Togo : ce que vont toucher les ayants droits des personnels des FDS décédés en opération intérieure
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Au Togo, l’indemnité pour les personnels des Forces de Défense et de Sécurité (FAT) décédés en opérations intérieures est fixée à 10 millions FCFA.
Les familles et ayants-droits des militaires et autres personnels des forces de défense et de sécurité décédés en opérations intérieures, bénéficieront donc de cette indemnité.
La décision a été prise via un arrêté interministériel signé par les ministres des armées, de la sécurité et de l’économie.
« Les ayants droit d’un personnel
La répartition de cette indemnité entre les différents ayants-droits, précise le texte, s’effectue conformément aux dispositions en vigueur au Togo en matière de succession. »
Les dépenses liées à cette indemnité forfaitaire sont imputables au budget de l : État.
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