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ALLIANCE NATIONALE POUR LE CHANGEMENT
A N C
51, Rue 73, Aguiarkomé 06 BP 6123
Tél. : 241 20 89 Lomé, Togo www.anctogo.com
Email : secgen@anctogo.com
Lomé, le 04 mai 2011
Le Président
N° 11-________/ANC/ PN-SG
A
Monsieur le Premier Ministre
Lomé
Monsieur le Premier Ministre,
Le Code électoral, en son article 62, prévoit que les listes électorales ‘’font l’objet d’une révision annuelle’.
L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) constate que cette disposition de la loi n’a jamais été respectée par le gouvernement.
La violation permanente de cette disposition légale a pour conséquence la systématisation de
L’ANC appelle instamment le gouvernement à prendre, au titre de l’année 2011, les mesures nécessaires pour une mise en œuvre transparente, crédible et acceptable par tous de l’article 62 du Code électoral.
L’ANC met en garde le gouvernement et le régime RPT contre toute velléité de persister dans la logique de violation des lois de la République.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’assurance de notre considération distinguée.
Jean-Pierre Fabre
Cc : Corps diplomatique
Organisations de défense des droits de l’Homme.
