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Jugements supplétifs : le MMLK dénonce un blocage illégal et annonce une issue pour les milliers de demandeurs

Jugements supplétifs : le MMLK dénonce un blocage illégal et annonce une issue pour les milliers de demandeurs

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Des milliers de Togolais détenteurs de jugements supplétifs tenant lieu d’acte de naissance se heurtent depuis des années au refus de certaines mairies de procéder à leur transcription. Dans un communiqué publié le 10 juin 2026, le Mouvement Martin Luther King (MMLK) affirme que cette pratique est dépourvue de base légale, s’appuie sur une correspondance du ministère de la Justice et annonce des démarches en cours avec le gouvernement pour mettre définitivement fin à cette situation

COMMUNIQUÉ MMLK : JUGEMENTS SUPPLÉTIFS BLOQUÉS POUR DÉFAUT DE TRANSCRIPTION, LA SOLUTION EST À LA PORTÉE

BONNE NOUVELLE POUR LES POPULATIONSCitoyens, Citoyennes,

Vous êtes des milliers à Lomé et à l’intérieur du pays à avoir un jugement supplétif rendu sur requête du tribunal pour tenir lieu d’acte de naissance, mais vous êtes confrontés au refus de transcription par la mairie parce que « le jugement date de l’année passée ou plus »Le Mouvement Martin Luther King vient vous annoncer une bonne nouvelle :C’EST FINI. CE REFUS EST ILLÉGAL.

1. La preuve : Le 28

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août 2025, le Ministre de la Justice a adressé au MMLK le courrier réponse N°0604/MJ/CAB dans lequel il dit clairement : « Refuser la transcription parce que le jugement n’est pas de l’année en cours n’a pas de base légale. » La loi dit que la transcription est « d’office ».

2. L’action : Aujourd’hui 10 juin 2026, MMLK a saisi le Ministre de l’Administration Territoriale lui demandant d’envoyer une circulaire à tous les Maires afin d’appliquer la loi.Le Ministre de la Justice a déjà accepté de tester avec nous une nouvelle procédure simple, du tribunal à la mairie.

3. Pour vous qui êtes concernés : Gardez votre jugement précieusement. Un travail est en cours entre MMLK et le Gouvernement pour débloquer votre situation définitivement.Soyez-en rassurés.

Le MMLK, dans sa mission et ses prérogatives, reste et demeure proche des populations dans la réponse à leurs préoccupations et attentes. Le MMLK ne décevra jamais. L’engagement est pris et que le peuple nous fasse confiance.

Lomé, le 10 juin 2026Le Président MMLK