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Les populations togolaises exigent le retour des députés ANC à l’Assemblée nationale

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D E C L A R A T I O N

Les populations togolaises, déterminées à lutter pour l’instauration dans notre pays d’un Etat de droit respectueux des Droits de l’Homme, avec le soutien de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), de Sursaut–Togo, du Pacte Socialiste pour le Renouveau (PSR), de l’Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral (ADDI), constitués en Front Républicain pour l’Alternance et le Changement (FRAC) et du Parti des Travailleurs, ont décidé d’organiser diverses manifestations pacifiques en vue d’exiger le retour des députés ANC à l’Assemblée nationale, suite aux décisions de l’Union Interparlementaire (UIP) et à l’arrêt du 07 octobre 2011 de la Cour de Justice de la CEDEAO, qui établissent clairement que les neuf députés ANC n’ont jamais démissionné et demandent aux autorités togolaises de les rétablir dans leurs droits.

Avec les décisions pertinentes de l’UIP, l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO met en échec les manœuvres sordides du RPT visant à réunir frauduleusement à l’Assemblée nationale, la majorité requise pour modifier à sa guise la Constitution de la République togolaise.

Le FRAC constate que non content de violer délibérément et impunément la Constitution et les lois de la République, le RPT défie, avec arrogance et mépris, l’ensemble de la communauté internationale, en violant impunément les textes et instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme auxquels le Togo est partie et en refusant de se conformer aux décisions des instances et juridictions supranationales.

Le FRAC dénonce et condamne fermement les coups de force répétés et les dérives scélérates du RPT qui, à travers des actes antirépublicains, antidémocratiques, anticonstitutionnels et donc contraires aux aspirations et aux intérêts des populations togolaises, vise à consolider la dictature et à aggraver la crise sociopolitique qui mine notre pays depuis des décennies.

Les populations togolaises et le FRAC disent non au gangstérisme parlementaire pratiqué par le RPT.

Les populations togolaises et le FRAC disent non aux nombreuses forfaitures commises par les institutions de la République.

Les populations togolaises et le FRAC exigent :

•le retour des députés ANC à l’Assemblée nationale ;
•la dissolution de la Cour Constitutionnelle, dans sa composition actuelle ;
•la démission du bureau de l’Assemblée nationale.
Les populations togolaises et le FRAC en appellent à l’ensemble de la communauté internationale, afin qu’elle use de son influence pour amener les autorités togolaises à se conformer sans délai à l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO.

Fait à Lomé, le 09 novembre 2011

Pour le FRAC,

Le Président National de l’ANC

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