Pass vaccinal pour accès aux bâtiments administratifs : La Cour constitutionnelle donne (cette fois-ci) son OK ; voici l’avis favorable
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Elle avait, dans un premier temps (avis du 30 septembre dernier), rejeté la requête du Premier ministre demandant son autorisation pour conditionner l’accès aux bâtiments publics à la présentation d’un pass vaccinal ou d’un test Covid-19 négatif de moins de 72 heures, du fait que le projet d’ordonnance soit discriminatoire parce que concernant seulement deux (02) préfectures à savoir, Golfe et Agoènyivé, et donc pas conforme à la Constitution.
Cette fois-ci , la Cour constitutionnelle donne son
OK au Premier ministre, suite à une seconde requête à elle soumise, et qui concerne toute l’étendue du territoire, dans un second avis daté du 20 octobre dernier et signé du greffier en chef Me Djobo Mousbaou. En clair, désormais pour accéder aux bâtiments administratifs sur toute l’étendue du territoire, on est tenu de présenter une preuve de vaccination ou un test Covid-19 négatif de moins de 72 heures. Lire ici l’avis favorable : AVIS-002.-2021-ACCES-BATI-Adm-NOUV .Avec letabloidtogo
