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Le chef de l’État togolais Faure Gnassingbé a accordé ce mercredi, une « grâce présidentielle » à l’activiste Folly Satchivi, arrêté le 22 août 2018, a appris l’Agence Savoir News de source officielle.
« Le Chef de l’État Son Excellence Monsieur Faure Gnassingbé a accordé ce jour 16 Octobre 2019, la grâce présidentielle à M. Foly Satchivi conformément à l’article 73 de la constitution togolaise qui stipule : +Le Président de la République exerce le droit de grâce après avis du Conseil supérieur de la magistrature+ », indique un communiqué de la présidence togolaise.
« Arrêté le 22 août 2018, jugé et condamné par le Tribunal de Première Instance de Lomé à 36 mois de prison dont 12 avec sursis, Foly Satchivi a vu sa peine être réduite
L’activiste avait été arrêté, alors qu’il s’apprêtait à animer une conférence de presse, non autorisée, selon les autorités. Il a été condamné en janvier 2019 par le tribunal à 36 mois d’emprisonnement dont 12 mois avec sursis (24 mois de prison ferme).
Dans un procès en appel jeudi dernier, M. Satchivi a été finalement condamné à 28 mois d’emprisonnement dont 6 mois de sursis, donc 22 mois de prison ferme.
La Cour d’appel a annulé le jugement rendu par le tribunal concernant le délit de trouble aggravé à l’ordre public. Elle a infirmé partiellement la décision le tribunal sur le délit d’apologie des crimes et délits. FIN
Edem Etonam EKUE
source : savoir news
