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© togoactualite – La première session des assises de la Cour d’appel de Lomé s’ouvre le 04 avril prochain. Une soixantaine de dossiers criminels sont inscrits au rôle de cette session. Simultanément se tiendront deux audiences. La Cour d’assises, une juridiction compétente pour juger les crimes, est la formation la plus importante de la cour.
Pour la session d’Avril, seront connues entre autres affaires, assassinats et complicité d’assassinat,
Les accusés reconnus par la Cour encourent des peines diverses, le maximum étant de 50 ans de réclusion selon le nouveau code pénal, la perpétuité étant abolie. Les audiences des assises sont ouvertes au public.
lomévi (www.togoactualite.com)
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