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CST / CRISE INSTITUTIONNELLE AU TOGO : Nécessité d'un accord politique pour la préservation de la paix sociale et l'unité de la nation

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CONFERENCE DE PRESSE DU COLLECTIF SAUVONS LE TOGO. DECLARATION LIMINAIRE

Dans le contexte de crise sociopolitique grave que connaît notre pays le Togo, un nouvel écueil qui tient du dysfonctionnement de nos institutions vient de compliquer davantage la situation et requiert de tous, responsabilité et humilité afin de redonner espoir au peuple. Il s’agit de la fin légale du mandat des députés à l’Assemblée nationale. En effet, depuis le 11 novembre 2012, le mandat que le Peuple avait confié à ses représentants a pris fin.

L’avis émis le 14 novembre 2012 par la Cour constitutionnelle, ne saurait valablement constituer dans le contexte politique actuel, une source de légitimité qui conférerait à cette Assemblée un blanc-seing lui permettant de poursuivre sans aucun encadrement, un mandat qui légalement n’existe plus.

Une concertation débouchant sur un accord politique avec les différents acteurs de la vie politique nationale, constitue aujourd’hui la seule alternative pouvant mettre le pays à l’abri des dérives aux conséquences imprévisibles.

En effet, aux termes de l’article 52 al. 1 de la Constitution togolaise, « Les députés sont élus au suffrage universel direct et secret au scrutin uninominal majoritaire à un (01) tour pour cinq (05) ans… ».

L’alinéa 2 du même texte précise que « Les élections ont lieu dans les trente jours précédant l’expiration du mandat des députés. L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième mardi qui suit la date de proclamation officielle des résultats ».

C’est à la lumière de ces dispositions qu’il faut comprendre le dernier alinéa du même article qui dispose que « Les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat sortants, par fin de mandat ou dissolution, restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs ».

Il est d’évidence irréfutable que cette disposition constitutionnelle n’a pas pour finalité d’une part, de permettre à un gouvernement qui, soit de mauvaise foi, soit du fait de son incompétence, n’a pas organisé les élections transparentes dans les délais constitutionnels impartis et d’autre part, d’obtenir la prorogation du mandat des députés sans aucune limite dans le temps ni dans les prérogatives d’une législature ainsi rallongée.

Subséquemment :

1-lorsque les députés déjà élus n’ont pas pu se réunir de plein droit, les députés sortant restent en fonction jusqu’à la prise effective de fonction de leurs successeurs.

2-Lorsque leur mandat prend fin par dissolution, ils restent aussi en fonction jusqu’à l’élection et la prise de fonction de leurs successeurs, le mandat de cinq ans confié par le peuple n’ayant pas totalement expiré. L’élection des nouveaux députés devra aussi intervenir dans les soixante jours et donc dans un délai déterminé, conformément à l’article 68 de la Constitution.

Cette lecture permet de concilier le mandat de cinq ans confié par le peuple à ses élus, et décline l’obligation d’organiser les élections dans le délai constitutionnel et le maintien en fonction des députés jusqu’à l’entrée effective en fonction de leurs successeurs.

Une dernière hypothèse serait celle dans laquelle, pour un cas de force majeure, les élections n’ont pas pu se tenir. « A l’impossible, nul n’est tenu ».

Il apparaît que le Togo n’est dans aucun des cas de figures pour lesquels l’article 52 a été prévu.

De ces développements, il résulte manifestement qu’en dépit de l’avis de la Cour constitutionnelle, l’Assemblée actuelle a perdu toute légitimité pour défaut de mandat et n’est plus qualifiée à poursuivre, sans aucun encadrement, ses activités législatives et de contrôle de l’action du gouvernement.

La Cour constitutionnelle n’est ni un pouvoir constituant, ni une source de légitimité. Il apparaît dès lors que seule une concertation avec les différents acteurs politiques, dans le cadre d’une discussion sérieuse permettra non seulement de préciser les modalités dans lesquelles cette Assemblée pourra se maintenir et exercer les prérogatives qui seront les siennes, mais aussi de donner une visibilité aux processus à venir.

La poursuite par l’Assemblée nationale de ses activités dans les conditions actuelles constituerait un précédent dangereux aux conséquences incalculables.

Le Collectif Sauvons le Togo, toujours soucieux du bien-être des Togolais, reste ouvert à tout dialogue franc dans un cadre assaini et en appelle à la responsabilité du régime. À défaut d’un retour à la raison, le régime en place assumera toutes les conséquences qui pourraient résulter de cette situation d’illégalité doublée d’un défaut de légitimité. Le temps est compté.

Le Togo est l’héritage à nous tous, légué par nos aïeux. C’est à leur bravoure et leur génie que nous devons le bien suprême d’une nation libre et indépendante. Sur ce front du don de soi, nul de nos illustres prédécesseurs, n’a eu plus de mérite que l’autre car dans son entreprise d’aliénation, le joug de l’impérialisme et du forçat s’abattait indistinctement sur tous. En offrant leur vie et en acceptant le sacrifice suprême, nos ancêtres avaient la conviction de faire le meilleur choix pour notre bien-être et la conviction de nous transmettre les valeurs cardinales pour perpétuer l’unité et la grandeur de notre nation. Aujourd’hui, notre défi c’est de nous montrer dignes de ce patrimoine inestimable et capables de lancer le pont entre le présent et l’avenir quelles que difficiles soient les péripéties politiques auxquelles nous devons faire face. Cela exige de chacun, de mettre la sourdine aux calculs individuels qui ne mèneront qu’à une impasse, d’opérer un sursaut patriotique et d’accepter de préserver l’intangibilité et l’honneur de notre patrie. Si à cette nécessaire catharsis, s’opposent encore des relents de nos égoïsmes, qu’il nous suffise de nous rappeler que nos aïeux, les mains nues, ont su se libérer des oppresseurs et que nous, nous n’avons à nous libérer que de nous-mêmes. Pour notre part, au sein du Collectif Sauvons le Togo, nous avons donné à plusieurs reprises, le gage de notre disposition à entretenir la flamme de l’unité, de la paix et de la fraternité. Il est temps que nos adversaires politiques retrouvent la raison, et le sens de la patrie qui conduisent à privilégier l’intérêt supérieur de la Nation, en œuvrant pour l’émergence d’un Accord Politique, afin de préserver la paix et l’unité de la nation.

A défaut de cette prise de conscience par le régime en place, qui poursuit avec entêtement l’inique processus électoral, avec des institutions illégales et illégitimes depuis le 11 Novembre 2012, notamment l’Assemblée Nationale et le Gouvernement, le peuple togolais mobilisé derrière le Collectif Sauvons le Togo, et l’ensemble des forces de changement, dira non ça suffit maintenant.
C’est pourquoi le Collectif Sauvons le Togo appelle le peuple à une mobilisation générale pour amplifier la résistance citoyenne pour faire échec à cette dérive et le convie à prendre part massivement aux activités suivantes ci-après :

1. ACTIONS DE GRACE POUR REMERCIER ET LOUER DIEU POUR SON AMOUR POUR LE TOGO.

– Trois (03) jours de jeûne et prières les 03, 04 et 05 Décembre 2012 qui seront clôturés par une séance de prière spéciale pour le Togo le mercredi 05 Décembre à l’Eglise SALEM à 12h30.

– Tous les mercredis jusqu’au mercredi 09 janvier des séances de prière seront organisées dans les différentes Eglises de la Capitale de 12h30 à 14h.

2. UNE GRANDE MARCHE ROUGE DES FEMMES DANS LA VILLE DE LOME LE 20 DECEMBRE 2012.

3. UNE OPERATION BAPTISEE, LES DERNIERS TOURS DE JERICHO, aura lieu dans plusieurs villes du Togo les 10, 11,12, Janvier 2013, et se déroulera à Lomé au Carrefour Dékon, (Dékon 3), à Dapaong, à Kara, à Sokodé, à Atakpamé, à Aného.

« Peuple togolais, par ta foi, ton courage et tes sacrifices, la Nation togolaise doit renaître ! «

Pour le Collectif,
Le Coordinateur,
Me Ata Messan Zeus AJAVON
Fait à Lomé ce 29 Novembre 2012

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