Plus de trois mois après la publication du rapport de la CNDH et de ses recommandations
20 février 2012 : les Togolais sont en émoi. Et pour cause, ils découvrent que le rapport publié par le gouvernement et qui a conclu au rejet des allégations de cas de tortures pratiquées à l’ANR (Agence nationale de renseignement) dans le dossier Kpatcha Gnassingbé et consorts est tronqué et obtenu sur fond de menaces. Le vrai rapport publié sur le site web de la CNDH (Commission nationale des droits de l’Homme) a décrit l’ANR comme un lieu de non droit, où se pratiquent des actes de tortures sur les détenus. Une révision du statut de l’ANR s’avérait donc nécessaire. Mais depuis, le gouvernement ne semble pas avoir pris au sérieux cette recommandation de la CNDH.
«La CNDH a adopté à sa séance plénière du 15 février 2012, le rapport sur les allégations de cas de torture, faites par les personnes détenues dans le cadre de la procédure ouverte pour atteinte à la sûreté de l’Etat. Contrairement à ce qui a été adopté, le gouvernement a fait publier un rapport travesti, obtenu sous menace. La Commission, fidèle à sa mission, tient à établir la vérité et publie par la même occasion le rapport dans sa forme originelle » c’était par ce démenti formel du rapport publié par le gouvernement, que la CNDH a sonné la charge et donné le coup d’envoi de ce qui allait pendant un bon bout de temps, défrayer la chronique : « le feuilleton CNDH ». Ayant le sens du devoir accompli, l’institution des droits de l’Homme a prévu, entre autres recommandations à l’endroit du gouvernement, la nécessaire révision du statut de l’ANR de manière qu’elle ne se consacre exclusivement qu’aux faits concernant la sûreté de l’Etat, ainsi que la limitation de son pouvoir aux missions d’interpellation et d’investigation, laissant du coup la détention à une structure des forces de sécurité (Gendarmerie ou Police).
Les troublantes révélations de la CNDH sur l’ANR
L’ANR, d’après son décret fondateur, reste confinée aux missions de renseignements en lien avec la sûreté nationale. Mais, elle se comporte en réalité comme la « Gestapo » en Allemagne nazie. Et jusqu’à la parodie de procès Kpatcha Gnassingbé, du nom de ce demi-frère du Chef de l’Etat qui a été condamné pour tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat, c’était l’omerta qui régnait autour de cette institution. Nul ne savait exactement de quoi elle était capable. Tout au plus savait-on qu’elle était logée non loin du Nouveau Palais de la Présidence. Mais le procès Kpatcha Gnassingbé a levé un coin de voile sur les pratiques exécrables qui y avaient cours.
Et pour faire la lumière sur de telles allégations de torture faites par nombre de codétenus de Kpatcha Gnassingbé, le gouvernement, en conseil des ministres, avait missionné la CNDH. Ce qu’ignoraient Faure Gnassingbé et ss collaborateurs qui, comme à l’accoutumée, cherchent un faire-valoir démocratique pour redorer leur blason terni par de telles allégations, c’est que Koffi Kounte et les siens n’entendaient pas se prêter à cette tragi-comédie. Mais ils n’ont réalisé avoir commis une grosse erreur de casting que tard, trop tard. Koffi Kounte et les siens ont pris de court Faure Gnassingbé et les tortionnaires agréés de la République, Massina Yotroféï en tête en publiant le rapport « authentique ». Pis, Kounte a révélé dans quelles conditions, le rapport expurgé présenté par le gouvernement a été obtenu : sur fond de menace de mort. Et pour avoir accompli la mission à lui assignée par le gouvernement, il se retrouve en exil en France, compte tenu des menaces de mort dont il était devenu la cible privilégiée.
Des scènes entières de tortures ont été rapportées par la CNDH. A titre d’exemples, des détenus qui ont été mis à poil et fouillés. D’autres ont été menottés, mis à genoux, encadrés par des agents et soumis à un interrogatoire par le Col. Titikpina. Celui-ci donnait l’ordre au Capitaine Ouadja de temps à autre de serrer davantage les menottes lorsqu’il n’était pas satisfait des réponses obtenues.
Autres révélations, des détenus ont été privés de nourriture et d’eau, d’autres menottés et suspendus contre la fenêtre de leur cellule. Certains détenus ont révélé avoir été soumis à une simulation de peloton d’exécution, et d’autres encore menottés en position à genoux et arrosés d’eau glacée toute une nuit durant. Sans le moindre égard pour leur dignité, quelques uns ont été dénudés lors des interrogatoires et passés à tabac dans l’enceinte de l’ancien siège de l’Assemblée Nationale. Et ce n’est là qu’un échantillon des actes de torture perpétrés par Yotroféï Massina et ses éléments à l’ANR. Au nom de leur mission de renseignement ! Rien de très étonnant que l’ANR soit le portrait craché de Guantanamo ou des prisons d’Abou Ghraïb. Mais l’existence d’un tel lieu de torture au Togo, un Etat qui se veut de droit, n’a rien d’élogieux. Fermer carrément l’ANR ou du moins, réviser son statut de manière à ce qu’elle se limite à sa mission, participerait de l’effort de construction de l’Etat de droit. Et c’est cette dernière recommandation qui a été proposée par la CNDH. Mais quel sort le gouvernement y a-t-il réservé?
Statut de l’ANR : cette révision qu’on attend toujours
L’ANR, non contente de sa mission, ne s’embarrasse pas de plumer la Gendarmerie et la Police, en s’arrogeant des prérogatives en matière de police judiciaire. Pis, elle est réputée de triste mémoire, une zone de non droit, où se pratique en toute impunité la torture. Pour éviter la récidive, non seulement les tortionnaires, donneurs d’ordre comme exécutants, doivent écoper de sanctions exemplaires, mais encore une véritable refonte de l’institution, théâtre de ces crimes contre l’humanité doit être opérée. Pourtant, rien ne semble avoir été fait. A ce jour, les auteurs des actes de tortures n’ont nullement été inquiétés même si le gouvernement distille à volonté le contraire. La refonte de l’institution controversée n’a pas eu lieu non plus. Preuve par deux que le pouvoir assure une impunité à ces hommes qui se sont plu à causer autant d’actes barbares et inhumains, cruels et dégradants à leurs pairs. Comme prime à la torture, le tortionnaire numéro un aurait été désigné spécialement pour encadrer l’implantation de l’UNIR sur le territoire national. Par qui ? suivez nos regards. Ainsi, les recommandations de la CNDH sont passées par pertes et profits. Tout comme celles de la CVJR (Commission Vérité, Justice et Réconciliation) et bien d’autres avant.
Mais pour se donner bonne conscience, le gouvernement glose avoir transformé l’ANR en un service de renseignement. Il n’y aurait donc plus de détenus à cet endroit lugubre. Et encore moins de détenus sur qui on pratique des actes de tortures. En tout cas, c’est ce qui aurait été dit à Manfred Nowak, ce droitdelhommiste, ancien rapporteur spécial auprès de l’ONU, en mission au Togo. La marche forcée vers le respect des textes aurait donc été entamée. Mais que croire de la proclamation de bonne foi d’un gouvernement qui, pour dissimuler la misère faite à ceux qui sont détenus à la Brigade antigangs, n’hésite pas à contraindre la mission conduite par Manfred Nowak à faire le pied de grue pendant plus d’une heure avant d’avoir accès aux cellules ? Très vraisemblablement après avoir vidé ces dernières du trop plein et fait le ménage ?
La reconversion de l’ANR en un centre qui opère dans la légalité n’est visiblement pas pour demain. D’ailleurs, Faure Gnassingbé ne semble pas pressé. Mais alors pas du tout, de traduire cette recommandation de la CNDH en une mesure concrète. D’ici-là, on peut toujours tenter de tourner en bourrique les missions des droits de l’Homme, histoire de créer chez elles l’illusion d’un pays respectueux des droits des citoyens. Mais la bonne question est celle de savoir si la mayonnaise prend encore.
Magnanus FREEMAN
liberte-togo.com
