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Compte rendu de la réunion extraordinaire des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH)

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Les membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) se sont réunis au siège de la CNDH, le mardi 21 février 2012 à Lomé, sur convocation du Vice Président, Docteur TCHANGAI Tchatcha, pour examiner la situation créée par l’existence deux rapports d’enquête contradictoires sur les allégations de cas de tortures faites par des personnes détenues dans le cadre de la procédure ouverte pour atteinte à la sureté de l’Etat.

A l’unanimité, les membres présents à cette réunion extraordinaires de la CNDH ont affirmé « que les deux documents, celui de quarante neuf pages (49), paraphé et signé par le Président et le Rapporteur Général de la CNDH, publié sur le site internet de la Commission et comportant des éléments d’authentification tels que le titre du rapport en petits caractères en haut de chaque page et le logo de la Commission en bas de page, est le rapport adopté en séance plénière le 15 février 2012. »

Ci dessous le compte-rendu-pleniere-extraordinaire-membres-CNDH-22 à consulter ou à télécharger:

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