La limitation du mandat présidentiel ne peut se faire à l’Assemblée nationale du moment où Faure Gnassingbé est à son second mandat et que le retour aux dispositions de la constitution de 1992 est « incontournable ». Telle est la position de Me Dodzi Apévon sur LCF dimanche.
Pour lui, sur cette question, un accord politique trouvé après des discussions politiques est « nécessaire », c’est ce qui justifie la mise en place d’un cadre de discussion autre que l’Assemblée nationale.
« La constitution de 1992 est claire là-dessus. Elle dit que le mandat présidentiel est de 5 ans renouvelable une seule fois et que nul n’a le droit de faire plus de 2 mandats. Sur la question de la limitation du mandat présidentiel, il faut un accord politique sur la base des discussions politiques », a-t-il déclaré.
C’est pour cela, a-t-il poursuivi, « que nous disons qu’on ne pourra pas en discuter ex nihilo à l’Assemblée nationale. On peut dire que ce mandat est cinq ans renouvelable une seule fois et que nul ne peut faire plus de deux. Mais sur la base des discussions politiques, on peut décider si l’accord doit concerner le premier ou le second mandat de Faure Gnassingbé. Voilà pourquoi la nécessité pour les acteurs politiques de se retrouver dans un cadre autre que l’Assemblée devient urgente ».
Il n’a pas manqué de désapprouver la position qu’a affichée le président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani, lors de la rentrée parlementaire, une position qui selon paraît comme celle de tous les députés présents dans cette institution.
« Je ne suis pas d’accord avec le président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani qui est un élu de l’UNIR. Il a le droit de parler de tous les sujets en tant qu’élu d’UNIR ou personnellement mais il ne peut pas se positionner au nom de notre institution, surtout à une rentrée parlementaire aussi solennelle sans que l’assemblée ait eu le temps de réfléchir sur la question », a-t-il expliqué.
Telli K.
