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Malgré le nouveau code pénal : Le refus de pièces et billets de banque toujours d’actualité

Malgré le nouveau code pénal : Le refus de pièces et billets de banque toujours d’actualité

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« Tout refus d’acceptation d’un billet ou d’une pièce ayant cours légal et pouvoir libératoire dans un État membre de l’UEMOA constitue une infraction sanctionnée par les textes en vigueur. » C’est en substance ce que qu’on peut lire dans le communiqué sorti par la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) le 30 novembre dernier.

 Pour l’institution financière sous-régionale, les billets et pièces souvent refusés par citoyens du Togo, Bénin, Burkina, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, ou encore Sénégal, « doivent être obligatoirement acceptés comme moyens de paiement dans les transactions entre les agents économiques, notamment par les vendeurs de biens et services et les créanciers. ». Pour ce qui est de ces billets mutilés, déchirés ou de ces pièces de monnaie lisses ou altérées, la banque estime qu’ils peuvent être échangés aux guichets de la BCEAO. Un communiqué qui tombe sous le sens, dans

une époque où jamais des pièces et billets « ayant cours légal » n’ont été autant décriés. Les citoyens qui se croient sans doute sortis de la cuisse de Jupiter, sont trop nobles pour faire circuler une monnaie qui ne demande qu’à l’être. 

Au Togo, ce n’est pourtant pas faute d’avoir mis en place un nouveau code pénal qui dispose en son article 1165 : « Est punie d’une amende de dix mille (10.000) à cinquante mille (50.000) Francs CFA, toute personne qui refuse de recevoir pour sa valeur officielle la monnaie qui n’est ni fausse ni altérée ayant cours légal. » Ce qui est fait de ce code, Dieu seul sait. Les Togolais continuent de refuser outrageusement la moindre pièce lisse ou le moindre billet froissé. Il faut que les autorités économiques sévissent pour servir d’exemple. On ne compte plus les victimes de ces refus

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