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Le NED et la LTDH vulgarisent la loi du 16 mai 2011

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Du 06 au 14décembre 2012, une centaine de personnes dont les préfets, les maires, les journalistes, les autorités traditionnelles, les partis politiques, les officiers de police judiciaire, les représentants du ministère de la justice et de la société civile seront formés dans les cinq régions sur les dispositions de la loi du 16 mai 2011.

Cette série de formation a été officiellement lancée jeudi à Lomé par la ministre des droits de l’homme et de la consolidation de la démocratie, Léonardina Doris de Souza.
L’objectif, selon Kpandé Adjaré, président de la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme(LTDH), institution en charge de la formation, il s’agit d’outiller ces groupes-cibles et partant, la population togolaise sur le contenu de la loi du 16 mai encore appelée « loi Bodjona », du nom de l’ancien ministre de l’administration territoriale.
« Par ces ateliers, le contenu de la loi du 16 mai 2011 qui fixe les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques au Togo sera vulgarisé », a indiqué le président de la LTDH.
Avant cette loi, a-t-il souligné, « le Togo avait un héritage colonial en vertu duquel les manifestations publiques étaient encadrées. Le tout n’est pas d’adopter une loi, mais tout est d’oeuvrer à sa mise en oeuvre ».
Au sortir de ces rencontres, les destinataires de cette formation posséderont les dispositions de la loi et veilleront au respect de la liberté de manifestation. A terme, ce sont les populations togolaises qui sont visées.
Il s’agit également d’attirer l’attention de la population togolaise sur la conciliation entre la liberté de manifestation et le respect des biens publics et des droits des autres. « C’est dire que l’application de cette législation pose le problème de la conciliation entre l’exercice du droit à manifester et la protection de l’ordre public » a admis Kpandé Adjaré.
Il faut rappeler l’organisation des élections législatives au Togo verra la multiplication des manifestations publiques à caractère politique. Ces élections, souligne la ministre des droits de l’homme, « sont souvent l’occasion des troubles entre partisans des bords politiques opposés ».
« Il est plus que jamais indispensable » de connaître le régime juridique des manifestations publiques, spontanées et des réunions ou des manifestations à caractère coutumier, a ajouté la ministre.
Au cours de ces ateliers à travers le pays, plusieurs communications vont être à l’honneur, notamment le régime juridique des manifestations au Togo, l’encadrement des manifestations publiques par les forces de l’ordre et de sécurité, la liberté de manifestation et les biens publics et le pouvoir judiciaire et la liberté de manifestation.
Ces rencontres s’inscrivent dans la droite ligne du projet de vulgarisation de la loi n° 2011-2006 du 16 mai 2011, projet financé par l’institut américain de renforcement de la démocratie, « National Endowment for Democracy »

afreepress

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