Le crime de lèse-Ayassor commis est d’avoir commenté dans notre parution du 26 janvier 2016, un rapport du Fonds Monétaire International (FMI) sur le Togo.
Le ministre Ayassor a cru bon de faire publier, par les soins de ses troubadours, le droit de réponse sur les réseaux sociaux avant de nous l’expédier. Voici les grandes lignes du document qui met Ayassor dans tous ses états.
Rapport du FMI et fragilité de l’économie togolaise. Le Togo risque d’être déclaré en situation de surendettement élevé
L’économie togolaise va mal. Cette fois-ci, c’est le FMI qui, dans un langage dénué de diplomatie, aborde les aspects qui, s’ils ne sont pas pris en compte à travers les remarques ô combien pertinentes de l’institution internationale, risquent de plomber l’économie togolaise pour très longtemps. Après avoir publié les consultations de 2015 du FMI au titre de l’article IV avec le Togo, il paraît impératif d’en faire de même avec les voies et moyens par lesquels le pays pourrait ajuster sa politique budgétaire et assurer par la même occasion la viabilité de la dette à long terme. La taxe d’habitation que l’Office togolais des recettes (OTR) se propose d’imposer aux citoyens n’est pas de ses prérogatives, selon le FMI. Aussi, plus tôt les Togolais s’approprieront-ils le contenu de ce rapport, plus citoyens ils deviendront, économiquement parlant. Car si aucun moyen de coercition n’est mis en branle pour contraindre les autorités à affecter plus de moyens aux secteurs sociaux prioritaires, c’est une longue traversée du désert qui attend le pays. A quand la mise en œuvre des réformes du ministère de l’Economie et des Finances dont la gestion est aussi opaque que la fumée de la locomotive qui traverse chaque jour la capitale togolaise ?
Selon les services du FMI, dans l’hypothèse de politiques inchangées, la croissance de la production devrait normalement être soutenue à moyen terme, tout en s’accompagnant de pressions sur le solde courant et la dette qui ont peu de chances de se dissiper. Les risques qui pèsent sur les prévisions du scénario de référence sont: l’ampleur limitée du rééquilibrage budgétaire, l’inertie de la réforme de la gestion des finances publiques (GFP), les retards dans les réformes des secteurs des industries extractives, de l’énergie et des télécommunications, ainsi que du climat des affaires, et un ralentissement sensible de la croissance régionale ou mondiale.
Comment ajuster la politique budgétaire et assurer la viabilité de la dette a long terme
la politique budgétaire du togo a continué d’être expansionniste ces dernières années, d’après le rapport. a cause de l’accroissement rapide de l’investissement finance sur ressources intérieures, le déficit primaire intérieur s’est élargi et la dette a augmente. la hausse des recettes envisagée pour absorber cette forte progression des dépenses en capital ne s’est pas concrétisée, la mise en route de l‘office togolais des recettes (otr) ayant pris plus de temps que prévu. les dépenses courantes ont alors été réduites à l’essentiel, exception faite de la masse salariale et des subventions aux prix du pétrole. sur le plan du financement, le manque a gagner de recettes de privatisation et les compressions de l’aide budgétaire des donateurs ont contribue a une accumulation de la dette.
Les meilleurs résultats des recettes permettront sans doute de réduire partiellement le déficit en 2015. Les recouvrements mensuels, notamment des impôts intérieurs, se sont améliorés grâce aux mesures en matière d’administration des recettes mises en place par l’OTR. Les services du FMI s’attendent à ce que le ratio recettes fiscales/PIB passe à 16,8 % en 2015 (soit légèrement en deçà des objectifs), soit, s’il est atteint, une nette augmentation par rapport au ratio moyen (de l’ordre de 15,6 %) enregistré au cours de la période 2012-2014.
en outre, les perspectives budgétaires a moyen terme seront contraintes par les politiques actuelles de dépenses. les revendications salariales en suspens, imputables au fait que les décisions en matière de recrutement et de rémunération sont prises au coup par coup, continueront vraisemblablement d’exercer des pressions sur la masse salariale. bien que les autorités aient l’intention de la maintenir à un niveau constant en termes réels, l’expérience récente semble indiquer que cela ne sera peut-être pas possible en l’absence d’une révision des politiques de rémunération. si les autorités ne répercutent pas la hausse des cours du pétrole dont font état les projections à moyen terme, les subventions aux prix du pétrole continueront d’alourdir le budget (¾ de point de pourcentage du pib). en ce qui concerne les dépenses intérieures en capital, les contrats de préfinancement représentent des engagements de dépenses budgétaires élevés à court et à moyen termes. les déficits budgétaires importants, quoiqu’en voie de diminution, qui persisteraient en vertu des politiques actuelles, ne seraient pas suffisants pour éliminer les déficits de financement budgétaire et ne se traduiraient que par de faibles baisses du ratio dette publique/pib et du déficit courant et, partant, ne réduiraient pas la vulnérabilité du Togo aux chocs.
il ressort du rapport que ces dernières années, le Togo s’est endette a un rythme plus rapide que prévu, de sorte que la dette a sensiblement augmente depuis l’analyse de viabilité (avd) de 2013. cette accumulation de la dette tient surtout aux bons et obligations du trésor émis pour financer le déficit, les emprunts extérieurs contractés par les entreprises publiques et les emprunts extérieurs pour financer des investissements publics. le risque de surendettement public extérieur du pays reste modéré. dans le scénario de référence, tous les indicateurs de viabilité de la dette extérieure devraient normalement rester en-deçà de leur seuil indicatif pendant la période couverte par les projections (2015–2035). cependant, quatre des cinq indicateurs franchissent ce seuil dans les autres scénarios et lors des tests de résistance, ce qui fait ressortir la vulnérabilité de l’économie togolaise a divers chocs macroéconomiques et de financement (conditions de financement moins favorables ou dégradation des résultats des recettes, en particulier). la dynamique globale de la dette publique du Togo présente des vulnérabilités accrues, le ratio dette/pib continuant de dépasser le repère indicatif pendant la majeure partie de la période couverte par les projections.
Et que dire de la gestion de cette dette ? a en croire le fmi, la gestion de la dette publique du Togo est déficiente. elle est repartie entre plusieurs services qui ne se partagent pas systématiquement les informations. en conséquence, les autorités ne disposent ni d’une vue d’ensemble de la dette publique, ni d’une évaluation des risques y afférents. à cause de cette fragmentation de la gestion de la dette, il est impossible de concevoir une stratégie d’endettement à moyen terme conforme aux bonnes pratiques internationales. en outre, certains instruments de dette, comme les bons du trésor et divers arriérés, ne figurent pas dans la classification du stock de la dette publique que font les autorités. ne serait-ce pas à dessein que cette répartition est faite ?, peut-on se demander.
Les services du fmi ont insisté sur la nécessité de placer les soldes budgétaires sur la trajectoire de la viabilité tout en créant un espace pour les dépenses sociales. les risques de surendettement sont maintenant plus élevés, ce qui justifie un ajustement des finances publiques, indique le rapport. et pour réaliser leur souhait de relever la croissance potentielle dans un contexte marqué par un gonflement rapide de la dette et des pressions sur le solde courant, les autorités doivent bien doser leurs politiques. en particulier, les services du fmi ont formulé les recommandations suivantes :
Ancrer les finances publiques sur un solde primaire intérieur réduisant progressivement le ratio dette publique/pib. dans le contexte actuel, la viabilité de la dette pourrait être suffisamment renforcée en passant à un excédent primaire intérieur de 1,0 % du pib d’ici à 2020, contre un déficit de 1,7 % du pib cette année d’après les projections. sur le front des recettes, la poursuite d’un tel objectif nécessiterait d’accélérer la reforme de l’administration des recettes et de réviser le système généralisé d’exonérations et de dépenses fiscales. en ce qui concerne les dépenses, faute d’une réforme du système de rémunération des fonctionnaires, les autorités devraient exercer sur leur nombre un contrôle beaucoup plus rigoureux que dans un passé récent, en veillant à ce que la masse salariale diminue en pourcentage du pib. il conviendrait de réduire les subventions aux prix des carburants en appliquant de façon cohérente la formule d’ajustement des prix en vigueur.
Réorienter progressivement des crédits vers les dépenses sociales. les grands projets d’infrastructure étant pour ainsi dire achevés, le moment est venu, selon les services du fmi, de réduire le montant total des crédits tout en investissant davantage dans le secteur social et les routes secondaires et de desserte. il est essentiel de créer un espace budgétaire pour financer les nouvelles initiatives en matière de dépenses sociales proposées par le président en vue de parvenir à une croissance plus inclusive. réaliser des projets totalement intégrés à toutes les phases du processus budgétaire. les contrats d’investissement devraient (i) suivre la procédure de passation des marchés, (ii) être pleinement intégrés à toutes les phases du processus budgétaire et (iii) exiger la vérification de l’achèvement des travaux avant d’effectuer les paiements au secteur privé. a cause des investissements préfinances, il est difficile de suivre ces normes de gfp, car les paiements de l’état aux banques suivent un calendrier préétabli, indépendamment de la date d’achèvement des travaux des entrepreneurs.
Réorganiser le ministère des finances. les volets essentiels de cette reforme seraient la création d’une cellule efficace de gestion de la dette, un renforcement des services couvrant la préparation et le suivi du budget, ainsi que les cadres budgétaires a moyen terme, et la mise en place d’une cellule de politique fiscale, politique que devrait définir le ministère des finances et non l’otr.
Renforcer la gestion de la dette: (i) réunir dans un seul service toutes les fonctions de gestion de la dette, (ii) prévoir un front, un middle, et un back office et (iii) développer les capacités et former le personnel.
D’après les projections du fmi, ces mesures devraient permettre de stabiliser et de réduire progressivement la dette publique, qui serait ramenée du pic de 58 % du pib en 2014 a 55 % d’ici a 2020. ainsi, le pays pourrait éviter d’être déclaré en situation de surendettement élève. les services du fmi ont souligné qu’il reste confronté au risque de change puisqu’une fraction importante du stock de sa dette extérieure est libellée en devises autres que l’euro. de même, l’accroissement de la dette intérieure, en partie contractée sur le marché financier de l’uemoa et assortie d’échéances brèves, en raison du recours sans cesse croissant aux bons du trésor, expose l’économie aux risques de reconduction et de refinancement. par suite de l’augmentation rapide du stock de titres publics sur le marché régional, le Togo enregistre le ratio dette intérieure/pib le plus élevé au sein de l’uemoa.
Mais comme on pourrait le prévoir, les autorités togolaises chargées des finances ont cru bon bomber le torse. ainsi, pour les autorités, leur première priorité est d’accroître les recettes en réduisant les exonérations et en continuant de renforcer l’administration des impôts. en outre, un projet visant à simplifier la fiscalité intérieure devrait se traduire par un meilleur respect des obligations fiscales. sur le front des dépenses, les autorités se disent résolues à appliquer le mécanisme d’ajustement des prix du pétrole, malgré les contraintes imposées par les politiques de fixation des prix dans les pays voisins et la valeur du naira et du cedi. mais la stupéfaction s’installe lorsque ces autorités soulignent que les déficits d’infrastructures (hormis les grandes routes achevées) limiteront a court terme, la possibilité d’accroitre les investissements dans le secteur social, contrairement aux propos tenus par le chef de l’état qui annonçait que son mandat actuel serait place sous le sceau du social. elles estiment que le préfinancement est un instrument novateur qui permet d’accélérer l’investissement public dans les cas où les banques sont réticentes à prêter aux sociétés privées qui exécutent des contrats de travaux publics. elles ont aussi noté que les projets préfinancés suivent à l’heure actuelle les trois critères proposés par les services du fmi, ce qui garantit le respect des bonnes pratiques en matière de gestion des finances publiques (gfp). or ces préfinancements ouvrent sur le boulevard de la corruption par un système très huilé de retro commissions, mais qu’elles n’ont pas pris le soin d’avouer.
Selon les autorités, les niveaux d’endettement ne présentent pas de risque pour la viabilité budgétaire. en particulier, leur augmentation ne pose, à leurs yeux, aucun risque aussi longtemps qu’ils restent en-deçà du seuil de convergence de l’uemoa (70 % du ratio dette/pib). en rappel, le togo avait été admis à l’initiative des pays pauvres très endettés (ippte) alors que ce taux n’était que de 42% ! aujourd’hui, il est au moins à 58%, soit à 12% du seuil vers lequel les pays ne devraient jamais tendre.
Elles considèrent par ailleurs que les niveaux et la dynamique de la dette intérieure ne posent aucun risque de liquidité ou de reconduction étant donné que, jusqu’à présent, la demande de titres publics togolais par les participants au marché financier régional est forte. elles estiment en outre que les hypothèses macroéconomiques de l’analyse de la viabilité de la dette (avd) sont trop prudentes, notamment celles qui concernent la croissance et le solde courant. elles reconnaissent toutefois la nécessité de restructurer et de renforcer la capacité de gestion de la dette afin que celle-ci puisse être efficace. mais au sujet de la mise sur pied d’une cellule de gestion de la dette ou d’une cellule de politique fiscale, rien n’a été émis comme réaction. aujourd’hui, voilà l’otr qui brandit une taxe d’habitation. bon à suivre.
source Liberté N°2118 du 26 janvier 2016
