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Révision du Code électoral : Tentative de passage en force du gouvernement et double langage de Pascal Bodjona

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Vitesse et précipitation, voilà des termes que le gouvernement est en train de confondre. Allègrement d’ailleurs. Lundi dernier, il a, contre tous, adopté en conseil des ministres, une proposition de l’accroissement du nombre de députés de 81 à 91 et prétexté que la nouvelle répartition réduit les disparités entre Lomé Commune et la Préfecture du Golfe. Et avant, discuté d’un avant-projet de révision du code électoral. Un coup de force que tente de justifier Pascal Bodjona, celui-là même qui, quelques semaines plus tôt, louait les vertus du consensus politique. Mais très maladroitement.

« Lorsque ce que vous avez à dire n’est pas plus beau que le silence, alors taisez-vous », dit un adage. Le Ministre « grand format » semble ne pas avoir compris ce dicton populaire. Revenant peu à peu à la surface après une longue période au cours de laquelle il était devenu aphone, – l’homme n’était plus, a-t-on appris, en odeur de sainteté auprès de Faure Gnassingbé -, il s’illustre encore dans son rôle de grand défenseur des causes perdues et ne s’embarrasse pas de recourir à la duplicité politique.

Les législatives avancent à grandes enjambées. Les réformes électorales, elles, marquent le pas. Les instances créées pour les proposer sont paralysées, en dehors bien sûr du CPDC rénové, ce machin où visiblement n’importe quel plaisantin peut aller et la minute d’après, claquer la porte. Excipant d’une nécessité de respecter les délais constitutionnels, – attitude que nul ne semble comprendre, vu que ce ne sera pas l’apocalypse si les élections sont organisées hors délai mais conformément aux standards internationaux -, il adopte en conseil des ministres un projet de loi qui porte à 91 le nombre de sièges à l’hémicycle. Mais bien avant cette rencontre de lundi dernier, il a examiné également un autre projet qui porte révision du code électoral. Le gouvernement fait donc cavalier seul. Et cela n’est pas du goût de l’opposition, ou du moins d’une certaine opposition togolaise, vu que selon Francis Ekon, le numéro un de la CPP (Convention Patriotique Panafricaine), il y a au Togo des oppositions. Même le Collectif « Sauvons le Togo » a dénoncé cet élan unilatéraliste des tenants de l’ordre actuel et demandé un report de la date du scrutin législatif à venir. Tout porte à croire qu’il prêche dans le désert : « Le gouvernement est bien dans sa responsabilité régalienne en procédant à cette révision ». Et d’asséner : « On ne peut pas continuer à faire du surplace alors qu’il y a bien des délais qu’il faut respecter pour avoir l’accompagnement de nos partenaires dans ce processus électoral ».

Mais l’argument massue qu’avance Pascal Bodjona pour légitimer ce qui, ailleurs, n’est considéré que comme un coup de force et une violation de plus de l’APG (Accord Politique Global), c’est que « les propositions que les partis politiques vont apporter peuvent être partisanes et intéressées ». Hallucinant ! Pascal Bodjona, par ces propos qui sont jugés scandaleux, fournit la preuve de sa duplicité et celle du gouvernement sur la question des réformes électorales et des marchés de dupes que représentent les multiples discussions engagées çà et là avec les formations de l’opposition. Quid alors des propositions du gouvernement ? Seraient-elles neutres ? Dénuées de toute motivation politique? Sérieuse douche froide que celle-là que Pascal Bodjona vient de faire essuyer aux formations de l’opposition qui se sont pourtant ingéniées pour verser lors des discussions avec le gouvernement, des propositions « scientifiques » de réformes électorales. A quoi sert-il de prêcher le consensus si on n’y croit pas?

Du côté du gouvernement, le souci de respect des délais prend visiblement le pas sur toute autre considération. Mais là où le bât blesse, c’est qu’en privilégiant ce coup de force, il porte également entorse au règlement communautaire qui interdit toute modification substantielle des dispositions constitutionnelles, à moins de six mois d’une élection, à moins qu’elle n’ait recueilli le consensus de la plupart des acteurs politiques. Or, tout calcul bien fait, le Togo est, suivant les délais constitutionnels à cinq mois des prochaines législatives. La conséquence juridique qui découle de cet état de chose, c’est que le Togo ne peut plus opérer de réformes électorales. Sauf bien sûr, si ces réformes sont les plus consensuelles possibles. L’illégalité des démarches du gouvernement paraît évidente. « Dans tous les cas, le gouvernement se devait de prendre ses responsabilités face aux impératifs de temps », se défend le ministre. Ces justifications sont jugées d’autant plus déconcertantes par une bonne partie de l’opinion publique que quelques semaines seulement auparavant, celui qui aujourd’hui se fait l’avocat défenseur du gouvernement, jouait plus tôt au parangon du consensus, au sortir d’une réunion entre le gouvernement togolais et une délégation de l’UE au Togo. Pascal Bodjona martelait à l’époque dans un entretien avec la presse que: « Nous allons continuer à explorer toutes les voies pour aboutir à un large consensus politique sur les questions électorales de manière à avoir des consultations apaisées comme dans n’importe quel pays démocratique ».

Mais le chantre du consensus le plus large possible vient de siffler en des termes à peine voilés, une trêve des discussions avec les partis de l’opposition sur la question des réformes électorales, ou du moins, d’annoncer l’inutilité des discussions engagées avec eux. Il y a à craindre que les vieux démons ne ressurgissent et que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets, dans les mêmes conditions.

Magnanus FREEMAN

liberte-togo.com

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