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La loi liberticide de Pascal Bodjona: Le CVU demande aux Togolais de rejeter le projet de loi

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Les associations et organisations de défense de droits humains et les citoyens dans leur ensemble devraient signifier sans aucune ambigüité leur désaccord à l’égard de ce projet qui n’est rien d’autre que la barbarie de l’arbitraire, caractéristique par excellence du Pouvoir autiste RPT/AGO », écrit le CVU.

Par conséquent, « le CVU invite toutes les filles et tous les fils du Togo tout entier soucieux de la démocratie et de l’Etat de droit, à se mobiliser tant sur le territoire national que dans la diaspora pour faire échec à l’arbitraire de Faure GNASSINGBE qui doit désormais démissionner pour préserver la paix sociale». Lire l’analyse du CVU

ANALYSE  DU 08 MARS 2011

TOGO : LOIS LIBERTICIDES ET ANTICONSTITUTIONNELLES, LE VIRAGE DE TROP DU POUVOIR DE FAURE GNASSINGBE ?

Alors que la deuxième décennie du 21e siècle s’est ouverte sur une exigence plus accrue des peuples en matière de liberté, de respect des droits humains, de justice, et de prospérité partagée ; le Pouvoir autiste RPT/AGO poursuit sans ambages son œuvre funeste de démolition des libertés fondamentales au Togo, pour mieux museler toute action contestataire de sa gouvernance surannée.

Le Gouvernement togolais a donc adopté en Conseil des ministres le 02 mars 2011 un avant-projet de loi sur « les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique ou dans les lieux publics » qui démontre à suffisance à toutes les bonnes volontés que la gouvernance de Faure GNASSINGBE est essentiellement caractérisée par la duplicité, la ruse et le cynisme politique.

Par cette tentative hasardeuse et maladroite de légiférer sur la liberté d’expression, le Pouvoir autiste RPT/AGO vient révéler à l’opinion publique et à la Communauté internationale ses velléités de faire passer une loi liberticide, répressive et anticonstitutionnelle pour s’assurer de son maintien à la tête de l’Etat. C’est bien la preuve du mépris avéré de la Loi fondamentale du Togo par Faure GNASSINGBE et la Nomenklatura habitués aux coups de force politico-juridiques depuis le triple coup d’Etat de la nuit du 05 février 2005 suivi du massacre de plusieurs centaines de citoyens togolais aux mains nues qui a inauguré son accession à la magistrature suprême de notre pays.

Cette forfaiture intervient après la fermeture depuis plusieurs mois des radios privées X Solaire, Métropolys et Providence, sans oublier maintes intimidations judiciaires de la presse écrite. Redoutant de plus en plus l’escalade du désaveu le plus absolu de la Résistance citoyenne, le Pouvoir autiste RPT/AGO monte d’un cran dans la provocation avec l’interdiction programmée de manifester pacifiquement.

Le droit de manifester est consubstantiel à la démocratie et à l’état de droit.  Il n’est rien d’autre que le droit à la liberté d’expression, un droit humain fondamental et inaliénable inscrit dans les instruments juridiques que sont : la Constitution togolaise, la déclaration universelle des droits de l’homme, et les conventions internationales ratifiées par le Togo. Manifester donc est loin d’être un crime ! Porter atteinte à ce droit constitutionnel acquis de haute lutte en 1992 constitue une grave violation des fondamentaux de la République, et le plus dangereux virage autocratique que le Togo ait jamais connu depuis le soulèvement populaire du 05 octobre 1990.

Cet acte du Gouvernement vient clore définitivement le débat sur sa sincérité à promouvoir la démocratie et l’Etat de droit au Togo. C’est l’ultime preuve à n’en point douter de la duplicité, la fourberie et du cynisme politique de Faure GNASSINGBE qui pense berner le Peuple togolais en prônant l’apaisement et la réconciliation nationale après moult vils forfaits.

Comment comprendre la volonté manifeste de Faure GNASSINGBE d’interdire des manifestations de rue aux togolais qui ploient sous le coût prohibitif des denrées de première nécessité, de l’électricité, tandis que le chômage endémique frappe sans distinction aussi bien les jeunes en fin de parcours professionnel et universitaire que les adultes ?

Que dire d’une telle mesure au moment où sur le continent africain les régimes les plus répressifs opèrent des ouvertures pour résister au vent de la révolution du jasmin ? Certainement que Faure GNASSINGBE se moque des légitimes aspirations du Peuple togolais qu’il n’a de cesse de mépriser !

Le recours à des mesures sécuritaires répressives et à l’instrumentalisation de la justice ne peut à terme que se retourner contre leurs auteurs. Nul doute que la manœuvre politicienne qui se cache derrière ce fanatisme sécuritaire et cette propension à renforcer l’arsenal répressif, n’est rien d’autre que la volonté d’étouffer toute légitime aspiration du peuple d’accéder à la démocratie, et de réaliser ainsi son rêve de vivre dans la paix, la concorde, la prospérité partagée sous une bonne gouvernance.

Il faudra simplement faire remarquer que ce projet de loi, s’il devrait être adopté par l’Assemblée Nationale, constituerait l’aboutissement de la nouvelle donne de la gouvernance par la ruse et la félonie. De toute évidence, une telle loi serait anticonstitutionnelle en ce qu’elle violerait l’article 30 de la Constitution togolaise qui dispose : « L’Etat reconnaît et garantit dans les conditions fixées par la loi, l’exercice des libertés d’association, de réunion et de manifestation pacifique et sans instruments de violence…».

L’exposé des motifs du projet de loi n’emporte pas l’adhésion. Car l’article 14 de la même Constitution qui sert de fondement au projet de loi est nécessairement inopérant. Ledit article précise : « l‘exercice des droits et libertés garantis par la présente Constitution ne peut être soumis qu’à des restrictions expressément prévues par la loi et nécessaire à la protection de la sécurité nationale ou de l’ordre public, de la santé publique, de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui ».

Dans ces conditions, sauf à considérer que les manifestations publiques constituent un trouble à l’ordre public – ce qui serait d’une absurdité monumentale – et  le projet de loi est tout simplement anticonstitutionnel. Dans un Etat qui se respecte, le Gouvernement doit être le garant sécuritaire de toutes manifestations publiques dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs régaliens de maintien de l’ordre. Il incombe au législateur de rechercher l’incontournable conciliation entre le respect des libertés et la sauvegarde de l’ordre public. Le projet de loi dont il s’agit met à nu le réflexe législatif d’un exécutif incapable d’assumer ses responsabilités et qui se permet d’opérer un renversement des torts. La liberté de manifester consacrée par la Constitution togolaise ne saurait être remise en cause de quelque manière. La population n’a donc pas à pâtir de quelque carence administrative liée à l’organisation des manifestations publiques. La réalité est que l’exécutif cherche à dénaturer et à sacrifier l’exercice des libertés garanties par la Constitution à la sauvegarde de l’ordre public.

Somme toute, la problématique de l’encadrement des manifestations est plus technique que juridique car elle ne nécessite que le déploiement conséquent des forces de maintien de l’ordre destinés à assurer la sécurité des manifestants, des biens publics et privés.

Ce projet s’apparente donc à une tentative d’accaparement des parcelles de liberté encore détenues par le souverain peuple. L’hystérie sécuritaire qui sous-tend ce projet de loi rappelle que les citoyens doivent demeurer plus que jamais vigilants afin de faire reculer le Pouvoir autiste RPT/AGO, décidé à se servir des manifestations de rejet de sa gouvernance surannée pour renforcer son emprise dictatoriale sur le souverain peuple.

Prenant la mesure des dérives répétées du pouvoir, le CVU fait observer que l’une des ruses du Pouvoir autiste RPT/AGO est d’obliger ses contestataires à franchir le seuil de la loi pour procéder à des répressions aveugles et profiter pour faire des règlements de compte destinés à bâillonner toute voie dissonante.

Les associations et organisations de défense de droits humains et les citoyens dans leur ensemble devraient signifier sans aucune ambigüité leur désaccord à l’égard de ce projet qui n’est rien d’autre que la barbarie de l’arbitraire, caractéristique par excellence du Pouvoir autiste RPT/AGO.

Cette situation ne fait qu’amplifier la désespérance et l’incessant vécu de mépris du peuple, tout en constituant le terreau idéal à toutes les formes de révoltes dont Faure GNASSINGBE sera le seul à être tenu responsable.

La dernière sortie du Pouvoir autiste RPT/AGO n’autorise plus que le moindre crédit soit accordé à Faure GNASSINGBE dont l’appel au dialogue inclusif n’est finalement que fourberie et mépris de l’indicible désespérance du Peuple togolais. Les masques sont définitivement tombés, et chacun doit sans ambigüité prendre son parti.

Par conséquent, le CVU invite toutes les filles et tous les fils du Togo tout entier soucieux de la démocratie et de l’Etat de droit, à se mobiliser tant sur le territoire national que dans la diaspora pour faire échec à l’arbitraire de Faure GNASSINGBE qui doit désormais démissionner pour préserver la paix sociale.

Le CVU met en garde Faure GNASSINGBE contre toute répression de manifestations pacifiques quelles qu’elles soient, qui fera couler de nouveau du sang innocent sur la Terre de nos Aïeux.

Le CVU lance un vibrant appel à toutes les forces politiques de l’opposition, aux mouvements citoyens, aux syndicats, aux mouvements de jeunesse et particulièrement à toutes les femmes sur toute l’étendue du territoire et dans la diaspora à se fédérer, et à faire preuve d’audace afin de se libérer du joug de la politique déshumanisante de Faure GNASSINGBE en mettant définitivement un terme au règne de l’arbitraire et de l’inacceptable au Togo.

 

Agbéyomé KODJO                                   Dr Edem Atsou KWASI                Sylvestre APEDO

Coordinateur National provisoire   Secrétaire International     Trésorier International

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