Togo : la Synergie des Étudiants du Togo (SET) assigne le Syndicat des Enseignants du Togo (SET) en justice
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COUP DE GUEULE, 05 MAI 2022
Bon de le savoir : la Synergie des Étudiants du Togo (SET) attrait, par une procédure d’urgence de bref délai, le Syndicat des Enseignants du Togo (SET) à comparaître le vendredi 06 mai 2022 à 9h00, et par-devant le cabinet du Vice-président du Tribunal de première instance de première classe de Lomé, aux fins d’interdiction d’usage d’un sigle réservé.
Les demandes sont entre autres de constater, de toute urgence, que la dénomination « Synergie des Étudiants du Togo » est régulièrement enregistré avec le sigle « SET » depuis le 23 janvier 2014 et que cette immatriculation lui confère un droit d’antériorité acquis depuis 2014, soit plus de sept (7) ans « avant que le pseudo Syndicat des Enseignants du Togo ne se soit autoproclamé » [j’ai utilisé ici les termes mêmes de l’assignation] ; que cette utilisation abusive du sigle « SET » a créé une confusion dans l’esprit du public et constitue des faits excessivement dommageables pour le Syndicat des Étudiants du Togo « SET » ; et en conséquence : faire interdiction aux Syndicats des Enseignants du Togo de faire usage du sigle « SET », tant à présent que dans le futur, que ce soit à travers des papiers à-en-tête, logos, cachets, sorties médiatiques, et à toute personne ou groupe se réclamant de leur autorité ; ordonner qu’il soit fait défense au Syndicat des Enseignants du Togo de troubler davantage la démanderesse et de poser quelque acte que ce soit sous peine d’une astreinte d’un million de francs CFA par acte d’utilisation abusive ; dire que l’ordonnance à intervenir sera exécutoire sur minute, nonobstant toutes voies de recours et sans caution avant enregistrement [j’ai également utilisé ici les termes mêmes de l’assignation] (sans blague mdr !)
Les dramaturges ont encore fait preuve d’ingéniosité et inventé, comme dans l’affaire des incendies des
Les affaires Carlos Komlanvi Ketohou et son journal L’Indépendant Express contre la HAAC, Ferdinand Mensah Ayité et son journal L’Alternative contre les consorts Adjakly, les cabales politico-judicaires dirigées contre les responsables de la Dynamique Monseigneur Kpodzro (DMK) et récemment contre les syndicalistes, afin de les mettre tous sous éteignoir par le biais de cette même justice, le tout illustré par le récent arrêt N°ECW/CCJ/JUD/11/2022 de la Cour de la CEDEAO dans l’affaire Agbéyomé Kodjo contre République du Togo, qui a déclaré arbitraires et illégales l’arrestation et la détention de Monsieur Gabriel Agbéyomé Messan Kodjo par la justice togolaise, sont encore fraîches dans nos mémoires et illustrent à suffisance nos propos.
Sinon temps normal, comment peut-on attraire en justice une structure qui, comme le soutiennent maladroitement les ministres Bawara et Kokodoko, n’a pas d’existence légale, donc pas de personnalité juridique, et donc pas de capacité à agir !??? De telles incongruités, c’est sous nos cieux. Et qui vivra verra, comme m’a répété déjà un digne fils ce matin.
« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir », écrivait Jean de La Fontaine dans « Les Animaux malades de la peste ».
Attendons juste donc de voir. Me Raphaël Nyama Kpandé-Adzaré
