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Togo : adoption de la loi sur la liberté de réunion et de manifestation

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L’Assemblée nationale togolaise a adopté la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de la réunion et de manifestation pacifique et publique le 13 mai 2011 en l’absence des députés de l’ANC et t du CAR. Désormais, l’exercice de ces libertés est placé sous le régime de la déclaration alors que l’opposition demande le retrait de cette loi.

L’adoption de cette loi vise, selon le gouvernement togolais, à combler un vide. Elle veut, loin de régenter les libertés, encadrer l’organisation et la gestion de manifestations, conformément à l’esprit de la Constitution. Ainsi la loi fixant l’exercice des libertés et de réunion dans les lieux publics, est autorisée à tout moment. Le refus de l’administration ne peut être qu’une exception, cette fois, motivée.

A la séance de vote, le 13 mai, l’ANC, l’Alliance pour le changement et le CAR, le Comité d’action pour le renouveau ont boycotté les travaux. L’ANC a, depuis l’adoption de l’avant- projet de loi en conseil des ministres, le 2 mars, jugé inopportune cette loi et demandé son retrait pur et simple. Le CAR, quant à lui, a relevé dans un communiqué 24h avant ce vote que la loi soit versée au dossier du dialogue national à venir.

Dans tous les cas, les députés du RPT et ceux de l’UFC présents ont voté la nouvelle loi. Une loi que le président de la Ligue togolaise des droits de l’homme trouve très avancée dans le sens où elle met fin à toute interdiction absolue et permanente quant aux manifestations les jours ouvrables et dans les villes intérieures du pays.

source:rfi

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