De la nécessité d’une cohérence entre le recensement général (RGPH-4) et le recensement électoral de 2013
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MEMORANDUM DE L’ANC
SUR LA NECESSITE D’UNE COHERENCE
ENTRE LES DONNEES DU RECENSEMENT GENERAL
DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT EN 2010 (RGPH-4)
ET CELLES DU RECENSEMENT ELECTORAL DE 2013
LOME, MARS/ AVRIL 2013
INTRODUCTION
Conformément au code électoral en vigueur au Togo, la confection des listes électorales est une opération annuelle. A partir d’un recensement électoral, ou d’une révision de listes électorales, cette opération établit les listes des électeurs appelés à voter, notamment, lors des échéances prévues par le calendrier constitutionnel.
Afin de prévenir toute corruption du fichier électoral, l’ANC n’a jamais manqué de rappeler au gouvernement, le respect des dispositions du code électoral relatives à la révision annuelle des listes électorales.
C’est le sens de la lettre n° 11-161/ANC/PN-SG, en date du 4 mai 2011, adressée au Premier Ministre par le Président National de l’ANC, M. Jean-Pierre FABRE et restée sans suite à ce jour.
Aujourd’hui, le fichier électoral existant est totalement corrompu, non seulement par défaut de mises à jour mais surtout en raison de tripatouillages multiples, délibérément entretenus par les autorités togolaises, malgré les préoccupations exprimées par l’ANC. Ce qui a amené le Collectif ‘’SAUVONS LE TOGO’’ (CST) et les partis de l’opposition à exiger et obtenir un nouveau recensement électoral.
Voilà pourquoi, dans une déclaration en date du 14 mars 2013, l’ANC a appelé les Togolaises et les Togolais âgés de 18 ans et plus, à prendre part au recensement électoral qui a démarré le 15 mars 2013, en allant s’inscrire massivement sur les listes électorales, afin d’obtenir leurs cartes d’électeur et d’empêcher ainsi le régime RPT de manipuler à sa guise, le fichier électoral.
En effet, la constitution d’un fichier électoral fiable et cohérent avec les statistiques démographiques, est l’une des conditions indispensables pour l’organisation d’élections équitables, transparentes, démocratiques et sans violence. Dans la situation actuelle, pour vérifier la fiabilité du fichier électoral 2013 et sa cohérence avec les statistiques démographiques, il suffit d’en rapprocher les données avec celles du Recensement Général de la Population et de l’Habitat de novembre 2010 (RGPH-4).
Sur la base des résultats définitifs du recensement général de la population de 2010 (RGPH-4), l’ANC a déjà rendu public le mémorandum N°12-081/ANC/ BN-SG en date du 15 Mars 2012, intitulé « MEMORANDUM DE L’ANC SUR LA NECESSITE D’UN NOUVEAU RECENSEMENT ELECTORAL ». Ce mémorandum montre que le fichier électoral utilisé pour l’élection présidentielle de 2010, présente, pour de nombreuses préfectures, un nombre d’inscrits représentant plus de 50% de la population totale de ces préfectures soit, au plan national, un total d’au moins 350 000 ‘’électeurs’’ frauduleux ou fictifs. Sur un total de 3 277 492 électeurs inscrits, cela équivaut à 11% de l’électorat national.
L’objet du présent mémorandum est de mettre à disposition, des données statistiques démographiques issues du dernier recensement général de la population et de l’habitat de 2010 (RGPH-4), leur actualisation ainsi que les estimations de la population en âge de voter, de manière à permettre des analyses de fiabilité et de cohérence des résultats attendus du recensement électoral en cours.
ESTIMATION DE LA POPULATION EN AGE DE VOTER
Il est statistiquement constant en démographie, que la proportion des personnes âgées de 18 ans et plus, varie entre 46 % et 50 % de la population totale. Au Togo, cette tranche d’âge est précisément celle des personnes en âge de voter et donc appelées à figurer sur les listes électorales. Par conséquent, toute liste électorale dont le nombre des inscrits dépasse 50% de la population totale, est une liste gonflée et donc frauduleuse, avec, notamment, des inscriptions de mineurs, d’étrangers et autres électeurs fictifs.
Le Tableau 1 (page 4), présente la population nationale togolaise, distribuée par préfecture et par région, colonne (a), telle qu’issue du recensement général de la population et de l’habitat (RGPH-4) daté du 15 novembre 2010.
Le taux naturel de croissance de cette population (officiellement 2,84% par an), appliqué à la période du 15 novembre 2010 au 15 mars 2013 (cf. p.4, modes de calcul en encadré), permet d’estimer la population actuelle du Togo à un total de 6 608 600 habitants, distribués par préfecture et par région, suivant la colonne (c)
En retenant le taux de 50% de la population totale, qui constitue le maximum de population à inscrire sur les listes électorales, la colonne (d) présente, préfecture par préfecture et région par région, l’estimation de la population en âge de voter (c’est-à-dire âgée de 18 ans et plus). Sur cette base, la population électorale nationale à l’issue du recensement électoral en cours, ne devrait pas dépasser 3 304 300 inscrits (cf. encadré p.4, modes de calcul).
Au demeurant, le maximum de 50% de la population totale inscrits ne peut être atteint que si la totalité des personnes âgées de 18 ans et plus, s’inscrivent effectivement sur les listes électorales, ce qui n’est généralement pas le cas.
FRAUDE AU FICHIER ELECTORAL
Au Togo, la fraude au fichier électoral est le fait délibéré du régime RPT/UNIR, hostile aux bonnes pratiques et réfractaire à toute mesure visant la transparence et la fiabilité des opérations d’inscription sur les listes électorales. En s’assurant par la force, la présidence ainsi que la grande majorité des sièges à la CENI, le régime RPT/UNIR pèse sur toutes les décisions et impose à sa guise les options et les choix qui lui permettent de s’accrocher indûment au pouvoir.
En matière de confection de fichier électoral, ces décisions, imposées contre tout bon sens, aboutissent à une mauvaise planification des opérations, une formation hâtive et bâclée des personnels, un déploiement des matériels d’enregistrement et une distribution de CRV et de CLC en nombres et pour une durée inversement proportionnels à la densité des populations dans les localités, un état d’entretien et de fonctionnement défectueux des ordinateurs et des logiciels, ainsi que des autres matériels techniques, etc.
Les nombreuses aberrations relevées dans les fichiers électoraux confectionnés par les CENI successives, noyautées par le régime RPT/UNIR sont assez édifiantes. Ainsi, en comparant la population électorale maximale estimée à 3 304 300 pour 2013, avec les effectifs des inscrits établis par la CENI pour les années électorales passées, on constate que dès 2003, le fichier électoral du RPT affichait déjà 3 218 803 électeurs inscrits, un chiffre très proche du maximum actuel, montrant que, sans aucun égard pour le taux d’accroissement de la population togolaise, les listes électorales de 2003 avaient été abondamment et abusivement gonflées, au point de prendre une avance de 10 ans sur les réalités statistiques et démographiques de notre pays !
Le Tableau 2 (page 5) montre clairement que le gonflement des listes électorales représente une part prépondérante des fraudes opérées par le régime RPT au cours des élections au Togo. Que ce soit en 2003, en 2005, en 2007 ou en 2010, aucune année n’échappe à ce constat, illustré par le manque total de cohérence entre la population totale et la population âgée de 18 ans et plus. Alors que la population totale croit régulièrement sans régresser, la population électorale évolue plutôt en dent de scie, traduisant les diverses manipulations au fichier électoral.
On remarque en particulier, que dans plusieurs préfectures, notamment celles qui jouxtent les zones frontalières et celles qui accueillent des travailleurs étrangers saisonniers, les chiffres des inscrits affichés par la CENI, lors des élections passées, dépassent les chiffres actualisés du maximum des inscrits potentiels en 2013. Il en est ainsi de Lomé-Commune, des Lacs et de Yoto dans la Région Maritime, des préfectures de l’Ogou, de Wawa, d’Amou, de Danyi et de Kloto dans la Région des Plateaux, des préfectures de Tchaoudjo, de Sotouboua et de Blitta dans la Région Centrale, des préfectures de la Kozah, de Bassar et de Doufelgou, dans la région de la Kara.
EN CONCLUSION
Tout en réitérant leur appel aux populations pour qu’elle participe massivement au recensement électoral en cours, l’ANC, le FRAC, le CST et l’ensemble des forces démocratiques n’entendent ménager aucun effort de veille pour suivre de près le déroulement des opérations sur le terrain et pour relever et dénoncer les mauvaises pratiques et autres manœuvres antidémocratiques, qui entachent la crédibilité et la fiabilité du fichier électoral.
En l’occurrence, ensemble avec le FRAC, le CST et les forces démocratiques, l’ANC ne manquera pas de poursuivre de manière plus pointue, les analyses de cohérence et de fiabilité, dès la publication des données du recensement électoral en cours.
Fait à Lomé, le 09 avril 2013
TABLEAU 1. ESTIMATION AU 15/03/2013 DE LA POPULATION TOTALE ET DE CELLE EN AGE DE VOTER
|
REGION /
PREFECTURE
|
Population totale au 15/11/2010 RGPH-4
(a)
|
Poids démo-
graphique en %
(b)
|
Estimation de la population totale au 15/03/2013
(c)
|
Estimation de la population en âge de voter au 15/03/2013
(d)
|
| LOME COMMUNE |
837 437
|
13,5
|
893 902
|
446 951
|
| GOLFE |
732 846
|
11,8
|
782 259
|
391 129
|
| LACS |
172 148
|
2,8
|
183 755
|
91 878
|
| BAS MONO |
88 846
|
1,4
|
94 837
|
47 418
|
| VO |
210 075
|
3,4
|
224 240
|
112 120
|
| YOTO |
165 596
|
2,7
|
176 761
|
88 381
|
| ZIO |
295 177
|
4,8
|
315 080
|
157 540
|
| AVE |
97 830
|
1,6
|
104 426
|
52 213
|
| REGION MARITIME |
2 599 955
|
42,0
|
2 775 260
|
1 387 630
|
| OGOU |
226 308
|
|
241 567
|
120 784
|
| ANIE |
95 090
|
1,5
|
101 502
|
50 751
|
| EST-MONO |
121 789
|
2,0
|
130 001
|
65 000
|
| AKEBOU |
62 245
|
1,0
|
66 442
|
33 221
|
| WAWA |
100 974
|
1,6
|
107 782
|
53 891
|
| AMOU |
105 091
|
1,7
|
112 177
|
56 088
|
| DANYI |
38 742
|
0,6
|
41 354
|
20 677
|
| KPELE |
75 890
|
1,2
|
81 007
|
40 503
|
| KLOTO |
139 043
|
2,2
|
148 418
|
74 209
|
| AGOU |
84 890
|
1,4
|
90 614
|
45 307
|
| HAHO |
247 817
|
4,0
|
264 526
|
132 263
|
| MOYEN-MONO |
77 286
|
1,2
|
82 497
|
41 249
|
| REGION DES PLATEAUX |
1 375 165
|
22,2
|
1 467 887
|
733 943
|
| TCHAOUDJO |
190 114
|
3,1
|
202 933
|
101 466
|
| TCHAMBA |
131 674
|
2,1
|
140 552
|
70 276
|
| SOTOUBOUA |
158 425
|
2,6
|
169 107
|
84 553
|
| BLITTA |
137 658
|
2,2
|
146 940
|
73 470
|
| REGION CENTRALE |
617 871
|
10,0
|
659 532
|
329 766
|
| KOZAH |
225 259
|
3,6
|
240 447
|
120 224
|
| BINAH |
70 054
|
1,1
|
74 777
|
37 389
|
| DANKPEN |
130 723
|
2,1
|
139 537
|
69 769
|
| BASSAR |
119 717
|
1,9
|
127 789
|
63 895
|
| DOUFELGOU |
78 635
|
1,3
|
83 937
|
41 969
|
| KERAN |
94 061
|
1,5
|
100 403
|
50 202
|
| ASSOLI |
51 491
|
0,8
|
54 963
|
27 481
|
| REGION DE LA KARA |
769 940
|
12,4
|
821 854
|
410 927
|
| TONE |
286 479
|
4,6
|
305 795
|
152 898
|
| CINKASSE |
78 592
|
1,3
|
83 891
|
41 946
|
| KPENDJAL |
155 091
|
2,5
|
165 548
|
82 774
|
| OTI |
190 543
|
3,1
|
203 391
|
101 695
|
| TANDJOARE |
117 519
|
1,9
|
125 443
|
62 721
|
| REGION DES SAVANES |
828 224
|
13,4
|
884 068
|
442 034
|
| TOGO |
6 191 155
|
100,0
|
6 608 600
|
3 304 300
|
Formule d’estimation de la population totale au 15 mars 2013 : Pt = P0*(1+r)t
Pt = Population totale au 15 mars 2013 = P15/03/2013 P0 = Population totale au 15 novembre 2010 = P15/11/2010
r = taux d’accroissement de la population = 2,84 % = 0,0284
t = temps écoulé entre le 15 mars 2013 et le 15 novembre 2010 = 2 ans 4 mois = 2,33 ans
P15/03/2013 = P15/11/2010 * (1 +0,0284)^2,33 = 6 191 155 * (1,0284)^2,33 = 6 191 155 *1,067515291= 6 608 600
Estimation de la population en âge de voter au 15 mars 2013 : P15/03/2013*50% = 6 608 600 * 50 /100 = 3 304 300
TABLEAU 2. COMPARAISON DES INSCRITS SUR LES LISTES ELECTORALES
|
REGION /
PREFECTURE
|
Nbre d’inscrits en 2013 (Estimation)
|
Nbre d’inscrits en 2010
|
Nbre d’inscrits en 2007
|
Nbre d’inscrits en 2005
|
Nbre d’inscrits en 2003
|
| LOME COMMUNE |
446 951
|
506 591
|
453 210
|
494 525
|
512 795
|
| GOLFE |
391 129
|
295 830
|
277 683
|
221 300
|
199 389
|
| LACS |
91 878
|
122 500
|
123 842
|
119 997
|
|
| BAS MONO |
47 418
|
||||
| ANCIEN LACS |
139 296
|
131 154
|
|||
| VO |
112 120
|
102 477
|
110 014
|
107 852
|
104 566
|
| YOTO |
88 381
|
89 858
|
83 214
|
94 454
|
92 017
|
| ZIO |
157 540
|
156 972
|
146 221
|
122 736
|
130 139
|
| AVE |
52 213
|
55 596
|
51 387
|
17 499
|
49 047
|
| REGION MARITIME |
1 387 630
|
1 338 478
|
1 244 229
|
1 182 208
|
1 207 950
|
| OGOU |
120 784
|
150 588
|
99 433
|
147 025
|
|
| ANIE |
50 751
|
||||
| ANCIEN OGOU |
171 534
|
171 000
|
|||
| EST-MONO |
65 000
|
59 555
|
52 377
|
19 763
|
55 503
|
| AKEBOU |
33 221
|
||||
| WAWA |
53 891
|
86 234
|
77 689
|
115 539
|
|
| ANCIEN WAWA |
87 112
|
96 870
|
|||
| AMOU |
56 088
|
63 469
|
56 937
|
34 323
|
73 807
|
| DANYI |
20 677
|
26 720
|
23 310
|
27 318
|
27 318
|
| KPELE |
40 503
|
||||
| KLOTO |
74 209
|
113 461
|
125 428
|
135 478
|
|
| ANCIEN KLOTO |
114 713
|
122 085
|
|||
| AGOU |
45 307
|
53 177
|
48 568
|
49 712
|
52 451
|
| HAHO |
132 263
|
122 374
|
114 879
|
116 606
|
113 358
|
| MOYEN-MONO |
41 249
|
39 228
|
35 992
|
16 788
|
36 443
|
| REGION DES PLATEAUX |
733 943
|
754 478
|
682 346
|
567 060
|
756 922
|
| TCHAOUDJO |
101 466
|
102 709
|
92 927
|
116 204
|
124 396
|
| TCHAMBA |
70 276
|
68 440
|
56 388
|
66 180
|
59 593
|
| SOTOUBOUA |
84 553
|
97 210
|
83 496
|
161 819
|
142 257
|
| BLITTA |
73 470
|
75 644
|
66 019
|
85 638
|
79 183
|
| REGION CENTRALE |
329 766
|
344 003
|
298 830
|
429 841
|
405 429
|
| KOZAH |
120 224
|
151 548
|
121 041
|
220 510
|
192 870
|
| BINAH |
37 389
|
46 822
|
36 757
|
69 996
|
61 841
|
| DANKPEN |
69 769
|
60 290
|
51 268
|
69 451
|
62 619
|
| BASSAR |
63 895
|
68 921
|
56 551
|
81 849
|
80 816
|
| DOUFELGOU |
41 969
|
48 720
|
51 268
|
69 451
|
62 619
|
| KERAN |
50 202
|
40 599
|
39 748
|
42 366
|
38 381
|
| ASSOLI |
27 481
|
28 306
|
22 937
|
35 445
|
30 568
|
| REGION DE LA KARA |
410 927
|
445 206
|
379 570
|
589 068
|
529 714
|
| TONE |
152 898
|
153 181
|
168 469
|
153 203
|
|
| CINKASSE |
41 946
|
||||
| ANCIEN TONE |
194 843
|
183 272
|
|||
| KPENDJAL |
82 774
|
68 712
|
56 220
|
64 714
|
56 447
|
| OTI |
101 695
|
87 892
|
68 556
|
85 175
|
74 460
|
| TANDJOARE |
62 721
|
55 451
|
46 732
|
40 193
|
34 678
|
| REGION DES SAVANES |
442 034
|
395 327
|
324 689
|
358 551
|
318 788
|
| TOGO |
3 304 300
|
3 277 492
|
2 929 664
|
3 126 728
|
3 218 803
|
Sources des inscrits en 2010, 2007, 2005 et 2003 : CENI
