« Les chiens aboient, la caravane passe », la formule était à la mode du temps de feu Eyadèma. Elle servait à encourager le défunt président à ne pas se laisser distraire par les critiques pourtant justifiées et les attaques armées. En faisant prêter serment aux membres de la commission électorale, en dépit de l’avis contraire des partis de l’opposition, Aboudou Assouma semble dire la même chose au fils d’Eyadèma. Du coup, c’est la crédibilité de cette Cour qui est encore mise à rude épreuve. C’est peu de dire que la Cour de M. Assouma n’existe que pour servir les intérêts de Faure Gnassingbé et d’un clan.
La CENI des gens peu crédibles
Pendant longtemps, les partis opposés au couple gouvernemental UFC-UNIR ont fait remarquer l’injustice par laquelle on considère l’UFC comme un parti de l’opposition. Il s’agit vraiment d’une injustice parce qu’un parti qui appartient à une majorité gouvernementale ne peut pas au même moment appartenir à l’opposition. A première vue, cela revient à dire que le parti appartient à la fois à la majorité gouvernementale et à la minorité restée dans l’opposition. Au football, la situation ressemble à celle d’un joueur dont le nom figure sur la liste des deux équipes devant disputées un match. Jouera-t-il un peu pour une équipe, un peu pour une autre ? Situation digne des jubilés ou des matches de gala mais jamais d’un match ordinaire et sérieux. Du coup, en refusant d’admettre une telle évidence, Faure Gnassingbé en premier lieu, Aboudou Assouma en second lieu, donnent aux législatives en préparation le visage d’un match de gala, juste programmé pour rassembler des amis et leur offrir une occasion de s’éclater.
En plus, il est opportun de souligner la curiosité que constitue la composition de la CENI dont M. Assouma a reçu le serment des membres. En observant cette composition, on constate que les députés GMP et UFC regroupés au sein de la majorité parlementaire ont joué de paresse en reconduisant systématiquement la majorité de ceux qui avaient travaillé dans la CENI de 2010. De Taffa Tabiou à Angèle Aguigah en passant par MM. Homawoo et Kogoe, il est flagrant de voir que ceux-là qui ont géré la présidentielle contestée jusqu’à ce jour ont encore reçu l’onction du système en place. De l’extérieur, cela apparaît comme une manière de narguer les adversaires politiques et de leur dire qu’ils perdent leur temps à crier au scandale.
Est-il impossible en effet de trouver d’autres citoyens et citoyennes capables de travailler à la CENI ? Quel résultat veut-on avoir en mettant dans la CENI des compatriotes dont l’évocation des noms suscite doute, crainte et méfiance ? A priori, rien. A moins que dans le camp du pouvoir, on se garde de dire que les élections n’ont pas besoin de se terminer d’une belle manière. Autrement, on aurait eu la pudeur de renouveler profondément en sortant les têtes qui cristallisent les doutes et la méfiance.
Une Cour lamentable
La Cour Constitutionnelle du Togo est un malheur pour la démocratie du pays. Au lieu d’être la garante d’un Etat de droit, de justice et d’équité, la Cour dirigée par M. Assouma se démarque par son incapacité à protéger les droits des citoyens et à garantir des pratiques politiques saines. En 2010, après avoir validé le hold-up électoral en rejetant la plainte d’achat des suffrages au motif que l’accusé a dit qu’il n’a pas acheté les suffrages, la Cour de M. Assouma a osé valider un autre coup de force en proclamant la démission et le remplacement des députés dont la faute était d’avoir désavoué Gilchrist Olympio, le nouvel ami de Faure Gnassingbé. Pourtant, M. Assouma avait lui-même sommé M. Bonfoh, le président de l’Assemblée Nationale, de respecter scrupuleusement les dispositions du règlement intérieur. Selon ces dispositions, un député qui démissionne adresse personnellement une lettre de démission au président de l’Assemblée Nationale. Paradoxalement, suivant une logique qu’il est le seul à connaître, M. Assouma prononcera la démission et le remplacement desdits députés sans que le président de l’Assemblée Nationale ait repris le processus. Cela s’appelle inconséquence totale d’une Cour aux ordres.
Mercredi dernier, M. Assouma a remis le disque de cette inconséquence en recevant le serment des membres de la commission électorale. Sans pudeur aucune, la Cour a validé le coup de force.de Gilchrist Olympio et de Faure Gnassingbé visiblement préoccupés par le contrôle absolu de la commission électorale. Cette Cour serait crédible et existerait pour le bien des Togolais qu’elle aurait dû attirer l’attention du pouvoir politique que la commission électorale ne respecte pas les dispositions du code électoral. C’était le rôle de M. Assouma de dire par exemple que la Cour Constitutionnelle n’est pas disposée à organiser la cérémonie de prestation des membres de la CENI parce que leur désignation n’est pas consensuelle. C’était son devoir d’aider le pouvoir UFC-UNIR à revoir le processus de désignation des membres de la CENI afin d’ouvrir la voie à des législatives crédibles. Il ne l’a pas fait. C’est plutôt avec empressement qu’il a organisé la cérémonie et donné carte blanche au pouvoir UFC-UNIR.
Réformer la Cour
A l’évidence, la Cour constitutionnelle version Aboudou Assouma n’a rien de républicaine. Elle n’existe que pour servir les intérêts de Faure Gnassingbé et subsidiairement ceux de ses amis. C’est une Cour partisane qui, au lieu d’œuvrer pour la paix sociale dans le pays, cautionne les actes facteurs de violences, de troubles et de haine ethnique et politique. Un membre influent de cette Cour a eu le front de représenter le chef de l’Etat à une cérémonie religieuse. A la cérémonie d’inauguration d’une mosquée à Tchamba, ce membre avait représenté le chef de l’Etat et avait parlé aux populations au nom de ce dernier. Dans ce cas, où est l’indépendance ? Celui qui parle au nom du chef de l’Etat en a reçu des instructions. Que dira-t-il ce membre de la Cour Constitutionnelle lorsqu’on soutiendra qu’il reçoit de la même manière des instructions du chef de l’Etat pour prendre les décisions à la Cour Constitutionnelle ? Sensément, il ne pourra rien dire.
Dès lors, le Togo a besoin qu’on réforme cette Cour Constitutionnelle afin qu’elle soit une cour véritablement républicaine. Ailleurs dans le monde et sur le continent, la vitalité de la démocratie repose sur la crédibilité et l’impartialité des Cours et Conseils Constitutionnels. Face aux querelles politiques, les Cours et Conseils jouent les arbitres impartiaux ; leur crédibilité met en confiance chacun des camps de sorte qu’on est sûr que la Cour ou le Conseil dira le droit, donnera raison à qui de droit. C’est à ce prix que la paix sociale et le renforcement de la démocratie sont des réalités. Le Togo n’a pas cette chance bien que depuis 2006 la réforme de cette Cour soit mise au programme de l’Accord Politique Global (APG). Ce qu’on appelle les réformes Institutionnelles et Constitutionnelles comprennent la recomposition de la Cour Constitutionnelle, la redéfinition de ses attributions dans le but unique de la rendre républicaine, impartiale, non partisane.
Mais depuis la signature de l’APG, Faure Gnassingbé a usé de dilatoire pour ne pas faire les dites réformes. Les remettant toujours à plus tard, tout en sachant que le moment venu, il trouvera un autre alibi pour ne pas le faire, on en est à sept (7) bonnes années bientôt sans que le fils d’Eyadèma tienne sa promesse. Aujourd’hui plus que jamais pourtant, il se ressent la nécessité de réformer cette cour constitutionnelle. Dans le cas contraire, il faut faire le deuil des législatives à venir car la cour d’Assouma est totalement incapable, volontairement, de garantir des élections démocratiques et crédibles. C’est presque un axiome.
Nima Zara
Le Correcteur N° 387
