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TOGO : Des coups d’Etat constitutionnels en 2005 au hold-up électoral en 2010

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Faure Gnassingbé dans la posture de constitutionnaliste demande aux magistrats le respect et la bonne interprétation de la loi fondamentale

Il y a sept ans, Faure Gnassingbé accédait dans les conditions les plus barbares à la tête du Togo suite à la disparition mystérieuse du général président Eyadema Gnassingbé. Dès lors, le régime n’a de cesse de prendre des libertés avec les droits de l’homme et la loi fondamentale du Togo. Ce que les Organisations de Défense des Droits de l’Homme (ODDH) continuent de dénoncer. Mais les faits demeurent têtus et pourtant Faure Gnassingbé aujourd’hui se montre respectueux de la constitution de son pays pour s’ériger en donneur de leçons aux présidents des cours ou des conseils constitutionnels de la sous région.

En effet, lors du colloque sous régional des juges des cours et conseils constitutionnels tenu le vendredi et samedi à Lomé en vue d’adapter les constitutions aux réalités africaines, Faure Gnassingbé dans son habituelle hypocrisie a demandé à ceux-ci, le respect et la bonne interprétation de la loi fondamentale alors qu’en matière de violation de la constitution, le cas togolais a fait école en Afrique.

C’est un secret de polichinelle. La constitution togolaise a été de tout temps soumise à de rudes épreuves qui ont vidé de leurs substances, certaines dispositions des articles de cette loi fondamentale.

A la faveur d’un tripatouillage suicidaire de la constitution de 1992 par l’Assemblée nationale « mouton » de Natchaba en 2002, feu Eyadema Gnassingbé a pu se présenter à la présidentielle du 1er juin 2003 alors que son deuxième et dernier mandat devait prendre fin la même année.

En 2005, à l’annonce de la mort de son père, Faure Gnassingbé n’a pas perdu de temps pour mettre à nu coup sur coup, la constitution tripatouillée et dans un tour de passe-passe constitutionnel sous l’égide de l’Assemblée nationale, il était devenu président de la république avant de démissionner quelques semaines plus tard sous la pression populaire.

Après sa descente dans la magistrature suprême avec pertes et fracas en avril 2005, la violation flagrante de la constitution est devenue pour le chef de l’Etat et sa bande de rebuts amorphes sans convictions et sans principes, un exercice de distraction.

Dès lors, le citoyen est confronté aux violations systématiques de ses droits fondamentaux que la constitution lui a reconnus.

Alors que Faure Gnassingbé dans son parjure en mai 2010, au lendemain de la très controversée présidentielle de la même année, devant sa cour constitutionnelle tenue par son Aboudou Assouma, l’autre magistrat d’une époque révolue, un magistrat corrompu jusqu’aux os, un carriériste aux ambitions inavouées, qui dans la mêlée, se fait passer maître des gymnastiques et des contorsions juridiques, avait juré protéger et défendre la constitution, celle-ci n’a de cesse de recevoir des coups de massue de son « son protecteur et défenseur ».

Les exemples pour corroborer cet état de fait sont légions. Il n’est donc plus question de revenir sur les circonstances de l’arrestation et les conditions d’incarcération du député de la Kozak, Kpatcha Gnassingbé et ses co-accusés dans cette histoire de tentative t’atteinte à la sûreté de l’Etat, celles de l’arrestation de Sow Agba Bertin ou encore celles du renvoi des députés de l’Alliance nationale pour le changement (Anc) entre autres.

Car, dans la mesure où Faure Gnassingbé et ses sbires se sont démarqués du respect de certaines dispositions de la loi fondamentale prévues qui protègent les citoyens et préservent leurs droits pour se montrer irrespectueux des lois, ces ignominies constituent au demeurant, la violation flagrante de la constitution et sa mauvaise interprétation pour des considérations partisanes.

En référence aux manifestations organisées par les ODDH, nombre de préoccupations convergent aujourd’hui dans la lutte pour le respect des textes fondamentaux de la république. Ce qui signifie en clair que Faure Gnassingbé et ses griots avérés ne sont nullement respectueux des textes juridiques qui fondent la République.

Avant de s’ériger en donneur de leçon et se montrer défenseur et protecteur des constitutions en Afrique, le chef de l’Etat se doit de poser d’abord des actes pouvant lui permettre de corriger et de pallier le phénomène de la violation flagrante de la constitution dans son pays avec en toile de fond, la concrétisation des réformes constitutionnelles en vue de refaire le chemin perdu. Ne rien faire et se lancer à l’emporte pièce dans des discours déclamatoires est une insulte à l’intelligence des Togolais.

La vocation circonstancielle et circonstanciée de Faure Gnassingbé à demander aux juges de faire respecter la constitution et de l’interpréter sans la pervertir relève d’un cynisme notoire si on sait qu’en Afrique, notamment au Togo, les institutions sont inféodées au régime de dictature en place et les institutions juridictionnelles ne font pas exception à la règle.

Pour le véritable respect de la loi fondamentale au Togo, il faut d’abord que le chef de l’Etat comprenne qu’il doit en amont mettre son point d’honneur à construire un Etat de droit qui puisse garantir l’instauration d’une institution constitutionnelle forte pour assurer au peuple, la bonne interprétation de celle-ci. Il ne sert à rien de produire des discours de circonstance pour se réclamer respectueux des lois.

Encore faut-il du pragmatisme car dans cette perspective frustrante, une quelconque interprétation des textes en 2015 va saler l’addition et le chef de l’Etat sera rattrapé par l’histoire.

Peter Sossou

triangledesenjeux.com

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