La Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Lomé, a rendu ce mercredi 19 décembre, son verdict dans un aspect du dossier d’ « escroquerie internationale »
Après la décision de la Cour Suprême donnant une suite favorable à un pourvoi introduit par Pascal Bodjona, la Chambre d’Accusation près la Cour d’Appel de Lomé, s’est réunie en audience ce mercredi. La juridiction dont un précédent arrêt a suscité un appel relevé par l’ancien ministre de l’administration territoriale, a remis les pendules à l’heure, après avoir rejeté les exceptions d’irrecevabilité qu’opposait le Parquet Général près la Cour d’Appel, à la demande de Pascal Bodjona.
La Chambre d’Accusation est allée dans le même sens que la Cour Suprême qui a récemment estimé qu’elle avait violé la loi, en fixant en audience, une date pour une autre convocation, sans se référer au Parquet Général pour une remise en l’état du dossier, après que la Chambre d’Accusation ait constaté le non respect d’un délai dans l’envoi d’une convocation à comparaître adressée à l’ancien ministre et fidèle de Faure Gnassingbé.
Ce mercredi 19 décembre 2012, la Chambre d’Accusation a donc prononcé l’annulation du précédent arrêt pris pour fixer une date d’audience et renvoyé le Procureur Général à mieux se pourvoir. Une décision saluée par les avocats de Pascal Bodjona. « C’est un véritable camouflet pour ceux qui soutenaient que Bodjona usait de manœuvres dilatoires pour échapper à la justice », a dit Me Eloge Taboulsouma.
Cité comme témoin dans l’affaire d’ « escroquerie internationale », Pascal Bodjona s’est vu signifier avant même son audition, la transformation de son statut de témoin à celui d’inculpé. Une décision du juge du 4ème Cabinet d’Instruction contre laquelle, l’ancien ministre a relevé appel. C’est suite à cela que l’homme d’affaire émirati Abass Al Youssef, a introduit une nouvelle plainte contre Pascal Bodjona comme « complice d’escroquerie ». Une plainte qui plus de trois mois après son interpellation musclée, ne lui a toujours pas été signifiée, ni à ses avocats qui dénoncent l’illégalité de la procédure.
Malgré ses deux victoires devant la justice, Pascal Bodjona est toujours détenu à la Gendarmerie. Une demande en désistement adressée par ses conseils au 4ème juge d’instruction, est restée sans réponse, plus de deux mois après.
Comme Pascal Bodjona, l’homme d’affaires togolais Bertin Agba et l’ancien PDG de la compagnie française ELF, Loïk LeFloch-Prigent, sont détenus dans cette affaire. Abass Al Youssef les accuse de lui avoir soutiré frauduleusement, la somme d’environ 26 milliards de F Cfa.
Accusation qu’ils rejettent unanimement en bloc. Le Français aurait même en retour, déposé une plainte en France contre Abass Al Youssef.
koaci
