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Assemblée nationale : l’UFC saisit la Cour constitutionnelle pour démissionner les députés pro-Fabre

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Coup de théâtre à l’Assemblée nationale togolaise qui vient de suspendre ses travaux en attendant que la Cour Constitutionnelle, juridiction suprême du Togo, se prononce sur le cas des députés UFC qui ont rejoint le parti de Fabre. Gilchrist Olympio vient en effet de saisir la Cour Constitutionnelle pour statuer sur le sort des députés de l’Union des forces de changement qui ont rejoint l’Alliance nationale pour le changement (ANC) de Jean-Pierre Fabre.

Le président national de l’UFC accuse les députés pro-Fabre de « parjure » et d’avoir commis une « véritable escroquerie politique qu’il faut combattre par tous les moyens appropriés afin d’éviter à notre jeune démocratie de sombrer dans la perversité ».

En réalité selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les députés une fois élus, sont libres de faire partie de n’importe quel groupe parlementaire, la transhumance ou la mobilité politique des députés n’étant pas prohibée ni par la Constitution du Togo ni par les lois de l’Assemblée. Mais Gilchrist Olympio sort de son chapeau une vieille recette sous forme d’engagement écrit pris par  les candidats (c’est la rédaction MO5-Togo qui souligne) le 30 août 2007 à la veille des législatives d’octobre 2007.

«Par un engagement public, confirmé par écrit, en date du 30 août 2007, les mêmes députés alors candidats de l’UFC aux élections législatives, ont solennellement déclaré qu’ils démissionneront de l’Assemblée nationale en cas de rupture avec le parti ou « transhumance  politique » », peut-on lire dans la lettre écrite.

Par conséquent, « le Bureau directeur de l’UFC demande donc avec fermeté, aux députés démissionnaires du parti, élus sur les listes de l’UFC, de renoncer à leur mandat pour ne pas trahir la confiance des électeurs, et de laisser la place aux suivants sur les listes ».

La conséquence de cette lettre est encore incalculable sur le plan politique. Une décision de la Cour Constitutionnelle favorable à l’UFC conserverait presque intact le groupe parlementaire de l’UFC actuellement amputé de quatre (4) députés, c’est-à-dire 23 au lieu de 27. Mais un rejet réduirait l’UFC AGO à la portion congrue de sept (7) députés et menacerait profondément l’alliance UFC-RPT.

Mais quelle que soit la décision de la juridiction suprême du Togo, il y aurait jurisprudence.

source:mo5togo.com

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