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TOGO : LE CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 30/04/2012

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Le conseil des ministres s’est réuni ce jour, 30 Avril 2012, au palais de la Présidence de la République, sous la présidence de son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, Chef de l’Etat.

Deux points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette session.

En 1er lieu le conseil des ministres a examiné et adopté un avant projet de loi organique fixant le nombre de députés à l’Assemblée Nationale et présenté par le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales.

Au terme de ce projet de loi, le nombre de députés à l’Assemblée Nationale passera de 81 à 91 pour la prochaine législature après adoption de ce texte par L’Assemblée Nationale.

En effet, ce projet vient en application de l’article 52, alinéa 5 de la constitution togolaise du 14 octobre 1992 qui confère au législateur le pouvoir de fixer le nombre de députés à l’Assemblée Nationale.

Le souci permanent du gouvernement de rapprocher davantage l’administration des administrés a entrainé la création il y a deux ans de nouvelles préfectures portant l’ensemble des préfectures à 35 au lieu de 30.

L’augmentation du nombre de préfectures donc des circonscriptions électorales, la volonté du gouvernement de corriger certaines disparités, la prise en compte des souhaits exprimés par la classe politique, la CVJR, les recommandations des missions d’observation électorale, notamment l’Union Européenne ont conduit à cette proposition de l’accroissement du nombre de députés à l’Assemblée Nationale.
On peut retenir à l’avance que chacune des préfectures donc des circonscriptions électorales, en raison du scrutin de liste aura deux députés, ensuite il y aura une répartition des sièges restants par l’application d’un critère de pondération de représentativité démographique et géographique.

Cette nouvelle répartition entrainera aussi une réduction des disparités entre Lomé commune et son hinterland qu’est la préfecture du golfe, avec une augmentation de l’ensemble des députés de ces deux circonscriptions qui à terme n’en feront qu’une seule.
La répartition fera l’objet d’un décret en conseil des ministres après l’adoption par l’Assemblée Nationale de ce projet de loi.

Le deuxième point inscrit à l’ordre du jour du conseil des ministres de ce jour est une communication du Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile relative à la manifestation du « COLLECTIF SAUVONS LE TOGO » du 27 Avril 2012 qui a dégénéré en un déchainement de violences et de casses qui à l’examen de leur déroulement peuvent être considérées comme préméditées.

Le ministre de la sécurité a fait le point du déroulement de la manifestation, des comportements des différents acteurs et des violences qui en ont découlé.

Si le ministre a rendu hommage au professionnalisme dont les forces de l’ordre ont depuis plusieurs années fait preuve dans l’encadrement des manifestations, il a regretté et condamné l’attitude de 4 agents de ces services qui ont exercé des violences qu’on pourrait éviter contre un journaliste de l’agence Reuter.
Les quatre agents ont déjà écopé de sanctions disciplinaires.

Le ministre a ensuite rendu compte de la violence gratuite dont les participants à cette manifestation se sont rendu coupable et qui à entrainé la dégradation de biens publics et privés notamment la destruction de la porte de la place de l’indépendance, la destruction de l’enseigne lumineuse du ministère de la fonction publique et des réformes administratives, la destruction de 113 vitres de l’immeuble de l’hôtel Palm Beach, et la blessure à la tête dont a été victime un officier de police adjoint.
Le gouvernement a demandé que des enquêtes soient diligentées afin de situer les origines, les commanditaires et les auteurs de ces violences qui ne sauraient être tolérées plus longtemps dans un Etat de droit, afin que toutes les conséquences juridiques, judiciaires et administratives en soient tirées conformément à la réglementation en vigueur, notamment la loi sur l’organisation des manifestations publiques.

En divers, le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale a rendu compte au conseil des ministres des manifestations prévues au programme de la célébration de la fête du travail du 1er mai de cette année 2012.

Fait à Lomé, le 30 Avril 2012
Le conseil des ministres

source : radiolome.tg

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