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La Cour d’appel de Lomé met à la disposition des Togolais un recueil de ses arrêts
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Pour une première fois au Togo, une juridiction a compilé les différentes décisions qu’elle a rendues au cours d’une année judiciaire en un recueil. L’initiative vient de la Cour d’appel de Lomé.
Ce recueil intitulé « Arrêt annoté de la Cour d’appel de Lomé, 2012-2013 », est une compilation de 963 pages des différents arrêts rendus au cours de l’exercice 2012-2013.
« C’est une première fois dans notre pays qu’une juridiction fasse un recueil annoté des différentes décisions qu’elle a rendues au cours d’une année judiciaire. C’est très important de le souligner parce qu’aujourd’hui, il y en a pas alors que c’est ce qui se passe dans les pays alentours. C’est pour permettre à
Cette action s’inscrit dans le cadre des différentes activités qui vont meubler la rentrée solennelle de la Cour d’appel de Lomé, pour le compte de l’année judiciaire 2015-2016. Elle est placée sous le thème : « le juge dans la cité ».
La Cour d’appel, dans l’organisation judiciaire, se prononce généralement sur les affaires déjà jugées par les tribunaux de première instance, sur saisine d’une des parties non satisfaite par le jugement rendu au premier niveau. Ses décisions peuvent faire l’objet de pourvoi auprès de la Cour suprême au Togo.
Telli K.
source : afreepress
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