État d’urgence sécuritaire: députés à la recherche du gouvernement à l’assemblée nationale
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Je l’avais déjà dit lors de mon intervention sur Rfi lundi 20 juin dernier. Après le décret portant État d’urgence sécuritaire de trois mois dans la région des savanes, pris par le conseil des ministres le 13 juin dernier, le gouvernement devrait immédiatement en informer l’assemblée. Je l’avais espéré dans la semaine, il n’en fut rien.
L’article 94 de la constitution est pourtant claire là dessus: L’État de siège comme l’état d’urgence est décrété́ par le Président de la République en Conseil des Ministres.
L’Assemblée nationale se réunit alors de plein droit, si elle n’est pas en session.
L’article 5 de l’ordonnance 2020-007 bis déterminant les conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence au Togo est encore plus clair :
Article 5: L’Assemblée nationale se réunit alors de plein droit, si elle n’est pas en session
Le gouvernement informe sans délai l’assemblée nationale des circonstances qui ont conduit à la déclaration de l’état d’urgence.
Pourquoi j’en parle ? Parce que depuis le 13 juin, ça commence à faire long. Il y a même eu une plénière depuis, le 17 juin, où notre PM qui traditionnellement fait cet exercice,
Même si certains en doutent, je suis de l’opposition avec une idéologie de centriste. Contrairement à certains qui ne font que dénoncer, moi je dénonce quand il le faut, et félicite quand c’est bien. Mais je suis de l’opposition, et quand les lois ne sont pas appliquées, je le dénonce. Je suis comme ça.
J’espère que nous aurons une plénière pour corriger ce retard. Et qu’il ne s’agira pas d’un coup isolé. Le premier alinéa de l’article 7 de la même ordonnance est claire : » pendant la durée de l’état d’urgence, le gouvernement informe régulièrement l’assemblée nationale des mesures prises. »
Je dois avouer que le PM Klassou était très pointilleux sur ce sujet. Il nous envoyait tous les trois mois le recueil des mesures prises.
A les amis habituels sur cette page, cette fois-ci ce n’est plus les amusements habituels. Laissez intervenir les initiés et on fera fawiyè après. Merci.
Politique autrement.
Gerry.
