Imprescriptibilité des crimes de torture au Togo : L’UE salue un « pas important » fait par le Togo
Mots clés
IN
Infos du pays
Auteur de cet articleNous tenons à rappeler aux visiteurs du site que sans partenariat avec togoactualite.com, la reprise des articles même partielle est strictement interdite. Tout contrevenant s'expose à de graves poursuites.
Le jeudi 29 septembre dernier, l’Assemblée nationale togolaise a adopté la loi portant modification du Code pénal pour rendre imprescriptibles les crimes de torture. Cette modification adapte par la même occasion la définition d’acte de torture à celle mentionnée dans la Convention contre la torture.
Par une déclaration en date de ce mercredi dont copie a été faite à l’Agence de presse Afreepress, l’Union
A LIRE AUSSI
Togo : L’ANC dynamite le “panafricanisme” de Faure
Il s’agit, selon l’UE, d’ « un pas important pour renforcer le cadre légal au Togo dans la lutte contre la torture ».
La Délégation de l’Union européenne au Togo réaffirme sa disponibilité de continuer à œuvrer, aux côtés du Togo, pour le respect universel des droits humains.
Modeste K.
source : afreepress
Article Précedent