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Taxe d’habitation: Ce que vous devez payer désormais pour vivre dans vos maisons

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Les taxes d’habitation rentreront prochainement en vigueur. L’office togolais des recettes (OTR) vient d’élaborer un nouveau texte régissant le payement de ces taxes prévues par le fisc togolais mais qui n’ont jamais été mises en œuvre.
 
Le nouveau texte élaboré par l’OTR sur les taxes d’habitation ont substantiellement augmenté et n’épargnent aucun ménage.
 
Les tarifs de la taxe d’habitation sont déterminés en fonction du type d’habitation prévoit l’article 1448 de la nouvelle disposition fiscale élaborée par l’OTR.
 
Ainsi les concessions doivent payer 4000 Fcfa par ménage. Pour les appartements, un studio doit payer 2000 Fcfa, un appartement à deux pièces est taxé à 6000 Fcfa, un appartement à trois pièces et plus à 9000 Fcfa.
 
Pour une villa ou une concession individuelle, la taxe est de 30 000 Fcfa. Un étage à un niveau versera 40 000 Fcfa. Un étage à deux niveaux est taxé à 75 000 Fcfa alors qu’un étage à plus de deux niveaux versera 100 000 Fcfa. De même, un étage sur une superficie supérieure de 600 mètres carrés payera 100 000 Fcfa.
 
La disposition prévoit à son article 1449 que la taxe sera établie annuellement et est payable en deux tranches semestrielles au plus tard les 15 premiers jours de chaque semestre.
 
Un quitus sera délivré contre paiement dans les centres et inspections régionales des impôts.
 
Désormais, l’obtention de toute pièce à caractère administratif sera conditionnée par la présentation du quitus d’habitation sur lequel doit figurer la mention d’une quittance.
 
Cette disposition fiscale n’est pas encore en vigueur mais des voix commencent à se lever pour fustiger la mesure.
 
Il n’est pas sûr que cette l’application de cette décision plaise aux togolais, dans un contexte d’accentuation de la pauvreté à Lomé et de misère en région.
 
source : togobreakingnews
 

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