police nationale.
Article 3. La présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

Fait à Lomé le 30 Août 2012

Le Présidant de la République Faure Essozimna GNASSlNGBE

Le Premier Ministre Kwesi Séléagodji AH00MEY-ZUNU

Le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile Col. Damehame YARK

DECRETS portant nomination du deuxième directeur Généra! Adjoint

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
Vu la loi n° 91-14 du 09 juillet 1991 portant statut spécial des personnels de la police de la République Togolaise;
Vu le décret n° 2005-072/PR du 10 août 2005 portant attribution et organisation du ministère de la sécurité;
Vu le décret n’2012-051/PR du 19 juillet 2012 portant nomination du Premier Ministre : Vu le décret n°2012-056/PR du 31 juillet 2012 portant composition du gouvernement Le Conseil des ministres entendu ;

DECRETE :

Article1er Le Capitaine Nikabou LABANTE est nommé deuxième directeur général adjoint de la police nationale.
Article2. Le présent décret abroge toutes dispositions contraires; notamment (e décret n° 2006-136 bis/PR du 30 octobre 2006; portant, nomination du directeur général adjoint de la police nationale.
Article 3. La présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

Fait à Lomé le 30 Août 2012

Le Présidant de la République Faure Essozimna GNASSlNGBE

Le Premier Ministre Kwesi Séléagodji AH00MEY-ZUNU

Le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile Col. Damehame YARK

DECRET DE NOMINATION Du Directeur du Cabinet du ministre de la Santé et Du préfet de Blitta

Le Président de la République

Sur proposition du ministre de la Santé ; Vu la constitution du 14 octobre 1992 ;
Vu le décret n° 2011-178/PR du 7 décembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels;
Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
Vu le décret n° 2012 – 006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;
Vu le décret n° 2012-056/PR du 31 juillet 2012 portant composition du gouvernement :Le Conseil des ministres entendu;

DECRETE:

Article premier: Monsieur BOUWASSI Kédéssa Datcha, ingénieur biomédical, n° mle 041963-V, est nommé directeur du cabinet du ministre de la. Santé, en remplacement de M. BIYAO Essohanam, remis à la disposition du ministère des Enseignements primaire et secondaire

Le Président de la République

Sur proposition du ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales,
Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
Vu fa loi n° 2007-007 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration déconcentrée au Togo; Vu le décret n° 2008-050/PR du 07 mai 2008 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres; Vu le décret n°2012-051/PR du 19 juillet 2012 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret n°2012-056/PR du 31 juillet 2012 portant composition du Gouvernement; Le Conseil des ministres entendu ;

DECRETE:

Article premier: Monsieur BATOSSA Boukari, directeur régional de la culture, Région de la Kara, est nommé préfet de Blitta.
Article 2 :Est abrogé, le décret n° 97-100/PR du 23 juillet 1997 portant, , nomination de préfets et sous-préfets en ce qui concerne M. Aklesso ATCHOLE.
Article3. Le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.

Fait à Lomé, le 30 août 2012

Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE

Le Premier ministre Kwesi Séléagodji AHOOMEY-ZUNU

Le ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales Gilbert B. BAWARA

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