Les dirigeants du Collectif sauvons le Togo (CST) ont protesté jeudi à Lomé contre la prorogation du mandat des députés prononcée le 14 novembre 2012 par la Cour constitutionnelle.
Le CST fonde son argument sur les alinéas 1 et 2 de l’article 52 de la constitution togolaise qui dispose comme suit : «aux termes de l’article 52 al. 1 de la Constitution togolaise, « Les députés sont élus au suffrage universel direct et secret au scrutin uninominal majoritaire à un (01) tour pour cinq (05) ans… ». L’alinéa 2 du même texte précise que « Les élections ont lieu dans les trente jours précédant l’expiration du mandat des députés. L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième mardi qui suit la date de proclamation officielle des résultats ».
Me Zeus Ajavon, coordonateur du collectif, indique que « c’est à la lumière de ces dispositions qu’il faut comprendre le dernier alinéa du même article qui dispose que « Les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat sortants, par fin de mandat ou dissolution, restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs ».
Ainsi a-t-il dit, «il est d’évidence irréfutable que cette disposition constitutionnelle n’a pas pour finalité d’une part, de permettre à un gouvernement qui, soit de mauvaise foi, soit du fait de son incompétence, n’a pas organisé les élections transparentes dans les délais constitutionnels impartis et d’autre part, d’obtenir la prorogation du mandat des députés sans aucune limite dans le temps ni dans les prérogatives d’une législature ainsi rallongée ».
En conséquence souligne Me Ajavon : «lorsque les députés déjà élus n’ont pas pu se réunir de plein droit, les députés sortant restent en fonction jusqu’à la prise effective de fonction de leurs successeurs ; lorsque leur mandat prend fin par dissolution, ils restent aussi en fonction jusqu’à l’élection et la prise de fonction de leurs successeurs, le mandat de cinq ans confié par le peuple n’ayant pas totalement expiré. L’élection des nouveaux députés devra aussi intervenir dans les soixante jours et donc dans un délai déterminé, conformément à l’article 68 de la Constitution togolaise ».
Le CST estime qu’au regard de tous ces développements, il résulte manifestement qu’en dépit de l’avis de la Cour constitutionnelle, l’Assemblée actuelle a perdu toute légitimité pour défaut de mandat et n’est plus qualifiée à poursuivre, sans aucun encadrement, ses activités législatives et de contrôle de l’action du gouvernement.
«La Cour constitutionnelle n’est ni un pouvoir constituant, ni une source de légitimité. Il apparaît dès lors que seule une concertation avec les différents acteurs politiques, dans le cadre d’une discussion sérieuse permettra non seulement de préciser les modalités dans lesquelles cette Assemblée pourra se maintenir et exercer les prérogatives qui seront les siennes, mais aussi de donner une visibilité aux processus à venir », lit-on dans le communiqué rendu public.
Pour eux, «La poursuite par l’Assemblée nationale de ses activités dans les conditions actuelles constituerait un précédent dangereux aux conséquences incalculables » car martèlent t-ils que «L’Assemblée nationale n’est plus qualifiée à poursuivre ses fonctions législatives et à contrôler les actions gouvernementales ».
Les responsables du CST, tout en réaffirmant leur foi en la tenue d’un dialogue sincère, ils prépare une série de manifestations en décembre et en janvier 2013 pour contrecarrer ce qu’ils appellent l’ « entêtement du pouvoir en place » pour poursuivre « l’inique processus électoral, avec des institutions illégales et illégitimes».
Le Collectif projette organisé des messes d’actions d’action de grâce pour remercier et louer Dieu pour le Togo ; trois (03) jours de jeûne et prières les 03, 04 et 05 Décembre 2012 qui seront clôturés par une séance de prière spéciale pour le Togo le mercredi 05 Décembre à l’Eglise SALEM à 12h30 ; une grande marche rouge des femmes dans la ville de Lomé le 20 décembre 2012 et une opération baptisée, les derniers tours de Jéricho qui aura lieu dans plusieurs villes du Togo les 10, 11,12, Janvier 2013, et se déroulera à Lomé au Carrefour Dékon, (Dékon 3), à Kara, à Sokodé, à Atakpamé, à Aného.
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