Conseil des ministres : règlementation de la caution de loyer, gratuité des actes de naissance… voici les sujets à l’ordre du jour
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Le gouvernement tient son Conseil des ministres ce 14 décembre 2021. Plusieurs sujets sont à l’ordre du jour. Entre autres, la réforme de la CCI-Togo, la réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation et la gratuité de la délivrance des actes de naissance.
C’est du moins ce qu’on retient d’un post publié sur la page Twitter de la primature, ce 14 décembre.
« En lien avec nos ambitions inscrites dans la feuille de route gouvernementale, nous voulons opérer une réforme en profondeur de la chambre de commerce et d’industrie du Togo afin qu’elle serve d’aiguillon au secteur privé dont la mission première serait de mobiliser 50 % des ressources nécessaires à la réalisation desdites ambitions et donc de contribuer au développement socio-économique du Togo », lit-on dans le
« Dans le cadre de cette réforme, en conseil des ministres ce jour, nous poursuivrons en deuxième lecture le décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la CCI-Togo. Nous allons, dans la droite ligne, examiner le projet de décret portant régime électoral de la CCI-Togo », poursuit le gouvernement dans le post.
Il sera également question, lors de ce Conseil des ministres, de l’examen de deux autres projets de décrets. L’un portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation et l’autre instituant la gratuité de la délivrance des actes de naissance au Togo est également à l’ordre du jour.
Enfin le projet de modernisation et de renforcement des capacités de l’administration publique pour la délivrance des services fera l’objet d’une communication au cours de la séance.
