Mots clés
Infos du pays
Auteur de cet articleNous tenons à rappeler aux visiteurs du site que sans partenariat avec togoactualite.com, la reprise des articles même partielle est strictement interdite. Tout contrevenant s'expose à de graves poursuites.
Le 27 janvier 2022. C’est la date à laquelle la Cour suprême du Togo effectuera sa rentrée judiciaire pour le compte de l’année 2022. Elle est placée sous le thème « Problématique de l’exécution des décisions de justice ». L’annonce a été faite dans une note de l’institution.
« Dans un contexte marqué par la pandémie au Coronavirus où l’audience solennelle se tient à la salle d’audience de la Cour, seuls sont autorisés à prendre part ou à assister à cette audience, les hauts magistrats de la cour, ceux de la cour d’Appel de Lomé ainsi que du
La Cour Suprême du Togo a pour mission de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures
@togoactualite.com
