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Kpatcha Gnassingbé et tous ses codétenus introduisent un recours en grâce présidentielle

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La solution pour éviter une nouvelle humiliation de l’Etat togolais devant la Cour de Justice de la CEDEAO ?
Les dix détenus dans l’affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat ont introduit une demande en grâce présidentielle auprès du chef de l’Etat. L’information est rendue publique par leurs avocats. Et la question qui taraude les esprits, est de savoir si Faure Gnassingbé va donner une suite à ces recours.

« Par requêtes individuelles en date du 1er décembre 2011, les personnes encore en détention, condamnées le 15 septembre 2011 par la Cour suprême du Togo pour complot contre la sûreté intérieure de l’Etat, ont introduit un recours en grâce présidentielle auprès du chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, conformément aux dispositions de l’articles 73 de la Constitution de la République togolaise », annoncent les cinq avocats (Mes Djovi Gally, Jonas Sokpoh, Jil-Benoît Afangbédji, Atta Zeus Ajavon et Raphaël Kpande-Adzare) dans un communiqué rendu public hier 6 décembre. Sont concernés par cette demande de grâce Kpatcha Gnassingbé, Adjinon Kossi Lambert, Seïdou Ougbakiti détenus à la prison civile de Lomé ; Gnassingbé Essozimna dit Esso, Towbeli Kouma, incarcérés à la prison de Tsévié ; Atti Abi, Pali Afeignidou, Tchinguilou Sondou (prison d’Atakpamé), Dontema Kokou Tchaa et Sassou Efoé Sassouvi, détenus à la prison de Sokodé.

« Les avocats de la défense ont le ferme espoir que le Président de la République examinera ces demandes avec magnanimité, afin de permettre aux requérants de recouvrer la liberté, et de retrouver une vie familiale dont ils sont privés, dans le souci d’apaisement général et de réconciliation nationale », poursuit le communiqué.

Condamné à 15 ans d’emprisonnement ferme, il faut le rappeler, le général Assani Tidjani a déjà bénéficié d’une grâce présidentielle pour se faire soigner actuellement en France.

En fait, l’article 73 de la Constitution togolaise stipule que « Le Président de la République exerce le droit de grâce après avis du Conseil supérieur de la Magistrature ». Ceci étant, le chef de l’Etat peut prendre l’initiative après bien sûr avis du Conseil supérieur de la Magistrature. La deuxième possibilité, c’est que le détenu introduit un recours en grâce en implorant les commisérations du chef de l’Etat.

Cependant, la question qui revient comme un leitmotiv, est de savoir si Faure Gnassingbé va s’inscrire dans la dynamique de la réconciliation et faire parler son cœur. Après avoir proclamé que la justice se ferait avec fermeté – ce qui l’a été effectivement –, il est judicieux que le locataire du palais de la Marina fasse baisser la tension en accordant cette grâce non seulement à Kpatcha Gnassingbé et codétenus, mais aussi à ceux qui croupissent depuis 2005 à la prison civile de Lomé pour une autre affaire de coup d’Etat. Permettre à tous ces détenus de retrouver leur famille, sera à tout son honneur.

Selon des observateurs avisés, cette demande de grâce présidentielle serait la panacée pour éviter une nouvelle humiliation de l’Etat devant la Cour de Justice de la CEDEAO qui va connaître de cette affaire dans les semaines à venir. C’est dans ce sens que des émissaires auraient été dépêchés auprès des détenus pour leur soumettre des propositions d’un règlement à l’amiable

Coco Tchak

source : liberté hebdo togo (liberte-togo.com)

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