Les avocats Zeus Ajavon, Gil-Benoît Afangbédji et Raphaël Kpandé-Adzaré, tous responsables du Collectif « Sauvons le Togo », sont « convoqués » lundi devant le doyen des juges d’instruction du Tribunal de première instance de Lomé, a appris dimanche l’Agence Savoir News auprès dudit Collectif.
Ces trois avocats sont appelés à « répondre des charges de complicité de violences volontaires, destructions et dégradations volontaires ».
Ces personnes avaient déjà été interpellées au lendemain des manifestations organisées les 12, 13, et 14 juin derniers à Lomé par « Sauvons le Togo ». Interpellés le 16 juin, ils ont été libérés le lendemain.
Selon des sources proches de ce Collectif, « la responsabilité des organisateurs d’une manifestation ou d’une réunion pacifique publique ne peut être engagée sur la base d’un texte qui n’existe pas dans l’ordonnancement juridique ».
En matière de complicité, soulignent ces sources, « l’article 14 du code pénal définit le régime de la complicité comme suit : +Sont considérés comme complices de l’infraction ceux qui, sciemment ont : Provoqué l’action en donnant des renseignements ou des instructions ; procuré des instruments, armes, véhicules ou tout autre moyen utile à la préparation, la consommation de l’action ou pour favoriser l’impunité de ses auteurs ou aidé ou assisté les auteurs de l’infraction dans les faits qui l’auront préparée, facilitée ou consommée+ ».
« Dans le cas d’espèce, les trois Avocats n’ont rien commis de pareil qui puisse entrer en ligne de compte des trois cas du régime de la complicité strictement prévus. Il appartient donc au parquet d’en faire la démonstration le moment venu », ajoutent-elles.
Rappelons que les manifestations du « Sauvons le Togo » ont été émaillées de violences. Plusieurs partis politiques, ainsi que la communauté internationale ont appelé la classe politique au « dialogue ». FIN
Edem Etona EKUE
savoirnews.net
