Tous ces dossiers dans lesquels le Parquet introduit des recours « fantaisistes »
Sama Bertin, ce nom, c’est celui du détenu qui est décédé au cabanon dimanche dernier, des suites d’une maladie probablement contractée à la Prison civile de Lomé. Un endroit affreux qu’il aurait dû quitter depuis, si le Procureur général n’avait pas relevé un appel «fantaisiste» dans la supposée affaire de trafic de drogue où il serait impliqué. Et comme lui, d’autres détenus comme Sow Agba Bertin, Eugène Attigan et Sama Essohamlon ont subi cette propension systématique du Procureur général à faire appel de décisions d’élargissement. Et généralement sans motif valable.
 
Bien entendu, le but de cet article ne vise nullement à dénier au Parquet ses prérogatives juridictionnelles. Au nom de l’Etat, il agit. Et s’il le juge fondé, il peut user de toutes les voies de recours, du moins, jusqu’à ce que la décision ne revête l’autorité de la chose jugée. Mais une analyse constante des recours exercés par le Procureur général dans certains dossiers laisse entrevoir une intention malveillante. Et donc un abus du droit d’agir en justice ou d’exercer des recours. Tout en effet semble accréditer cette thèse, à commencer par le dossier Bertin Sama, du nom de ce détenu qui est décédé dimanche dernier, dans des conditions atroces, des suites d’une maladie.
 
Bertin Sama ou la vraie fausse accusation de trafic de drogue
 
Accusé de trafic de stupéfiant, Bertin Sama a été arrêté et déféré à la Prison civile de Lomé. Celui-ci a toujours clamé son innocence. Mais il ne faisait que prêcher dans le désert. Le juge d’instruction confirma les charges retenues contre lui. Et pourtant, cette affaire de la schnouf ressemble à bien d’autres dans lesquelles le scenario est écrit et les rôles distribués à chaque acteur. Et le 08 novembre 2011, la Chambre d’accusation avait compris le manège, pis, la cabale dont il était victime et jugé que le dossier d’accusation était vide. Car quoique le Parquet général ait remué ciel et terre, il n’avait pu fournir aucune preuve de la culpabilité de l’accusé. Même le Procureur général n’avait trouvé aucune objection à cela. Mieux, la Chambre d’accusation avait prononcé l’élargissement du détenu et, fait rarissime sous le ciel togolais, condamné le Trésor Public à dédommager celui-ci pour les quatre ans passés au gnouf, sans raison.
 
Mais l’homme qui, intérieurement se réjouissait à l’idée de recouvrer la liberté, « ce bien qui fait jouir des autres biens », n’était jusque-là pas au bout de ses peines. Mais contre toute attente, le Procureur général s’est ravisé et a formé pourvoi contre cette décision. Un pourvoi jugé fantaisiste par les ODDH. Il semble que c’est un officier très haut perché qui tire les ficelles. Nous y reviendrons.
 
Depuis l’introduction de ce recours, le dilatoire a prévalu dans ce dossier, en violation flagrante de la procédure pénale qui fait obligation à la Cour suprême de statuer dans les meilleurs délais. Et ce, jusqu’à ce que ce détenu au destin malheureux, ne trépasse.
 
Sow Bertin Agba et Eugène
 
Attigan, la preuve par deux d’un acharnement du Parquet
 
Ecroué à la prison de Tsévié depuis le 07 mars 2011, pour une affaire d’escroquerie internationale sur Abass El Youssef, un homme d’affaires émirati sulfureux et véreux, Sow Agba Bertin, directeur de l’OPS Sécurité, n’a pas recouvré sa liberté, nonobstant la décision de sa mise en liberté provisoire rendue par la Chambre d’accusation.

La faute à ce Procureur général qui a formé un pourvoi contre cette décision. Pour rappel, le quatuor d’avocats qui défendent le détenu avaient interjeté appel contre le jugement du juge d’instruction qui, prétextant d’une soi-disant « complexité du dossier », avait refusé de lui accorder la liberté provisoire. Quoiqu’aucun élément probant d’inculpation, à en croire les avocats de Sow Agba Bertin, n’ait été versé au dossier lors de la première confrontation le 18 juillet 2011 entre les deux ex-associés. Mais cela n’a visiblement pas suffi pour convaincre le juge d’instruction à accorder au détenu la liberté provisoire. En effet, a-t-il dit, «du fait de la complexité de l’affaire, le maintien en captivité d’Agba Bertin est nécessaire pour la poursuite des enquêtes et l’établissement de la vérité des faits.
 
Mais, non content de cette décision, le Procureur Général pour qui cet exercice doit s’apparenter à un jeu très excitant où paradoxalement la liberté et parfois la vie des détenus sont en danger, a encore formé pourvoi. Et il s’ingénie à faire traîner le dossier, depuis plus de deux mois, jusqu’à ce que l’inspecteur judiciaire n’intervienne pour le rappeler à l’ordre. C’est visiblement à juste titre que les avocats de Sow Agba Bertin dénoncent un acharnement systématique du Parquet contre leur client. Ailleurs, on parle de recours fantaisistes, sans motif valable, introduits juste dans l’intention d’amplifier les peines du détenu et de prolonger son séjour carcéral. Et c’est un scenario presqu’identique qui se produit dans le dossier d’Eugène Attigan. La Cour Suprême ne semble pas du tout pressée de se prononcer. Selon une confidence d’un détenu, « dès que l’on vous accuse de trafic de drogue, c’est bonjour les dégâts. On recourra à toutes les pirouettes et contorsions juridiques pour vous maintenir en détention ».
 
Sama Essohamlon, le génie rejeté par les siens et malmené par le Parquet
 
Le promoteur de ReDéMaRe, du nom de ce réseau dont le sort a été scellé en Conseil des ministres et à la hussarde, y a laissé sa plume. D’homme libre qu’il était, il a été interpellé, et selon une procédure irrégulière dont seul le juge d’instruction détient le secret, envoyé et maintenu en prison. Preuve que le Parquet ne fait pas dans la dentelle et sacrifie la liberté des individus sans le moindre état d’âme, et le pire, sans raison valable. Or, il est conventionnellement admis que le principe, c’est la liberté, et la détention, l’exception.
 
Un autre élément qui accrédite la thèse selon laquelle le Parquet passe la liberté des détenus par pertes et profits, c’est le recours du Parquet général contre la décision de la Cour d’Appel qui prononçait la mise en liberté de Sama Essohamlon. Le DG de ReDéMaRe a dû encore puiser dans sa ressource patience pour enfin triompher. La Cour Suprême l’a élargi. Une décision qui peine jusqu’ici à produire d’effets financiers et nul ne sait pourquoi. Si depuis lors, le DG est libre de tout mouvement, ses avoirs en revanche demeurent indisponibles. Le gel des avoirs de sa structure est maintenu. Une autre aberration sous les tropiques !
 
Tout droit dont on abuse nuit forcément à autrui. Les recours du Parquet contre les décisions qui libèrent des individus qui plus est, sont détenus pour des charges qui ne sont parfois qu’apparentes, devront s’exercer dans les limites raisonnables. Afin qu’aucun citoyen n’ait le sentiment d’être la cible d’une cabale ou d’un acharnement de ses adversaires. Et cela est d’autant plus nécessaire que la justice n’est pas un moyen de règlement de comptes à ses adversaires.
 
Magnanus FREEMAN
 
liberte-togo.com