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Comme d’habitude, les membres du gouvernement togolais se sont réunis mardi au Palais de la Présidence pour l’habituel conseil des ministres. Au menu, l’examen, d’un un avant-projet de loi et un projet de décret et a adopté un projet de décret. Trois communications ont par ailleurs été présentées au Conseil sanstionné par un communiqué que Voici..
 

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 25 MARS 2014

 
Le Conseil des ministres s’est réuni hier, lundi 24 mars 2014, au Palais de la Présidence de la République sous l’autorité du Chef de l’Etat.
 
Au cours de ses travaux, le Conseil a examiné en première lecture un avant-projet de loi et un projet de décret et a adopté un projet de décret. Trois communications ont par ailleurs été présentées au Conseil.
 
L’avant-projet de loi examiné en première lecture par le Conseil porte statut de l’artiste en République togolaise.
 
L’objectif que poursuit le Gouvernement à travers ce texte, est de créer un cadre législatif et réglementaire favorable à l’épanouissement des artistes,en valorisant leur travail et en facilitant leur pleine intégration dans la chaîne de production nationale.
 
Le premier projet de décret adopté hier en Conseil des ministres porte approbation de la politique nationale de l’emploi et du plan stratégique national de l’emploi des jeunes.
 
L’adoption de ce projet de décret fait suite à une présentation conjointe du ministre du développement à la base, de l’artisanat et de l’emploi des jeunes et du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale qui a permis d’exposer les grands axes de la Politique nationale de l’emploi et du Plan stratégique national de l’emploi des jeunes.
 
Prenant en compte les défis majeurs que pose le phénomène du chômage et du sous-emploi dont le taux combiné est de 28,6% pour les jeunes, contre 29,3% pour l’ensemble de la population, le gouvernement avait lancé en 2006 un vaste plan de réforme en vue de moderniser le secteur de l’emploi.
 
Sur la base d’une évaluation à mi-parcours des actions engagées à ce jour, le Gouvernement s’est fixé comme objectif global de réduire,grâce à la Politique nationale de l’emploi, le taux combiné du chômage et du sous-emploi d’au moins 8% sur 5 ans, soit une réduction du chômage de 0,5% par an et une réduction du sous-emploi de 1% par an. Le Gouvernement entend ainsi faire face avec efficacité aux difficultés rencontrées par une jeunesse togolaise de plus en plus scolarisée et qui peine à accéder au marché de l’emploi.
 
Le projet de décret examiné en première lecture par le Conseil est relatif à l’interconnexion et à l’accès aux réseaux de communications électroniques. Ce projet de décret qui intervient dans le cadre de l’application de la loi sur les communications électroniques adoptée en 2012 et modifiée en février 2013, vise à instaurer, dans l’intérêt des utilisateurs, un marché des communications électroniques plus ouvert et concurrentiel. Cette ouverture passe aujourd’hui par le développement des infrastructures et la création de passerelles entre les différents réseaux qui opèrent sur le territoire national.
 
Ce projet de décret autorisera dès son adoption,l’établissement d’une interconnexion entre les différents réseaux et permettra par exemple aux abonnés d’un réseau A de communiquer sans aucune restriction avec les abonnés d’un réseau B et vice-versa.
 
La première communication du Conseil des ministres a été présentée conjointement par le ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche et le ministre des enseignements primaires et secondaires. Cette communication a permis d’exposer les grands axes de la politique nationale d’alimentation intégrée ainsi que ses retombées sur le plan social, culturel et économique.
 
La politique nationale d’alimentation intégrée vise à garantir à chaque enfant l’accès à au moins un repas par jour, à l’école, en tenant bien entendu compte des habitudes alimentaires de chaque milieu. Cette politique vise à favoriser la réussite scolaire, en assurant le maintien des élèves à l’école et en offrant de meilleures conditions d’apprentissage.
 
Les actions menées dans ce domaine notamment avec le concours de la Banque mondiales ont déjà permis d’obtenir un impact positif sur la fréquentation scolaire, grâce à la couverture de 252 écoles du préscolaire et du primaire qui a généré un taux de scolarisation brut de 112%, un taux net de scolarisation de 86% et un taux d’assiduité de 89% pour le compte de l’année 2011-2012. Compte tenu de ces résultats, le Gouvernement a décidé, conformément à l’axe N°3 de la Stratégie de croissance accélérée pour l’emploi (SCAPE) de faire de la pérennisation de l’alimentation scolaire un axe stratégique du programme d’éducation pour tous. C’est pourquoi le Plan sectoriel de l’éducation révisé en décembre 2013, se propose de porter le taux de couverture en nombre de bénéficiaires de repas, de 5%actuellement à 20% en 2017.
 
La deuxième communication présentée hier en Conseil est relative à la semaine nationale de l’évaluation des politiques publiques et de gestion axée sur les résultats de développement au Togo qui a démarré ce mardi 25 mars 2014.
 
Cette semaine nationale de l’évaluation des politiques publiques se situe dans le cadre des efforts déployés par le Gouvernement pour asseoir une nouvelle approche des actions de développement en les appréciant désormais en fonction des résultats effectifs qu’elles produisent sur le terrain. Cette rencontre permettra de partager l’expérience des autres pays et d’initier les participants à l’utilisation des outils de gestion axée sur les résultats.
 
La troisième communication présentée au Conseil a trait à l’organisation des états généraux de la presse nationale dans les mois prochains.
 
Près d’un quart de siècle après l’avènement de la démocratie pluraliste dans notre pays, il apparaît aujourd’hui que la presse privée togolaise, en dépit des efforts multiformes qui ont été déployés, n’a pas réussi, pour diverses raisons à se professionnaliser suffisamment.
 
Les états-généraux de la presse qui sont prévus entre mai et juin 2014 auront pour thème : « le pari de la professionnalisation ». Ils permettront ainsi d’instaurer un dialogue direct entre les différentes parties prenantes en vue de favoriser, grâce à un examen lucide de la situation, l’émergence d’une presse de qualité qui pourra contribuer durablement à la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit.
 
Fait à Lomé le 25 mars 2014
 
Le Conseil des ministres
 
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