logo togoactualite

Nous sommes Togo Actualité, l’information en temps réel sur le Togo et l’Afrique.

Téléphone: +33 06 14 30 57 86 , +228 99 56 57 88

Email: contact@togoactualite.com

Heures de services: Lundi à Vendredi de 9:30am à 6:30 pm

Deux chambres salon meublés et climatisés avec cuisine

Découvre cette offre exceptionnelle de deux chambres, un salon meublé et climatisé avec cuisine, WC douche interne inclus situé à Adigogomé Yokoè Carrefour Kopégan non loin de la frontière TOGO-GHANA

Contactez nous
Togo : le gouvernement veut mieux se pencher sur la gestion cas d’expropriations

Togo : le gouvernement veut mieux se pencher sur la gestion cas d’expropriations

Mots clés
TO

Togo infos

Auteur de cet article
Voir ces articles

Nous tenons à rappeler aux visiteurs du site que sans partenariat avec togoactualite.com, la reprise des articles même partielle est strictement interdite. Tout contrevenant s'expose à de graves poursuites.

En Conseil des ministres, ce mercredi 12 mai 2021, le gouvernement a adopté un projet de loi pour mieux gerer l’indemnisation des personnes affectées par des cas d’expropriation.

Le texte porte sur la modification du décret n°2019-189/PR du 5 décembre 2019 portant ‘’attributions, organisation et fonctionnement de la Commission d’expropriation (COMEX)’’.

«Tirant les enseignements de la pratique récente, ce projet de décret vient compléter le décret existant par des dispositions relatives aux

modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions ad hoc qui pourront être créées, au besoin, pour la gestion des expropriations sur les projets complexes et stratégiques. Cette évolution permettra d’associer notamment des personnes ressources telles que les préfets, maires, personnalités influentes, membres du Gouvernement, pour la libération des emprises de certains projets jugés complexes et stratégiques », lit-on dans le communiqué sanctionnant le Conseil des ministres.

@togoactualite.com

Deux chambres salon meublés et climatisés avec cuisine

Découvre cette offre exceptionnelle de deux chambres, un salon meublé et climatisé avec cuisine, WC douche interne inclus situé à Adigogomé Yokoè Carrefour Kopégan non loin de la frontière TOGO-GHANA

Contactez nous

Deux chambres salon meublés et climatisés avec cuisine

Découvre cette offre exceptionnelle de deux chambres, un salon meublé et climatisé avec cuisine, WC douche interne inclus situé à Adigogomé Yokoè Carrefour Kopégan non loin de la frontière TOGO-GHANA

Contactez nous