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L’opposition parlementaire exige la mise en œuvre des recommandations du rapport de la CNDH

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ALLIANCE NATIONALE POUR LE CHANGEMENT

A N C

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COMMUNIQUE DEPRESSE

Le mardi 21 février 2012, l’opposition parlementaire (l’ANC et le CAR) a décidé de suspendre les discussions entamées la veille, sur les réformes politiques et l’amélioration du cadre électoral, à la suite de la publication de deux rapports sur les allégations de torture, de la disparition du président de la CNDH et de l’arrestation des étudiants de l’Université de Kara.

A la reprise des travaux, le mardi 28 février 2012, le gouvernement a annoncé la libération des étudiants de Kara et la mise à sa disposition du rapport authentique de la CNDH, qui conclut à l’existence d’actes de torture dans le cadre de la procédure ouverte pour atteinte à la sûreté de l’Etat.

L’opposition parlementaire, après avoir pris acte de la libération des étudiants de l’Université de Kara, exige du gouvernement plus de clarification sur l’origine du faux rapport qu’il a publié et lui demande instamment de mettre en œuvre dans les meilleurs délais, les recommandations contenues dans le rapport authentique de la CNDH.

L’ANC dénonce le faux publié par le gouvernement et qui n’a d’autre objectif que de protéger les tortionnaires et les assassins pour les soustraire aux rigueurs de la loi.

Ce faux pose le problème crucial de l’impunité qui est garantie aux criminels et autres faussaires. Il pose également le problème récurrent des actes de falsification de rapports d’enquêtes, de truquage d’élections et de tripatouillage de la Constitution, auxquels se livre constamment le régime RPT pour confisquer le pouvoir.

L’ANC condamne fermement la publication par le gouvernement d’un rapport falsifié et exige que les auteurs et commanditaires de ce délit soient identifiés et traduits devant les tribunaux.

L’ANC condamne également les actes de torture perpétrés dans le cadre de la procédure ouverte pour atteinte à la sûreté de l’Etat. Elle demande que les auteurs de ces actes soient sanctionnés conformément aux recommandations du rapport de la CNDH et exige du gouvernement la mise en œuvre sans délais, de ces recommandations. Au demeurant, les aveux extorqués sous la torture annulent toute la procédure ayant abouti à la condamnation des accusés qui doivent par conséquent recouvrer leur liberté conformément à la loi.

L’ANC constate que le régime RPT s’obstine à poursuivre sa politique de la terreur et de la violence pour installer la peur et le renoncement au sein des populations togolaises qui aspirent à la démocratie, à l’Etat de droit et à la bonne gouvernance.

L’ANC appelle les populations à se mobiliser pour exiger la mise en œuvre des recommandations de la CNDH et pour dire non à la torture, à l’impunité et aux violations des droits de l’homme au Togo.

Elle les invite à se joindre massivement à la marche de circonstance qu’organisent les ODDH le vendredi 02 mars 2012 à Lomé.

Fait à Lomé, le 29 février 2012

Pour l’ANC,

Le Président National

Jean-Pierre FABRE

Ci-dessous, le communiqué de presse à l’issue de la séance du dialogue du 28 février 2012, entre l’ANC, le CAR, le RPT et le gouvernement

COMMUNIQUE DE PRESSE

A la séance du dialogue tenue le 21 février 2012, l’ANC et le CAR ont demandé la suspension des travaux en attendant que le Gouvernement apporte des clarifications sur l’existence de deux rapports de la CNDH sur les allégations de torture et sur les allégations de disparition du Président de la CNDH. Le Gouvernement et le RPT en ont pris acte.

Une délégation du dialogue a demandé par la même occasion au Premier Ministre la libération des étudiants de l’Université de Kara arrêtés lors des manifestations de mi-février 2012.

A la reprise des travaux ce mardi 28 février 2012, le Gouvernement a apporté des clarifications et a annoncé que les étudiants ont été libérés. Le Gouvernement a affirmé avoir pris acte du rapport authentique de la CNDH.

Suite à ces clarifications, le CAR et l’ANC ont exprimé leur insatisfaction quant à l’explication fournie par le Gouvernement sur l’origine du premier rapport et ont insisté sur la nécessité d’avoir des clarifications complémentaires. Ils ont demandé que les recommandations contenues dans le rapport de la CNDH soient mises en œuvre.

Dans sa réponse, le Gouvernement a réitéré sa volonté exprimée dans son communiqué du 20 février 2012 d’étudier avec objectivité le rapport de la CNDH et de prendre les mesures appropriées pour la consolidation de l’Etat de droit dans notre pays.

Un point sera fait par le gouvernement à chaque réunion sur l’étude et la mise en œuvre des recommandations du rapport dans les meilleurs délais.

La prochaine réunion aura lieu le lundi 05 mars 2012.

Fait à Lomé le 28 février 2012

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